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[Communiqué]

Si, dans les villes de plus de 65 000 habitants, le taux d'élèves auxquels sera appliquée la réforme des rythmes scolaires dès 2013 est estimé à 40 % (1), il serait de 11% seulement au sein des communes rurales . Cette corrélation entre la taille des communes et le taux d’impulsion pour appliquer les nouveaux rythmes reflète les différences de moyens financiers et matériels – et donc d’obstacles - auxquels sont confrontées les communes selon qu’elles soient urbaines ou rurales.
Refusant fermement que le basculement d’une part des activités périscolaires sur les communes n’ouvre la voie à une école à deux vitesses, les maires ruraux de France formulent plusieurs demandes:

  • Utiliser les fonds publics pour l’école publique au lieu d’alimenter le fonctionnement des écoles privées

La récente loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République créé officiellement – en son article 67 – l’aide financière versée aux communes passant aux nouveaux temps scolaires… qui sera distribuée de manière indistincte aux écoles publiques et aux écoles privées. Un intolérable dispositif de subventionnement des écoles privées !
Sur ce point, l’AMRF apporte son entier soutien au récent communiqué du Comité national d’action laïque (CNAL), lequel réaffirme qu’en période de restriction budgétaire et de baisse de dotations de l’Etat aux collectivités, la priorité doit clairement être donnée à l’École de la République.

Pour ce faire, les maires ruraux de France demandent à l’Etat :
- De redistribuer les sommes non utilisée en 2013 par la très grande majorité des communes au profit de l’ensemble des communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015 ;
- D’assumer dans la durée le transfert de charges qu’il fait peser sur des collectivités déjà très contraintes. Pour permettre la gratuité des activités périscolaires, sans en faire supporter le surcoût par les familles ou le seul budget communal, le soutien financier de l’Etat doit être pérenne.

Le levier financier n’est cependant pas le seul à pouvoir être actionné. L’amélioration de la marge d'action des communes rurales nécessite également un allégement des freins normatifs et des délais qui leur sont imposés.

  • Généraliser l’assouplissement des taux d’encadrement

Si un projet de décret envisage l’assouplissement du taux d’encadrement activités périscolaires (passant à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans), cet aménagement ne s’appliquerait que dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT). C’est insuffisant !
Au regard de la difficulté – dans les zones rurales - à recruter du personnel formé sur une très courte période quotidienne, un taux d’encadrement assoupli - dans des conditions compatibles avec la sécurité et la qualité du service - devrait s’appliquer à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires organisées par les collectivités locales.

  • Octroyer un délai supplémentaire aux communes qui en feraient la demande

La mise en place d’activités périscolaires qui stimulent positivement l’enfant et l’élaboration concertée d’un projet éducatif de territoire nécessitent du temps. C’est pourquoi l’AMRF défend la possibilité d’un délai supplémentaire pour les communes qui auraient besoin de davantage de temps pour organiser l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes.

(1) Avis n°537 en date du 24 avril 2013, présenté au nom de la commission des finances
(2) Plus d’informations sur cette enquête
 


Contact :
Vanik Berberian, Président de l’AMRF

 


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