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La refondation de l’école passe aussi par la réforme des rythmes scolaires : un défi national à relever

 

Réunis en Assemblée générale à Lyon les 23 et 24 mars, les Maires ruraux ont réaffirmé leur attachement à l’objectif de la réforme des rythmes scolaires, dans l’intérêt de l’enfant. La méthode imposée par le Gouvernement fait l’objet de vives critiques. La fin – priorité nationale du Président de la République - devrait justifier les moyens.

Les maires ruraux rappellent que l’éducation nationale est d’abord une obligation de l’Etat alors qu’au final, la réforme se traduira pour les élèves, par une heure de moins en présence des enseignants et en conséquence, qu'il s'agit bien d'un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités.

La contestation du cadre dans lequel il est demandé aux collectivités d’appliquer les nouveaux rythmes se traduit avec netteté dans les résultats de la récente enquête de l’AMRF sur la date d’application des nouveaux rythmes. Avec à peine plus de 10 % de communes rurales passant au nouveau système en 2013, on peut s’interroger sur la manière dont les 90 % restant pourront réussir efficacement ce défi en 2014.

Pour réussir cette évolution plusieurs éléments sont essentiels :

> UNE AIDE FINANCIERE PÉRENNE ET JUSTE

La réforme ne pourra se mettre en œuvre que si la demande d’efforts supplémentaires imposés aux collectivités - dans le contexte de restriction générale que l’on sait - y compris aux collectivités les moins fortunées, est entendue par l’Etat pour financer ce transfert de charges. Partant du principe "Qui commande paie", les maires ruraux demandent à ce que l’Etat mette en place une aide financière pérenne et juste, qui compense les écarts de moyens entre collectivités (DGF discriminatoire entre habitants des communes rurales et villes). Les maires ruraux suggèrent, pour abonder le fonds ministériel dédié, qu’une part de la DGF supérieure des villes soient attribuée à la DGF des communes rurales, afin qu’un écolier rural soit aussi bien considéré par l’Etat qu’un écolier urbain en terme de dotations.

Les maires ruraux demandent que les fonds non consommés prévus pour 2013 soient reportés en 2014. D’autre part, la pérennité de cette aide étant indispensable, les maires ruraux demandent que soit ouvert le dossier aujourd’hui obsolète du partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités dans le domaine scolaire.

Dans l’intérêt de l’enfant, les maires ruraux souhaitent mettre en œuvre des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif de qualité. Ils ne veulent pas être contraints de faire de la garderie. De plus, il leur semble nécessaire de laisser la possibilité aux familles de bénéficier sans discrimination sociale, d’activités périscolaires gratuites, ce qui implique un soutien financier suffisant de l’Etat.

> DE LA SOUPLESSE LAISSÉE LOCALEMENT


Les maires ruraux insistent sur le besoin de souplesse dans l’application des nouveaux rythmes. Il faut laisser aux communes ou EPCI la marge de manœuvre pour s’organiser, sans être enfermé dans un cadre national trop rigide.

> DES SOLUTIONS PRATIQUES

Certaines communes ne seront tout de même pas en mesure de mettre en place des activités périscolaires (difficultés à trouver du personnel compétent ou trouver des locaux adaptés). Des solutions pratiques doivent être trouvées pour ces situations-là, le risque étant d’organiser une école à plusieurs vitesses, ce qui est contraire aux principes républicains et que les élus, comme les citoyens, ne sauraient accepter.

 

 


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.