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Devant les risques de blocage de la réforme des rythmes scolaires, les Maires ruraux réaffirment leur souhait de mettre en œuvre une réforme nécessaire au développement de la jeunesse de notre pays. Celle-ci est pour une part grandissante scolarisée dans les écoles des communes rurales. Les maires ruraux considèrent la nécessité de préserver l’école et de la faire progresser comme une priorité. Ils rappellent à ce titre que la refondation de l’école ne se limite pas à la question des rythmes hebdomadaires et doit appréhender l’année scolaire dans sa globalité. Il faudra, dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation sur l’école, s’interroger aussi sur le contenu des programmes, reconsidérer la formation des enseignants et pour ce qui concerne les collectivités, clarifier les rôles respectifs de l’Etat et des Collectivités concernant le financement afin de mettre un terme aux transferts des responsabilités non compensés.

Les Maires ruraux tenteront d’appliquer au mieux cette réforme, mais trop d’inconnues et d’obstacles sont devant eux pour s’engager dès la rentrée 2013, en tout cas pour un nombre important de communes ou intercommunalités. Il est cependant encourageant de voir que la très grande majorité des acteurs de l’Ecole est favorable aux objectifs de cette réforme. Pour autant, le principe de réalité doit s’imposer au ministère de l’Education nationale qui ne doit pas sacrifier la réussite de cette réforme à des impératifs de calendrier.

Pour éviter l’écueil d’une mise en place hâtive qui se transformerait en simple garderie, motivée par la récupération des trois sous promis à ceux qui commenceraient dès 2013, il faudrait à ce point d’étape, reconsidérer les paramètres essentiels que sont : la méthode, le calendrier et les moyens.

La méthode

Le Gouvernement doit mieux considérer les difficultés objectives pour la mise en place de cette réforme et faire cesser le flottement et l’imprécision quant aux modalités pratiques de son application. La publication tardive du décret fixant le cadre de la nouvelle semaine scolaire n’a pas calmé toutes les interrogations. Les informations ministérielles floues parce qu’évolutives laissent en suspens de nombreuses questions - tant techniques que juridiques – sur le dispositif, provoquant une forte impression d’imprécisions sur règles à suivre. En outre, ces clarifications nécessaires n’enlèveront en rien l’essentiel des difficultés concrètes qu’auront à affronter les communes rurales (intervenants, locaux, contenu des activités…). Au-delà des précisions théoriques, il est nécessaire d’élaborer un climat et un temps de concertation par l’implication de toutes les parties prenantes que sont, les Dasen, les représentants des enseignants et des parents d’élèves, les associations d’éducation populaire ou périscolaires et les élus. Nous rappelons qu’ils s’agit bien d’une responsabilité morale partagée.

Du temps

Le calendrier imposé par le Gouvernement est trop contraint par rapport aux ambitions du projet. Il est impossible pour beaucoup de collectivités, dans un délai aussi court, de formaliser un projet éducatif territorial de qualité, concerté et réfléchi. Il est constaté que les situations sont très diverses et s’il convient de ne pas entraver ceux qui pourront entrer dans le dispositif dès la rentrée 2013 parce que déjà engagés dans ce type d’action, il est indispensable de laisser l’année 2013 aux autres pour trouver les conditions satisfaisantes au bon déroulement de cette nouvelle organisation du temps.

Des moyens

Le Président de la République a mis la Jeunesse comme priorité de son mandat. Comment justifier alors qu’une réforme qui concerne celle-ci de manière structurelle ne soit pas l’objet d’un financement à la hauteur des ambitions. Ce fonds d’amorçage de 250 millions saupoudré sur l’ensemble des collectivités, indifféremment de leurs capacités d’intervention ne parvient pas à couvrir ce qui n’est rien d’autre qu’un transfert de compétence.
Est-ce juste qu’une commune rurale non « DSR cibles » bénéficie de la même compensation financière, de 50 euros par élève, qu’une ville importante bénéficiant déjà d’infrastructures et d’animateurs à proximité ?
Est-ce suffisant qu’une commune rurale « DSR cibles » ne bénéficie que de 40 euros par élève de majoration si elle applique les nouveaux rythmes dès 2013, alors que les dépenses à engager seront nettement supérieures ?
Est-il concevable qu’une commune qui pour des impossibilités techniques ne pouvant commencer en 2013 soit pénalisée par l’absence de financement lors de la mise en route en 2014 ?

Non. Ce n’est ni juste, ni suffisant.

C’est pourquoi l’AMRF demande aux Parlementaires, invités à voter la future « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole », d’amender dans le sens suivant les dispositions relatives au fonds d’amorçage :
 

  • Sa part forfaitaire (50 euros/élève) doit être pérennisée pour toutes les communes reportant l’application des nouveaux rythmes à la rentrée 2014 ;
  • Sa part majorée (40 euros/élève en 2013 et 45 euros/élève en 2014) doit devenir un concours financier permanent, finançant de manière pérenne le transfert de charges, et être élargi à l’ensemble des communes de moins de 3500 habitants (au lieu de se limiter aux communes DSR « cibles »).


Le gouvernement ne peut occulter ;
 

  • La difficulté à recruter des animateurs qualifiés et compétents - Le caractère facultatif des activités périscolaires, laissant possibilité aux parents de récupérer les enfants avant 16h30, fragilise leur organisation qualitative. L’abaissement temporaire des taux d’encadrements, s’il était nécessaire, ne solutionne toutefois pas le casse-tête des maires ruraux : comment trouver et motiver des personnes qualifiées pour venir travailler au maximum 1h/jour sur 4 jours, parfois à plusieurs dizaines kilomètres de leurs domicile ?
  • La difficulté à organiser des activités périscolaires de qualité - Quels apprentissages peut-on conduire dans un temps aussi court d’accueil périscolaire ? Comment organiser des activités quand la commune ne dispose pas de salles à mettre à disposition ?
  • La conjoncture actuelle défavorable - Comment mettre en place des activités dont on ne sait aujourd’hui si elles pourront toutes être financées par la CAF, en raison de la renégociation en cours de la Convention d'objectifs et de gestion ? Comment les collectivités vont-elles financer la formation, quand l’Etat incite à restreindre les dépenses publiques et qu’il annonce la réduction de plusieurs milliards d’Euros d’ici à 2015 ? De même, comment vont-elles assumer ce que les Conseils généraux n’accepteront pas ou plus dans la prise en charge des transports scolaires ?

Parce qu’ils ne remettent pas un instant en cause l’objectif de cette réforme, l’AMRF invite le Gouvernement et le Parlement à rendre possible la prise en compte de tels enjeux. Les Maires Ruraux seront particulièrement actifs et vigilants pour ce qui reste un investissement pour l’avenir des territoires.
 


Contact :

Vanik BERBERIAN,
président de l'Association des Maires Ruraux de France


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.