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Courrier conjoint de l'association des maires Villes et Banlieues, l'Association des Maires ruraux de France (AMRF), la Fédération des villes moyennes (FVM)

Lettre ouverte à Monsieur le Premier Ministre

Le Président de la République a placé l’éducation comme la première priorité. La consultation nationale pour la refondation de l’école s’est achevée et le premier budget de la nouvelle législature est soumis au Parlement. Les associations de maires approuvent les grands principes de cette réforme.

Mais la seule création de postes d’enseignants, par ailleurs indispensable, ne permettra pas de réussir cette refondation. Les enjeux éducatifs ne concernent en effet pas que l’école, même si elle est le cœur du système. Elle ne pourra pas répondre seule car la réussite éducative se joue sur tous les temps de l’enfant (transports, enseignement, repos, périscolaire, restauration, etc.) et sur tous les espaces éducatifs. C’est pour cela que la réforme des rythmes de l’enfant est aussi importante. C’est un levier du changement. Elle demandera la reconnaissance, l’émergence, le développement et le soutien des politiques éducatives locales, partout en France.

L’Etat décide à juste titre des axes de la réforme des rythmes, et doit donc en assumer le financement, même si les collectivités sont prêtes à accompagner sa mise en œuvre dans la limite de leurs moyens respectifs. L’Etat se doit par ailleurs de prendre en compte les besoins des territoires en politique de la ville ou des territoires ruraux, en leur apportant des aides spécifiques.

Les associations signataires ont entendu la proposition du ministre de l'Education nationale de prendre à sa charge 24 heures de temps scolaire à raison de 5 heures et quart par jour et trois heures le mercredi, et de faire assurer une heure trente hebdomadaire en groupe dans le cadre du temps de service des enseignants sur le temps périscolaire. Le cadre organisationnel et la responsabilité juridique de ce temps sont donc précisés. Le PEL semble apporter la réponse utile partout où les communes souhaiteraient s'en doter pour l'articulation des interventions.

Cependant, cette proposition ne suffit pas et ne peut régler à elle-seule la question du financement. La réforme nationale doit donc pouvoir être financée en partie, pour le temps périscolaire, qu’il soit en gestion municipale ou associative, par des prestations de la CNAF.

Cela nécessite que le volet jeunesse du FNAS soit abondé. Un groupe de travail pourrait être constitué afin d’évaluer les besoins financiers liés à cette réforme et de prendre en compte les spécificités des territoires, notamment au regard des conditions d'encadrement.

Il s’agit d’un véritable enjeu de la politique familiale, d’un besoin des familles pour une meilleure conciliation vie familiale / vie professionnelle. Ceci passe par un développement de l’accueil éducatif des enfants sur tous leurs temps.

Les maires sont prêts à s’investir plus encore qu’ils ne le font actuellement. Ils doivent cependant pouvoir s’appuyer sur un dispositif pérenne, stable et inscrit dans la durée. Ils ont besoin d’être accompagnés par l’Etat.

Les maires sont par ailleurs partisans d’un cadre national des rythmes scolaires pouvant être aménagé localement en fonction des spécificités des territoires. Ils considèrent que cet aménagement ne peut être décidé qu’au niveau des territoires et non des établissements, à l'échelle des communes, des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), des intercommunalités ou du département, sous la responsabilité du DASEN et après consultation des acteurs.

Enfin, les maires souhaitent le fléchage de services civiques, en particulier pour la lecture, les TICE et l’éducation artistique, sur les temps scolaires et périscolaires, ainsi que la mobilisation de contrats aidés en partenariat avec les associations d’éducation populaire agréées.

L’autre volet de la refondation de l’Ecole que les maires souhaitent évoquer porte sur le renforcement de la place et du rôle de l’école maternelle. Les maires souhaitent insister sur la nécessité de flécher les postes nécessaires pour atteindre l’objectif de scolarisation de 30% des moins de 3 ans à l’école maternelle en 5 ans, notamment dans les zones défavorisées, urbaines et rurales. Cela représenterait pour la période 2013/2015 une véritable bouffée d’air pour la petite enfance. Les classes passerelles, à cet égard, représentent ainsi une voie qu’il conviendrait d’encourager.

Nous souhaiterions pouvoir discuter de ces propositions dans les semaines qui viennent avec votre gouvernement. Plusieurs ministères sont en effet concernés (Education nationale, famille, jeunesse et sports, culture et communication, budget) et votre arbitrage sera nécessaire.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Les associations de maires


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.