Vous êtes ici :   Presse > Communiqués
31

Communiqué de presse
 

A quand la parité pour les Communes de France ?

Les Maires Ruraux s’adressent (à moitié) aux Parlementaires

 

La loi de finances 2013 est en débat au Parlement avec en discussion la question des moyens alloués à l’Etat aux Collectivités territoriales. Si l’Etat poursuivra en 2013 le blocage des dotations, avant une réduction en 2014 et 2015, il reste que la distribution au sein de cet important effort se fait selon des règles obsolètes et injustes. Cet acte marque la manière dont l’Etat et les élus de la Nation considèrent les habitants en fonction de leur lieu de résidence.

Constatant que les principes d’attribution des dotations de base (Dotation Globale de Fonctionnement de base aux communes notamment) entrainent des écarts entre une commune de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes en matière pouvant aller jusqu’à 50 %, (128 euros pour une ville, 64 euros pour un village, écarts renforcés pour les dotations aux intercommunalités), les Maires Ruraux disent leur ras-le-bol et prennent l’initiative d’adresser symboliquement la moitié seulement d’un courrier aux Parlementaires.

En effet, il se trouve toujours assez de Parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour adopter depuis des années, toutes majorités confondues, des budgets qui approuvent et renouvellent cette injustice. Nous insistons sur le caractère insupportable de la discrimination entre habitants qu'ils vivent dans une commune rurale ou en ville.

A coût constant

Pour les plus curieux, nous les invitons à prendre connaissance de l’intégralité de la lettre sur notre site Internet (www.amrf.fr) afin de mesurer la portée de cette aberration au regard du principe d’égalité républicaine. Nous leurs demandons de tout faire pour supprimer cette disposition dans le Budget 2013

Engageant un processus vers l'égalité de traitement entre habitants où qu'ils résident, l’AMRF propose la réduction sur 5 ans de l'écart entre les communes et EPCI les mieux dotés et celles les moins dotées dans le calcul des dotations.

Sensibiliser les habitants

Nous lançons le même jour une initiative à l‘adresse de tous les maires ruraux de France pour plaider en faveur d’une réduction de l’écart en matière de DGF. Aussi, nous proposons aux maires et conseillers municipaux de sensibiliser les citoyens et les invitons à saisir leurs Parlementaires pour que cesse cette injustice.


 



Contact :

Vanik BERBERIAN, Président de l'AMRF


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.