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Motion adoptée le 7 octobre lors du congrès national de l’AMRF à Saint-Laurent (47)

Les maires ruraux de France font cause Communes

Démocratie : Les 36 750 communes accueillent 65 millions d'habitants, elles doivent être consolidées, pas sacrifiées


Le prochain texte de loi promis pour 2013 par le Président de la République doit préciser les contours de la nouvelle organisation territoriale.

"La Commune est irremplaçable" proclame t-il devant les Etats généraux de la Démocratie Territoriale le 5 octobre dernier. Le consensus est là pour de nouveau faire confiance aux élus. Et pourtant : pendant ce temps, les ministres maintiennent l'ambiguïté et laissent filtrer la véritable intention, concéder à leurs amis des grandes agglomérations la possibilité aux intercommunalités d'accéder au statut de Collectivité.

Nous refusons très clairement cette hypothèse. Non par nostalgie mais par sens de l'anticipation, car la commune est le lieu de la première des évidences territoriales, la proximité. Face aux mécanismes accumulés au fil de l'Histoire qui échappent de plus en plus aux citoyens et leurs élus, face à une administration qui trop souvent décide à la place des élus, nous rappelons qu’un des fondements du rôle du maire est la construction et l'entretien de la cohésion sociale. Les affaiblir, lui et la commune, c'est renforcer plus encore la crise sociale et la défiance envers l'action publique.

La société française doit faire le choix de la lucidité et non se laisser aller aux sirènes de la concentration comme à l'illusion des économies d'échelle. L'intercommunalité bien pensée structure et favorise le développement. C'est le fruit de l'engagement incessant des maires qui ont besoin de confiance et de stabilité dans les dispositifs de coopération. Les études prouvent que la mutualisation intercommunale coûte plus chère certes, mais parce qu'elle rend de plus en plus de services et répond ainsi aux besoins croissants. Pour autant, elle ne doit en aucun cas, être le prétexte à la concentration des pouvoirs et à l'effacement de la légitimité communale aux yeux des citoyens.

Pour une mutualisation intercommunale au service de tout le territoire
Avec les maires, tous les maires, partie prenante de l'intercommunalité celle-ci est devenue aux yeux de certains la strate idéale justifiant de rompre avec 200 ans d'histoire. Nous considérons au contraire qu’elle doit rester un outil au service des communes et non la dernière étape avant la suppression de la commune, ce que ne demandent pas nos concitoyens qui restent attachés à la commune. Vouloir la supprimer ou la vider de son sens comme certains s'y appliquent soigneusement et méthodiquement, tous partis politiques et technocrates confondus, risquerait d'accroître la rupture entre les Français et l'action publique et en déposséder ceux qui l'ont construite.

C'est pourquoi l'AMRF, réunie en Assemblée générale à Saint Laurent (47) le 7 octobre 2012,
s’oppose :

  • A toute tentative d'augmenter le nombre de collectivités à quatre, même à titre soit disant expérimental et rappellent la Constitution qui consacre les trois niveaux que sont la Commune, le Département, la Région et invite les maires à porter ce débat au sein des intercommunalités.
     
  • Refuse l'élection au suffrage direct du président d'un EPCI, tout comme aucun président de conseil général ou régional n'est élu directement.
     
  • Demande aux élus des différents niveaux de collectivités de se respecter entre eux.
     
  • Demande que soit très rapidement clarifiée et consolidée la relation non seulement entre les trois niveaux de collectivités mais aussi entre toutes les formes de coopération territoriales, pour que cesse cette fuite en avant nocive à l'efficacité de l'action publique.
     
  • Demande le maintien de la clause générale de compétence pour les communes et leur capacité à l'assumer par une réforme juste de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités.
     
  • De rompre avec la perpétuelle tentation de la reconcentration au détriment de la qualité de services.
     
  • L'accélération du calendrier pour une loi sur la limitation du cumul des mandats, source d'éloignement des élus de la gestion des EPCI au profit de l'administration et de déconsidération de tous les élus par les citoyens.

Soucieux et porteurs de l'exigence de proximité des citoyens et de rénover les modalités électorales, les Maires Ruraux proposent de moderniser l'élection municipale :

  • En abaissant au maximum le seuil pour les scrutins de listes,
     
  • En exigeant le fait d'être candidat pour être élu (au premier comme au second tour),
     
  • En assortissant le scrutin municipal d'un mode précisant qui seront les élus communautaires, (le maire devra être obligatoirement de la délégation)
     
  • En portant au sein de la commune le débat sur le projet communautaire,
     
  • En facilitant la constitution des listes et la parité en diminuant de 2 le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 3 500 habitants.


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Voir également


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.