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Réforme des collectivités et aménagement du territoire

Reçus par Jean-Marc Ayrault, les Maires Ruraux demandent au Premier Ministre de passer de la considération à l'action pour le monde rural

Reçus lundi 3 septembre 2012 par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence de Mmes Lebranchu et Escoffier (respectivement Ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la Fonction publique et Ministre déléguée à la décentralisation), une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision d'une ruralité offensive et support d'une nouvelle croissance en présentant leurs priorités et propositions rassemblées au sein d'un « Pacte national pour les territoires ».

Ils souhaitent souligner la qualité d'écoute du Premier Ministre et les convergences sur plusieurs grands enjeux du développement (Très haut débit, politique du logement ambitieuse non limitée à l'urbain, approche globale et rénovée sur la présence des services publics ou encore la modernisation de la vie politique (non-cumul des mandats, abaissement du seuil pour le scrutin municipal, renforcement de la légitimité des élus communaux,…).

Les Maires Ruraux ont à l'inverse constaté des divergences d'approche et d'analyses sur les questions finan-cières et d'organisation territoriale.

S'agissant des dotations aux collectivités, l'Etat est le premier à devoir traduire en acte la notion d'égalité des territoires en rompant avec l'approche strictement urbaine, considérant les seules charges de centralité au mépris des charges de ruralité. Les Maires ne supportent plus l’injustice des différences qui sont faites entre un habitant des villes et un habitant des champs en matière de dotations et qui ne se justifient plus. Ils mettent en garde le gouvernement en cas d'absence de geste fort dans ce domaine.

Si nécessaire, ils appelleront les maires à n'exécuter que 50 % des missions qu'ils exercent en qualité de représentants de l'Etat puisque les communes et intercommunalités rurales ne reçoivent que 50 % des dotations par habitants que perçoivent les villes. S'il est un signe à donner, c'est assurément celui là. Cette approche vaut également pour la péréquation, dont on ne peut que regretter le caractère timide et la lenteur de la mise en œuvre pour la péréquation horizontale.

Sur la réforme des collectivités, la délégation a notamment rappelé au Premier Ministre le souci d'aider les maires à agir et de mettre un terme à la tentation « d'éplucher encore un peu plus la commune » pour « l'évaporer au sein de l'intercommunalité ». Si l'AMRF réaffirme son intérêt et son soutien à la démarche intercommunale, elle s'opposera avec vigueur à toute tentative d'élever l'intercommunalité au statut de collectivités, ce qui supposerait par ailleurs de réviser la Constitution. En France, la légitimité est adossée aux 36 000 communes. Elle garantit une démocratie moderne et un lien de proximité indispensable. C'est une richesse qu'il convient de choyer et non de fragiliser pour affronter les défis d’aujourd’hui.

Les Maires Ruraux ont tenu à remercier le Premier Ministre et à travers lui les ministres que l'AMRF a rencontré cet été tout en rappelant que l'oreille du gouvernement ne pouvait suffire. La considération réelle pour les problèmes et les spécificités du monde rural doit se concrétiser en faveur des acteurs locaux en attente désormais de dispositions conséquentes. C'est à ce prix que pourront se développer ces territoires divers et riches d'un potentiel qui ne demande qu'à s'exprimer et qui comptent aujourd'hui plus de 20 millions d’habitants. Il faut maintenant passer de la sympathie manifeste à l'action concrète. Les maires ruraux sont prêts à prendre leur part pour relever ce défi.
 


 

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AMRF : 04 72 61 77 20

 


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