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Suite à son assemblée générale du 9 octobre, l’Association des Maires Ruraux de France a décidé d’écrire au Premier Ministre François Fillon au sujet de la refonte de la carte intercommunale.


Monsieur le Premier Ministre,

A quelques kilomètres des lieux de notre Congrès national et à quelques heures de sa tenue à Monts-sur-Guesnes dans la Vienne, vous avez apporté des éléments nouveaux dans le débat qui anime les élus locaux de tout le pays au sujet de la refonte de la carte intercommunale, dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.

L’AMRF a depuis longtemps demandé du temps, de la méthode et des données utiles aux choix des maires. Elle l’a rappelé en juin dernier en soulignant le caractère irréaliste du projet et une méthode d’élaboration qui fait courir un véritable risque de blocages, demandant un report et une logique de projets. Cette idée a fait son chemin.

Pour une raison que vous avez-vous même soulignée, cette réforme suscite de l’inquiétude dans les territoires ruraux. Le souci pour les Préfets d’aller vite est également un motif de crispation. Aboutir vite et à tout prix n’est pas une méthode constructive. Nous nous félicitons que vous ayez entendu ce message et annoncé des instructions données à MM. les Préfets. Les maires sont impatients d’en connaître le contour au plus vite.

A ce stade, votre démarche appelle de notre part plusieurs remarques. L’Association des Maires Ruraux de France s’interroge, s’agissant des modalités concrètes d’application de ces délais dérogatoires. En effet, aux termes de l’article 37 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, « le schéma départemental de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département avant le 31 décembre 2011 ». Dès lors, la date butoir du 31 décembre 2011 étant expressément inscrite, les Maires Ruraux souhaiteraient être éclairés sur les conditions juridiques dans lesquelles aura lieu la dérogation de délai que vous évoquez.

En outre, les délais impartis à la mise en place de l’intercommunalité de demain étant accolés les uns aux autres, décaler le délai de publication du schéma (SDCI) interagirait automatiquement sur le délai du 31 décembre 2012 (article 60 et 31 de la loi du 16 décembre 2010), en réduisant la période durant laquelle monsieur le Préfet peut prendre des arrêtés de périmètres.

Les échéances respectives de chacune des étapes de la réforme étant agencées à la manière d’une sculpture de dominos, déplacer l'une d'entre elles aura des conséquences sur les autres, étant entendu que l’achèvement intégral de l’intercommunalité est prévu - aux termes de la loi portant réforme des collectivités territoriales - au 1er juin 2013.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire pour les Maires Ruraux que soit précisées, outre les modalités de report de la date du 31 décembre 2011, les répercussions de celui-ci sur les étapes suivantes. Les Maires Ruraux se montreront vigilants sur ce point, afin d’éviter que ce premier report n’aboutisse à réduire les délais de consultation qui leur sont impartis dans les phases ultérieures, en 2012 notamment.

L’AMRF a toujours défendu le rôle d’acteurs des maires dans ce processus. D’une démarche initiée dans la solitude par Monsieur le Préfet, comment comptez-vous faire des maires de véritables architectes de cette nouvelle phase du développement de l’intercommunalité ?

L’AMRF, pour sa part, appelle votre attention sur la nécessité d’apporter au plus vite les éclairages nécessaires à une simplification et une concertation véritables. Elle demande que les avis des maires ne soient pas seulement consultatifs, comme ils l’ont été dans la première phase.

Ce temps nouveau doit en particulier être mis à profit pour que les maires disposent :

  • des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises ;
  • des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernance ou encore de compétences ;

L’objectif est simple. Il s’agit de se donner tous les moyens nécessaires à une architecture territoriale rénovée et consensuelle. L’esprit de concertation affiché par l’Etat dans ses propos sur ce dossier impose d’aller au plus vite dans ce sens.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de ma haute considération.
 


Vanik Berberian
Président de l'AMRF


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.