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Suite à son assemblée générale du 9 octobre, l’Association des Maires Ruraux de France a décidé d’écrire au président du CNFPT pour l’alerter sur les difficultés rencontrées par les communes rurales dans l’accès à la formation. L’AMRF entend faire valoir le principe d’égalité d’accès à la formation des agents des communes rurales


A l'attention de M. François Deluga, président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le président,

L’Association des Maires Ruraux de France souhaite attirer votre attention au sujet de la nature des services apportés par votre organisme en termes de formation au bénéfice des personnels des collectivités locales. L’Assemblée générale de notre association, qui s’est tenue le 9 octobre 2011, a en particulier fait apparaître une réelle insatisfaction des maires ruraux à l’endroit des prestations proposées par le CNFPT, donnant lieu au sentiment de ne pas être logés à la même enseigne que les villes. Et ce pour plusieurs raisons que je vous propose de détailler.

Dans un premiers temps, la question de l’accessibilité aux formations est cruciale. Les agents des communes rurales ont par nature de fortes contraintes d’accès aux formations majoritairement dispensées dans les capitales régionales, au mieux dans les chefs-lieux de département. Cette difficulté d’accès renforcée par le prix souvent dissuasif des formations en limitent de fait l’accès pour des agents très majoritairement issus des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Il serait davantage pertinent que des formations soient réellement décentralisées à l’échelon du canton ou au niveau intercommunal, quand le périmètre est raisonnable, ce qui permettrait de trouver un public nourri en organisant le déplacement d’une personne vers le lieu de formation plutôt que l’inverse.

S’agissant des tarifs, ils sont parfois prohibitifs pour une collectivité rurale au regard de la cotisation versée et des moyens dont vous disposez pour amortir ce coût. Sans nous immiscer dans la gestion de votre organisme, il est vrai que les dépenses engagées dans l’acquisition de votre siège social, comme des travaux immobiliers engagés sur un certain nombre de vos délégations, ont pu choquer nombre d’élus locaux qui cherchent par tous les moyens à boucler leur budget souvent avec difficulté. J’ajoute qu’il conviendrait qu’une information plus précise soit donnée sur les reversements à destination des centres de gestion.

Il existe également un nombre important de retours de maires pour nous signifier leur désarroi face aux formations dispensées. Je pense en particulier aux formations des secrétaires de mairie. La durée souvent longue, sur plusieurs jours, de ces sessions est incompatible avec la charge de travail considérable qu’elles assument souvent dans plusieurs mairies à la fois. De plus, elle pénalise mécaniquement les communes qui ne disposent que d’un agent - souvent à temps partiel - par rapport à des villes où les effectifs permettent « d’amortir » l’absence d’un agent sur plusieurs jours. Je pourrais également évoquer les problématiques de refus de candidatures de stagiaires.

Enfin, notre association nationale regrette la trop forte disparité des pratiques des antennes décentralisées du CNFPT. Si des associations départementales saluent la qualité des échanges, beaucoup plus n’ont pas pu mesurer la même prise en considération des problématiques spécifiques des communes rurales.

Toutes ces raisons expliquent que nous n’ayions pas souhaité signer la tribune en juin dernier dénonçant la proposition du Sénateur Arthuis de réduire provisoirement la cotisation des communes au CNFPT, disposition adoptée depuis par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011. Et ce, au-delà d’une saisine bien tardive sur un sujet complexe.

Au surplus, suite à cette loi, votre décision de supprimer la prise en charge des frais de déplacements des stagiaires quel que soit la distance entre le lieu de formation et d’activité est à l’évidence une mesure beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres, hypothèse que nous vous appelons à revoir dans les meilleurs délais pour ne pas pénaliser davantage la ruralité dans ces périodes difficiles. Le CNFPT pourrait, compte tenu de son caractère national, au contraire imaginer des dispositifs de solidarité qui favorisent l’accès aux formations aux agents des communes rurales en tenant compte de la spécificité de ces territoires.

Aussi, et afin de vous aider à travailler à une amélioration de votre offre à destination des collectivités rurales, avec un recours à vos offres de formation qui seraient en meilleure adéquation avec les cotisations conséquentes malgré tout, versées par nos collectivités rurales, nous prenons l’initiative de cette clarification et de cette revendication pour appeler à une rencontre rapide entre nos deux structures.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Vanik Berberian
Président de l'AMRF

Copie aux associations signataires de la tribune parue le 27 juin dans les journaux Le Monde et Libération.


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