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Paris, le 25 mai 2011

En décidant la mise en place dès 2012 d’un fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal, le Parlement a souhaité que cette année soit mise à profit pour approfondir les modalités de fonctionnement du dispositif prévu notamment par les articles 125 et 183 de la loi de finances pour 2011.
Les associations du bloc communal ont formé un comité stratégique chargé de formuler des propositions consensuelles et d’alimenter la réflexion du Parlement.

Dans un contexte où il existe des difficultés à mesurer les effets réels de la réforme de la taxe professionnelle, à percevoir l’incidence de l’évolution de la carte intercommunale et caractérisé par la rigidité de la dépense dans un environnement budgétaire sous tension, ce comité stratégique souhaite, en l’absence de données stabilisées et exhaustives, que la montée en puissance du dispositif soit guidée par un principe de prudence.

A l’issue de ses travaux, le comité propose :

  • un fonds national unique, articulé avec le fonds de solidarité de la région Ile-de-France ;
  • un prélèvement à la fois sur les communes et les communautés, établi à partir d’un panier de ressources large, comportant l’ensemble des recettes non affectées et non tarifaires ;
  • un niveau de richesse apprécié au niveau des territoires communautaires ;
  • un reversement aux communautés, premier outil de péréquation au service des communes, en fonction de critères de ressources et de charges, prenant en compte notamment les revenus par habitant et l’effort fiscal. Les communautés seraient chargées de répartir une part de ce reversement à leurs communes membres, en fonction de règles fixées localement à la majorité qualifiée (comprenant l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente plus du quart de la population totale) ou, à défaut, en fonction de règles fixées par la loi, prenant en compte notamment le niveau d’intégration.

Ce comité insiste sur l’importance d’obtenir au préalable des simulations portant sur ces propositions, ainsi que sur la prise en compte ou non de groupes démographiques pour les prélèvements, et sur les seuils et niveaux de prélèvement – progressif ou non. Ce n’est qu’au vu d’éléments chiffrés et détaillés qu’il pourra poursuivre ses travaux.

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