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Les Maires Ruraux de France saluent la décision de l’ARCEP concernant les procédures d'attribution des fréquences destinées au déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (4G). Ils voient dans cette démarche une avancée (permettant) de donner enfin la priorité à l'aménagement du territoire dans l'attribution des fréquences 4G en privilégiant les 63 % du territoire les moins denses en termes de population.

Le projet de décision de l'autorité de régulation des télécommunications rejoint ainsi une demande formulée en mai 2009 par l'Association des Maires Ruraux de France. Cette décision est la bienvenue puisque dans de nombreuses zones, l’arrivée de la 4G, ou très haut débit "mobile", offrira le seul moyen de disposer de l’Internet à haut débit en attendant le réseau filaire.

Les Maires ruraux se réjouissent que l'ARCEP ait retenu, pour la première fois en matière de fréquence de téléphonie mobile, le principe d'une obligation de couverture au plan départemental. Celle-ci obligera les opérateurs à apporter des solutions permettant de développer des usages comparables à ceux accessibles en zone urbaine. La couverture en G4 est indispensable dans les territoires ruraux, sous peine de créer de nouvelles fractures numériques, comme cela a été trop souvent observé lors du déploiement des générations précédentes de téléphonie mobile. Il importera donc que l'ARCEP mette en place un dispositif de contrôle et de sanctions approprié pour les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements.

L'Association des Maires ruraux de France souligne l’intérêt du calendrier proposé par l'ARCEP pour le déploiement accéléré envisagé dans ses propositions.

L’éventail des solutions technologiques doit être développé de manière équilibré sur l’ensemble du territoire. L’exemple récent du passage à la TNT démontre la faisabilité d’une démarche qui inclut une approche spécifique aux réalités des territoires. Le passage à la 4G constituera à l'évidence une autre étape majeure de la montée en débit nécessaire. L’ARCEP concrétise provisoirement ce souhait en attendant le début du développement opérationnel. L'AMRF rappelle que le déploiement de cette solution n’est pas la finalité de l'aménagement numérique pour les territoires ruraux. L'objectif à atteindre, annoncé pour 2025 par le Président de la République, reste l'arrivée de la fibre optique dans chaque foyer français.

Contact :
Vanik Berberian, président des Maires Ruraux de France


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.