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Au lendemain de son congrès national consacré à la réforme des collectivités locales qui s’est tenu le 24 octobre 2009 à Baume-les-Dames en présence de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, l’Association des maires ruraux de France a adopté la motion suivante :
 

Motion

Les maires ruraux de France disent leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants.


Dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités territoriales, les maires ruraux de France demandent avec détermination le respect des principes suivants :

  • La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
  • L’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
  • Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
  • Toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

C’est pourquoi l’AMRF :

  • Se prononce résolument contre toutes les dispositions qui sont de nature à affaiblir la commune ou la représentation des territoires au sein du paysage institutionnel local,
  • Décide de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur la présente motion et le document qui y est joint,
  • Décide de demander aux maires de saisir les parlementaires de leur département afin qu’ils soutiennent, au sein de leur groupe et par leur vote, les positions défendues par les maires ruraux de France.

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