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Dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités locales, l’AMRF s’est prononcée résolument contre toutes les dispositions qui sont de nature à affaiblir la commune ou la représentation des territoires au sein du paysage institutionnel local.

Sans simplifier ni clarifier quoi que ce soit, le projet de réforme des collectivités territoriales pousse à la fusion - absorption de l’échelon de proximité par un autre échelon, plus vaste en superficie ou plus important en nombre d’habitants. Mais pour économiser combien ? Et être plus efficace en quoi ?

Les élus n’ont pas mandat.

Les conditions de création des communes nouvelles sont inacceptables. Les règles de majorité requises, que ce soit au sein de la CDCI, de l’EPCI ou du conseil municipal autorisent la disparition de la commune. Or, aussi éminentes soient-elles, aucunes de ces instances n’est habilitée à décider d’un droit de vie ou de mort de la commune.

Seuls les habitants de la commune, par voie de référendum, devraient pouvoir se prononcer.



Car il ne s’agit pas d’une simple mesure technique de transfert de compétence ou d’organisation administrative. Il s’agit plus essentiellement de l’existence d’une valeur fondamentale qui nous dépasse et qui incarne, comme peut l’incarner la République, tout à la fois un territoire et sa population.

L’AMRF regrette que, depuis ces dernières semaines, le débat sur ces réformes tend à se cliver politiquement. Ne tombons pas dans ce piège car ce combat dépasse les partis politiques : le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est prévu à ce jour, n’est pas mauvais parce qu’il émane d’un gouvernement de droite. S’il portait une signature de gauche ou du centre, le même projet serait tout aussi mauvais. 

Il faut amplifier la mobilisation.

Par leurs délibérations, par leurs réunions, par leurs rencontres avec les Parlementaires, les Maires ruraux doivent exprimer leurs inquiétudes maintenant, avant qu’il ne soit trop tard.

Rappelons que Raymond Marcellin, alors ministre de l’Intérieur, a été à l’origine de la loi du 16 juillet 1971 qui tendait à promouvoir, de façon systématique, des fusions de communes, en instituant des plans de regroupement pour lutter contre le nombre de communes jugé trop important. Cette loi, d’ailleurs à l’origine de ce qui est devenu aujourd’hui l’AMRF, a été un retentissant échec.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.