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Au regard de trois votes récents du Parlement, l'Association des Maires Ruraux de France s'inquiète pour l'avenir de l'école publique rurale.

 
Le 7 décembre, le Sénat adoptait un amendement au projet de loi de finance pour 2011, présenté par le sénateur Carle, transférant 4 millions d’euros du « soutien de la politique de l’Education Nationale » vers « l’enseignement privé du premier et second degré ». Selon son auteur, cet amendement « vise à alléger les suppressions de postes exigées de l'enseignement privé, sans pénaliser l'enseignement public. » Or, s’il est vrai que les suppressions de postes dans le privé augmenteront de 16%, elles resteront en 2011 bien plus faibles que dans le public qui se voit dès lors infliger une double peine.
 
Le 13 décembre, le Sénat rejetait un amendement présenté par Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et premier vice-président de l’AMRF, rectifiant l'injustice qui pesait sur les communes en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) non adossé à un EPCI (1 sur 2). Si l'école dudit RPI n'est pas implantée sur leurs territoires, ces communes sont considérées comme ne disposant pas de la capacité d'accueil pour leurs élèves et sont dans l’obligation de financer la scolarisation d'enfants dans des écoles privées extérieures, alors qu’elles participent déjà au financement du RPI. Le décret d’application de la Loi Carle réduit considérablement la portée de cette loi qui, bien qu’insuffisante, mettait un terme au différend engendré par le très funeste « article 89 ».
 
Le 15 décembre, le gouvernement s’opposait au vote des sénateurs en faveur de l'attribution de 25 millions d'euros pour l'équipement numérique des écoles rurales. Les sénateurs, sous l’impulsion de Jacques Legendre, souhaitaient marquer leur attachement à l'égalité des chances des élèves. Il n'y aura donc pas de nouveau plan ENR dans la loi de finances 2011. Le Gouvernement se fonde sur la répartition habituelle des compétences en matière scolaire et juge que l'équipement numérique relève exclusivement des communes. Pourtant, les Maires Ruraux considèrent pour leur part que cet équipement, au contraire des autres investissements, impacte par nature et foncièrement, la pédagogie qui demeure une compétence de l'Etat. Les maires ruraux saluent une fois encore, la réussite et l’engagement de l’Etat pour le premier plan Ecoles Numériques Rurales et estiment que celui-ci ne peut s’exonérer de ses responsabilités vis-à-vis des écoles non pourvues et dont les communes ont peu de moyens.
 
Ce « décembre noir » sur fond  de restriction générale et continue, comme l’incertitude sur les conséquences d’une nouvelle réforme des rythmes scolaires et la comparaison des résultats scolaires en recul en France par rapport aux autres pays, ne peut que plonger les maires ruraux dans une très grande perplexité.
 
Contact : Vanik BERBERIAN, Président des Maires Ruraux de France
04 72 61 77 20
 

 


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.