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 L’AMRF, mobilisée depuis près d’un an contre les menaces que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales fait peser sur les communes rurales, est scandalisée par l’accélération du calendrier législatif qui se profile et qui n’est qu’une manœuvre pour esquiver le débat démocratique sur un sujet important et très controversé. 

Vouloir en finir rapidement pour faire taire la contestation qui monte des territoires et d’élus de tous bords est une méthode de gouvernement inacceptable. Non seulement en effet le projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’apprête à être examiné dans la précipitation la plus coupable, mais le texte annoncé depuis longtemps sur la clarification et la répartition des compétences est aujourd’hui abandonné au profit d’un seul article réécrit à la va-vite. 

Le sentiment des élus ruraux de n’être pas écoutés cède aujourd’hui la place à celui d’être méprisés alors que plus de 5000 communes rurales ont délibéré pour dire leur hostilité aux dispositions d’un texte qui menace leur existence même.

Au-delà de la méthode, les dispositions adoptées récemment par la commission des lois de l’Assemblée nationale ne peuvent que renforcer les inquiétudes des élus ruraux et attiser leur colère. Alors que le Sénat avait apporté de véritables améliorations au texte initial, répondant ainsi à certaines des demandes formulées par l’AMRF pour préserver l’avenir des communes rurales, les députés reviennent très largement sur le vote des sénateurs et se montrent sourds aux revendications des élus de proximité pour mieux emboîter le pas gouvernemental.  

Le rétablissement de l’incitation financière et plus encore la suppression du référendum systématique pour la création de communes nouvelles est un parfait exemple de ce que les maires ruraux ne peuvent accepter et qu’ils continueront à combattre auprès des parlementaires. L’absence de débat et de dispositions précises sur la clarification des compétences que l’AMRF considérait pourtant comme l’un des points essentiels de la réforme territoriale ne fera que brouiller un peu plus le fonctionnement des collectivités territoriales.

En campant sur des positions pourtant dénoncées par bon nombre d’élus locaux, en préférant bâcler la réforme plutôt que d’en débattre, les objectifs affichés de clarification du paysage institutionnel et de réduction des coûts ne seront pas au rendez-vous et le climat de défiance déjà existant entre l’Etat et les collectivités locales en sortira renforcé.

 


Contact :

Vanik BERBERIAN, président des Maires Ruraux de France

04 72 61 77 20

 

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