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Le jour même où le Sénat reprend en seconde lecture le texte sur la réforme des collectivités territoriales, une délégation de l'AMRF a déposé à la Présidence du Sénat plus de 7 000 délibérations de conseils municipaux et signatures de la lettre ouverte au Premier ministre et aux parlementaires.

Alors que des délibérations et des signatures continuent d'affluer en nombre, l'AMRF réaffirme avec force que les chantiers de la clarification des compétences et de la simplification de l'architecture de notre organisation territoriale ne pourra se faire sans l'adhésion sinon l'écoute voire l'implication de toutes les catégories d'élus y compris celle des élus ruraux.

A ce titre, les maires ruraux - par ailleurs grands électeurs - demandent à leurs représentants au Sénat :

- que l’intercommunalité reste une intercommunalité coopérative et volontaire, et non une intercommunalité contrainte, antichambre de la disparition des communes ;

- que malgré le débat sur l'utilité du conseiller territorial et dans l'hypothèse où sa création ne serait pas une première étape vers la fusion des deux échelons des collectivités départements/régions, on peut néanmoins s'interroger sur les capacités de ce nouvel élu hybride à assumer pleinement la proximité à laquelle les maires ruraux et les Français sont tant attachés ;

- que les métropoles ne phagocytent pas les petites communes, lesquelles doivent pouvoir continuer à exprimer leur volonté sans crainte de se voir dissoutes par les « villes-pôles », que la création de ces métropoles ne soit pas l’occasion d’englober des communes dont le caractère rural reste prépondérant ;

- que les pouvoirs exorbitants qui vont être alloués au préfet soient réexaminés : en effet, le fait que la CDCI puisse amender le schéma élaboré par le préfet à la majorité des deux tiers revient à accepter que le préfet puisse imposer ses orientations avec l’accord d’à peine plus d’un tiers des membres de cette commission, faisant ainsi peu de cas des élus qui siègeront à la CDCI, et notamment des représentants des maires, les décisions pouvant être prises malgré l’opposition de la majorité d’entre eux – sans compter le fait que le nombre de représentants des maires au sein de la CDCI est appelé à être nettement réduit.

Les maires ruraux de France comptent sur la clairvoyance du Sénat pour ajuster un texte qui, au final, et s'il était voté en l'état, ne ferait que rendre plus difficile encore l'exercice des mandats et le fonctionnement de nos collectivités territoriales.

Ce même jour et durant la semaine, dans les départements, les maires ruraux diront à leurs préfets leur grande réserve sur ce texte. Car si des aménagements sont nécessaires, rien ne justifie d'ébranler à ce point ce qui fonctionne. Ils regrettent par ailleurs que par entêtement, on s'achemine sans doute vers des séances de CDCI pour le moins difficiles - on peut compter sur la pugnacité des maires ruraux pour les « animer ». Il serait regrettable que l’on passe finalement à côté d'une évolution dont notre architecture territoriale a besoin.


Contact :

Vanik BERBERIAN, président des Maires Ruraux de France

04 72 61 77 20

 

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.