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Le texte du gouvernement est sorti en lambeaux du Sénat. Ce dernier a rejeté, le 7 juillet dernier, les deux mesures considérées comme phares du projet de loi de réforme territoriale : le mode d'élection du futur conseiller territorial et les dispositions relatives aux compétences.

Par ailleurs des dispositions tout aussi essentielles que la clause de compétence générale pour chaque niveau de collectivité, ainsi que le tableau de répartition des conseillers territoriaux entre les départements ont dû faire l’objet d’une seconde délibération, à la demande du gouvernement.

Finalement, il apparaît une fois encore comme évident que ce projet de loi qui souffre de l’entêtement du gouvernement ne connaît pas le consensus attendu tant par l’exécutif que les élus dans leur très grande majorité. Se dévoilent ainsi les failles d’un texte qui nécessiterait pourtant un examen serein et constructif de la part de toute la classe politique afin de rendre possible une réelle ambition pour la démocratie locale et notre organisation territoriale.

Les débats qui ont eu lieu au Sénat confirment les analyses et l'opposition précoce et résolue de l'AMRF.

Si les maires ruraux peuvent se satisfaire de leur mobilisation menée depuis plusieurs mois et de son écho trouvé auprès de leurs sénateurs, ils souhaitent désormais que l’Assemblée nationale qui devrait examiner ce texte en seconde lecture vraisemblablement à la rentrée, fasse preuve de la même attention à l’égard de leurs aspirations. 

Ils tiennent à souligner le fait que la mise en œuvre de cette loi serait incertaine – quand bien même valide constitutionnellement – si le débat à l’Assemblée ne prenait pas en compte, a minima, les avancées du Sénat, dont la primauté sur les questions relatives aux collectivités doit être respectée. Il semble nécessaire de le rappeler.


Contact :

Vanik BERBERIAN, président des Maires Ruraux de France

04 72 61 77 20


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