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Rétropédalage, passage en force, adoption à la sauvette le 16 septembre 2010, l’Assemblée nationale s’est distinguée en seconde lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Les modifications introduites par le Sénat - qui avait su trouver des compromis - ont été systématiquement remises en cause. Restant sourds aux revendications des élus de proximité, et conformément au vote de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés bien disciplinés sont donc passés outre et ont réduit à néant les améliorations obtenues au Sénat en juillet dernier. Les maires ruraux tiennent cependant à rappeler que la Constitution confiant au Sénat « la représentation des collectivités territoriales de la République »  la moindre des choses serait qu’il soit tenu compte de ses avis.

En rétablissant le scrutin uninominal à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial avec un seuil de qualification pour le second tour rétabli à 12,5% des inscrits, l’Assemblée nationale choisit un mode de scrutin qui fait obstacle à la parité et institue un choix binaire qui n’est pas souhaité par nos concitoyens.

Autre retour en arrière : l’Assemblée a également supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux voulue par le Sénat. Les Français sauront apprécier où se trouve la modernité.

En outre, alors que les sénateurs avaient réintroduit la clause de compétence générale, les députés ont rétabli l’exclusivité des compétences des départements et des régions. De plus, l’Assemblée nationale encadre de manière drastique les financements croisés et limite les possibilités des régions aux seules « opérations d’envergure régionale » mettant fortement à mal la solidarité territoriale. Ce sera un frein aux actions des communes et de leurs communautés. Mais c’est peut-être le but recherché pour alimenter une variante de la RGPP.

S’agissant des communes nouvelles, la suppression de l’obligation d’une consultation systématique de la population donne de fait aux conseils municipaux la possibilité de dissoudre définitivement la commune alors qu’ils n’ont jamais été investis d’un tel pouvoir exorbitant. 

Les maires ruraux constatent avec regret que nous sommes loin de la modernisation, de la simplification, de la clarification et des économies invoquées. Force est de constater qu’une réforme territoriale mise en place dans ces conditions et sans consensus, aura de fait, un horizon plus que limité.


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