Vous êtes ici :   Presse > Communiqués
01

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) soutient l’idée de réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet  « triple play ». Cette mesure proposée au Parlement permettrait d’assurer une grande partie du financement de la couverture future des territoires ruraux par un réseau Très Haut débit en fibre optique.

Cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat mais pourrait être présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale. Les maires ruraux appellent donc l’ensemble des parlementaires à adopter cette mesure dès cette année. A elle seule, elle pourrait assurer l’essentiel de cet investissement indispensable pour l’avenir du pays et des territoires ruraux : ceux-ci ne pouvant malheureusement compter que sur les fonds publics pour garantir l’accès au très haut débit dans les zones peu denses.

La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences pour l’AMRF : compte tenu des usages de plus en plus généralisés d’Internet dans tous les domaines d’activité, cet outil conditionne l’avenir de nos villages. De plus en plus, la question posée aux maires par les familles  ou les acteurs économiques quand ils envisagent de s’installer dans une commune est « Avez-vous le haut débit ou le très haut débit ? » Mais au-delà de l’attractivité d’un territoire, l’accès au « bon débit » devient une condition au maintien de l’activité et à la vie dans nos communes rurales.

L’amendement évoqué ci-dessus était présenté par les sénateurs Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry et Zochetto. Lors du Congrès des Maires de France le 25 novembre, le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier,  a envisagé de le présenter devant l’Assemblée Nationale. L’AMRF soutient cette initiative et demande aux parlementaires de voter cette fois cet amendement dont l’importance ne leur est pas apparue dans un premier temps.

La loi Pintat a mis en place un fonds de péréquation destiné à l’aménagement numérique du territoire, le FANT. Ce fonds est aujourd’hui doté de 2 milliards €. On est encore loin des 20 à 25 milliards nécessaires pour  la  mise en place d’un réseau Très Haut Débit en fibre optique couvrant au minimum 98% de la population… 

Selon un récent rapport du sénateur de l’Eure Hervé Maurey, les besoins annuels du FANT pour mener à bien ce déploiement s’élèvent à 660 millions d’euros. Les recettes tirées de l’augmentation de la TVA sur les offres "triple play", déjà décidée par le gouvernement, devraient générer une recette de 1,1 milliard d’euros par an. 

L’Association des Maires ruraux de France trouve logique que 500 millions d’euros soient réservés au FANT : ceux qui bénéficient déjà du haut débit, voire du très haut débit, participeraient ainsi au financement du déploiement de la fibre optique pour ceux qui aujourd’hui ne disposent que du bas ou très bas débit. Il s’agirait ici d’un pas vers la solidarité nécessaire à la cohérence territoriale.

 

 

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.