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Objet : LETTRE OUVERTE AUX députés// Eau et Assainissement                                                         

le 31 juillet 2018

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

Vous allez ce jour vous prononcer sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes.

Ce texte a fait l’objet de nombreux débats, auditions, déclarations. Tout a été dit ou presque, que ce soit lors du débat parlementaire ou sur le terrain. Aussi, il est inutile de développer à nouveau l’argumentaire technique sur le sujet.

Malgré le fait que ce débat technique ait mis en lumière les difficultés qu’occasionnerait l’obligation de transfert, il semble que le Gouvernement et sa majorité parlementaire soient sourds à ces remarques de bon sens. Et l’on voit bien dès lors, la dimension politique du vote que vous vous préparez à faire.

Cette dimension politique s’exprime très clairement dans le choix qui vous est offert aujourd’hui :

-          Soit : vous confirmez et assumez cette impasse issue de la loi NOTRe qui non seulement nie la diversité des situations géographiques, l’histoire des coopérations intercommunales, le cheminement démocratique et stratégique des collectivités territoriales, mais aussi aggrave la remise en cause de la décentralisation et la liberté d’action des communes,

-          Soit : vous faites confiance aux élus et à leur capacité à administrer au mieux et en responsabilité leurs compétences. Ajoutons qu’en faisant ce choix, vous éviterez la détérioration du climat de confiance dont notre pays a besoin, entre ses élus locaux et ses élus nationaux.

Pouvez-vous faire abstraction du fait que toutes les associations de maires et le Sénat dans sa diversité, soient favorables au libre-choix du transfert de la compétence à l’intercommunalité ?

Pouvez-vous ne pas admettre que rien n’empêche aujourd’hui et demain les communes et intercommunalités de transférer la compétence s’ils en voient l’intérêt pour leurs habitants ?

Pouvez-vous croire sérieusement que les « aménagements » du texte (minorité de blocage et report de l’échéance) soient de nature à changer le fond du texte ?

Nous le redisons, les maires ruraux ne sont pas hostiles par principe au transfert de la compétence, mais ils en dénoncent vigoureusement le caractère obligatoire. Ils font de ce point une question de principe car il en va de la gouvernance des Communes et donc de leur existence, et de la promesse présidentielle de changer le comportement politique.

Les maires ruraux compte sur votre capacité à prioriser la diversité des configurations territoriales que vous connaissez et dont vous êtes issus ainsi qu’à protéger la libre administration des communes.

Les maires ruraux comptent sur votre capacité à résister à une vision technocratique et dogmatique sans nuance qui caractérise de nombreuses lois et depuis trop longtemps.

Recevez, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’assurance de notre attention et de notre confiance.

Vanik Berberian

Président de l’Association des maires ruraux de France

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