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La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Inspirée d’un rapport des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, elle prévoit d’apprécier les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe.

Seront dorénavant classées en ZRR les communes membres d'une communauté dont : la « densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des [EPCI] à fiscalité propre métropolitains » et dont le « revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par [EPCI] à fiscalité propre métropolitain ». (article 1465A du CGI).

 

Larrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en ZRR vient d’être publié au JO de ce jour. Il est inquiétant de constater que le nombre global de communes bénéficiaires masque d’importantes variations à l’intérieur de ce classement, puisque 3 063 communes sortent du dispositif, tandis que 3 657 communes y entrent. Concrètement, l’entrée d'une commune dans le périmètre géographique d'une communauté de communes XL ou d'une communauté d’agglomération décide de sa sortie de zonage, alors même que rien ne fait disparaître les particularismes qui avaient jusqu'alors motivé l'application de dispositifs spécifiques.

 

A compter du 1er juillet 2017, des communes rurales seront donc éjectées du zonage de « revitalisation », non parce que leurs difficultés se seront estompées, mais du seul fait de l’application de critères de classement au niveau de l’ensemble intercommunal auquel elles ont été intégrées !

 

Le Président de l’Association des Maires Ruraux de France a saisi le ministre de l’Egalité des territoires ce jour, pour dénoncer les impacts de l’application d’une logique « intercommunale » aux critères de classement en ZRR.

 

L’intercommunalité choisie est un outil de coopération entre élus, au service des communes et de leurs habitants. Mais en l’imposant d’en haut, sans discernement, elle se mue en un vecteur de spoliation des communes.

Le Bureau

Association des Maires ruraux de France

 

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