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L’annonce du Premier ministre, devant un parterre d’élus de villes à Bourg-en-Bresse le 5 septembre, de vouloir supprimer en 2017 l’augmentation de la solidarité entre communes riches et pauvres prévue par les Lois de Finances antérieures, est un nouveau coup dur pour les communes rurales.

Le FPIC est un outil qui rééquilibre à la marge les mécanismes de versement de dotation de l’Etat aux communes et leurs outils intercommunaux. Supprimer la montée en puissance, c’est céder à nouveau à une  approche univoque et déséquilibrée de l’aménagement du territoire. Elle favorise essentiellement le développement des villes et des métropoles.

Aucune preuve scientifique n’est jamais venue confirmer le « rayonnement » justifiant cette hiérarchie financière entre territoires. Pendant que ces dispositifs accentuent les déséquilibres, les ruraux ne voient rien venir en matière de réforme de la DGF ou dans la répartition des mécanismes de dotations. Pour autant, l’augmentation de la DETR justifiée donne raison à l’approche des élus ruraux de l’obligation de l’Etat d’alimenter en urgence les espaces ruraux pour développer leur territoire et souvent stopper l’hémorragie.

Les Maires ruraux dénoncent le manque de volonté de réduire l’écart de dotation par habitant entre collectivités. Cette annonce est en totale contradiction avec les conclusions même de ce gouvernement lors des Assises de la ruralité en décembre 2014 pour « rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. »

Notons à ce titre, l’aveu d’une ancienne ministre, Marylise Lebranchu, qui reconnait dans une interview à Acteurs publics, que « si on ne réforme pas la DGF, alors on manquera une marche. Les inégalités sont aujourd’hui beaucoup trop violentes entre communes riches et communes pauvres. » Par ailleurs, cette annonce si elle devait être traduite dans la Loi de Finances interromprait l’effet dynamique pour les territoires bénéficiaires.

Les errements effectifs et nombreux du fonds de péréquation ne peuvent justifier de renier l’engagement d’accroitre la péréquation. Les Maires ruraux de France seront d’infatigables défenseurs de la commune rurale dans ces EPCI.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.