Vous êtes ici :   Presse > Communiqués
31

Téléchargez le communiqué de presse

Les Maires ruraux de France avaient très tôt alerté l'État et le Parlement d'une disposition contestable et injuste contenue dans l'article 42 de la loi NOTRe supprimant les indemnités de fonctions des exécutifs de syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur celui d'un EPCI à fiscalité propre.

Ils s'en félicitent, tout en soulignant la trop longue tergiversation législative, d'avoir obtenu du gouvernement et du législateur, que soit annulée cette mesure qui avait eu pour effet de pénaliser fortement des élus de syndicats.

 Il est difficile pour l'AMRF de croire, comme cela avait été avancé, à un « oubli malencontreux » ou « une erreur technique », tant la volonté de concentrer toujours plus loin pouvoirs et responsabilités est prégnante.

Il n'échappera à personne que si l'objectif est de faire des économies, il conviendrait de regarder vers d'autres formes d'indemnités ou de frais de fonctionnement.Cet avatar est une illustration des conditions dans lesquelles la loi NOTRe a été conçue, c'est à dire s'appuyant sur le dogmatisme du regroupement par principe, plutôt que par souci de mutualisation raisonnée, tenant compte des réalités locales.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.