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Monsieur le Président de la République,

Dimanche 6 et 13 décembre 2015 ont eu lieu les élections régionales. Parmi les évènements remarquables, une abstention très importante et une situation politique inédite.

Devant cet état, les Maires ruraux de France sont en capacité de faire des propositions très claires, en phase avec des éléments d’analyses accumulés et testés par une connaissance précise et quotidienne du monde rural. Ces mesures-chocs sont aussi une réponse alternative à l’incapacité de l’ensemble des partis politiques aujourd’hui à bout de souffle, à entendre le peuple. Elles sont par ailleurs une condition du développement de notre pays. Un développement qui devra passer par celui des territoires ruraux.

C’est une rupture avec le modèle aujourd’hui déployé qui vise à prioriser le développement des villes et ensuite, de manière aléatoire et périphérique, de miser sur la contribution du monde rural. Les scrutins successifs, d’hier et d’aujourd’hui nous le disent sans détour : cette voie est une impasse économique, sociale et désormais politique.

Elle suppose d’accélérer les dispositifs mis en œuvre beaucoup trop lentement en comparaison avec l’ancienneté du problème identifié (santé, emploi,…) et non financés aujourd’hui à la hauteur des urgences (mesures du Plan ruralité).

Les Maires ruraux s’appuient sur une expertise pratique pour apporter une série de préconisations sous forme d’un électrochoc collectif.

C’est à ces conditions que les populations rurales retrouveront une raison d’espérer dans la République. Il y a urgence de penser une autre conception de l’aménagement du territoire, de dépasser des approches exclusivement centrées sur l’urbain au détriment d’une vision équilibrée. Ces conditions touchent également à l’organisation territoriale, à la vie publique et à l’engagement de centaines de milliers de Français dans les Conseils municipaux pour s’appuyer sur une République riche de ses élus ruraux, davantage soutenus et respectés.

Les conséquences seront celles qu’attendent le tiers des Français vivant à la campagne : considération, respect et actions concrètes urgentes. Elles bénéficieront également à tout le pays dont la respiration prouve que les destins des espaces urbains et ruraux sont intimement liés.

Monsieur le Président, nous plaçons notre réaction et notre interpellation en qualité d’association apolitique et soucieuse de la promotion de la place de la ruralité dans le débat public, celui du respect de la démocratie locale et de la démonstration quotidienne du rôle clé de la commune.

A ce titre, trois sujets nous guident pour exiger une révolution douce mais immédiate au bénéfice des territoires ruraux et au final de notre pays :

-           La commune

-           Le service public

-           La ruralité

De la démocratie locale en général et de la commune en particulier

Le vivier de développeurs que constituent les élus ruraux est aujourd’hui insuffisamment aidé ; il est corseté alors qu’il dispose d’un avantage et d’une mission : ceux d’être en permanence auprès de nos concitoyens et le premier contact avec l’action publique.

Un coup d'arrêt net doit être porté à tout ce qui déstructure depuis de trop nombreuses années une incessante et inadaptée réorganisation territoriale. Un de ses objectifs, que nous observons et que nous condamnons est d’affaiblir le seul échelon de proximité qui ait encore l'oreille des citoyens, la commune.

Nous en payons aujourd’hui collectivement le prix.

Il faut cesser immédiatement d’aggraver davantage le délitement de la commune et la démoralisation des élus.

 

La commune, cellule de base de la citoyenneté

Beaucoup considèrent que la commune n’existe déjà plus ou va disparaître… Ou grossir artificiellement. C’est un drame et une impasse. Nous refusons de laisser la commune aller vers sa dévitalisation. Son rôle unique dans un pays aussi étendu que le nôtre, est précieux. Elle doit retrouver la capacité réelle à exercer l’ensemble des compétences telles que la Constitution les lui promet, dans le cadre des ententes collectives (EPCI, syndicats,…) mais aussi seules quand elles sont innovantes. Nous souhaitons que l’intercommunalité redevienne ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, une coopérative de communes au service du développement et de l’aménagement du territoire.

L’entreprise aujourd’hui en cours déstabilise et démotive durablement les élus mais aussi les citoyens qui ne s’y retrouvent pas. La commune doit être préservée dans son support à l’incarnation de l’autorité publique et comme communauté humaine accessible à tous. Elle est avec ses élus le seul moyen d’avoir des interlocuteurs pérennes et disponibles.

Un vivier de développeurs

L’Etat veut aller trop loin et trop vite dans les différentes réformes territoriales.  Les pouvoirs publics doivent s’appuyer sur des élus de proximité plutôt que d’en réduire arbitrairement le nombre ou les pouvoirs. Proches de leurs concitoyens, présents à leurs côtés et partageant leurs préoccupations quotidiennes, ils sont une richesse désormais inutilement écartée et affaiblie.

Le maire et son conseil doivent être aidés et non stigmatisés ou réduits à l’exécution de missions décidées ailleurs. Ce serait redonner de l’estime de soi à ces citoyens qui ont choisi de s’engager pour agir, non pour exécuter. C’est aussi le meilleur gage d’un développement par les acteurs locaux eux-mêmes.

De l’aménagement du territoire en général et de la ruralité en particulier

La disparition des services publics non municipaux est une réalité, l’éloignement voire la disparition de services de santé ou scolaire en est une forme de moins en moins tolérée dans un pays qui accueille de plus en plus de ruraux. C’est la preuve d’une méconnaissance de la la représentation du monde rural, de ses habitants et de leurs attentes.

Nous appelons à l’urgence de prendre en compte les territoires où résident plus de 30% de Français en développant des actions rapides concernant l’emploi, la fracture numérique, la couverture téléphonique, la mobilité, la présence de services publics, le développement et le retour de commerces de proximité, la fin d’une école à deux vitesses, ...

D’où, Monsieur le Président cette invitation républicaine et volontaire à prendre une première série de mesures concrètes, compréhensibles et perceptibles par chaque citoyen dans son quotidien. Elles n’épuisent pas l’éventail des actions à mener mais elles marquent un changement indispensable pour redonner aux Français le sentiment d’appartenir à une République quels qu’ils soient et où ils résident.

Nous vous assurons, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.                                                          

Pour les Maires Ruraux de France, le Bureau et son Président, Vanik Berberian                                    

10 mesures chocs

1. Mobiliser dès janvier 2016 un contingent de plusieurs milliers de médecins
     pour couvrir en médecine générale les territoires les plus démunis ;

2. Enjoindre les opérateurs de téléphonie à couvrir dès 2016 l’ensemble du
      territoire ;

3. Amplifier et accélérer l’effort financier au profit du très haut débit ;

4. Obliger les opérateurs à s’engager immédiatement dans le financement du
     fonds « Maisons de services publics » ;

5. Travailler à un partenariat jeunes et communes pour favoriser l’implication   
     professionnelle et sociale de jeunes dans la vie communale rurale ;

6. Modifier avant son adoption finale le projet de loi de finances 2016 pour
     revenir à la position initiale, sur les dotations aux collectivités, avec
     l’instauration immédiate de l’égalité des citoyens où qu’ils vivent ;

7. Stopper d’urgence l’action de l’Education Nationale visant à programmer la
     poursuite des fermetures d’écoles rurales ;

8. Stopper la fuite en avant vers des intercommunalités sans réalité politique ni 
    géographique en instaurant un moratoire immédiat sur les nouveaux
    schémas intercommunaux de coopérations intercommunales subis et non
    volontaires ;

9. Modifier les règles de représentativité pour assurer la représentation des
      habitants et des communes rurales dans le renouvellement des conseils
      communautaires (accords locaux).

10. L’instauration d’un véritable statut de l’élu rural et de l’engagement citoyen
       en milieu rural


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.