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Le Premier ministre a annoncé mardi le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales.

Ce regrettable renoncement ne doit pas anéantir l'indispensable correction des inégalités de considération entre urbains et ruraux acquise par les Maires ruraux de France. Les écarts entre les communes riches et les communes pauvres, y compris urbaines, ne peuvent perdurer plus longtemps. Les conservatismes d’aujourd’hui ont gagné le report de ces corrections mais c'est reculer pour mieux sauter, car ils ne pourront pas indéfiniment cautionner, sauf à s'en rendre complices, les injustices dans l'attribution des dotations.

De la même manière que l’Etat doit se rendre à l’évidence qu’il ne peut tenir ce cap sans moyen supplémentaire en lieu et place de son entêtement dans la baisse des dotations. A fortiori dans un contexte de transferts continus de compétences et de dépenses aux collectivités.

Nous saluons à ce titre le travail de la députée Christine Pires-Beaune. Son rapport étaie et reprend pour la première fois la notion de charge de ruralité et la reconnaissance que l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, doivent se traduire dans la dotation de base. Cette architecture sera celle qui s’imposera. Aujourd’hui rien n’est réglé avec cette triste reculade.

L’administration a joué avec les élus et méprisé les instances représentatives comme le Comité de finances locales en refusant de mettre à disposition des simulations sollicitées il y a déjà plusieurs mois. La complexité du sujet ne peut seule justifier une telle opacité.

 Il convient d'en tirer les leçons en changeant les ordinateurs et vraisemblablement également les opérateurs face une telle improvisation. Preuve est faite que la technocratie, en l’occurrence les services de Bercy et de la Direction générale des Collectivités Locales (DGCL) ont volontairement ralenti et empêcher cette évolution en savonnant la planche du Parlement dont une sinistre minorité agissante a cru bon de retarder l’inéluctable au prétexte de l’absence d’éléments sur sa destinée individuelle.

 Quelle belle preuve d'incohérence : si l’incertitude et l’absence de clarté devait présider à l’espérance de vie de toute réforme, la Loi Notre aurait dû connaître le même sort du fait de l’impréparation des nouveaux redécoupages intercommunaux et leurs insondables conséquences qui ne vont pas manquer de finir de rendre l’intercommunalité impopulaire auprès des élus ruraux soumis aux injonctions de quelques-uns, qu’ils s’agissent des « grands élus » ou des préfets.

 Force est de constater que le pouvoir préfère céder aux cris d’orfraie d’une minorité au mépris de l’égalité républicaine et du devenir des territoires ruraux bien davantage pénalisés des effets cumulés de niveaux de DGF et de sa diminution.

 Si l’évolution intercommunale à venir peut justifier une étude plus complète dans la future configuration, rien ne justifie de reculer sur la dotation aux communes (DGF, DSR, DSU).

Mobilisation générale

L’association des maires ruraux appelle l’ensemble de ses membres à interpeller, dès  maintenant, leurs parlementaires pendant le débat sur la loi de finances jusqu’à la fin 2015 et à ne pas succomber aux larmes de crocodiles, d'où qu'elles viennent, et qui ne manqueront pas de perler en cette veille de congrès AMF et d'élections régionales.

 La proposition du Premier Ministre d’arrêter les « grands principes de la réforme » dès ce projet de Loi de finances doit être l’occasion d’affirmer le refus de toute opposition entre ruraux et urbains aujourd’hui confortée par cette reddition devant les conservatisme en tous genres.

 La Loi de finances doit notamment évacuer les risques qui touchent les anciens chefs-lieux de cantons qui du fait de l’élargissement de ces derniers les éliminent des mécanismes de bonification en matière de solidarité rurale.

 Enfin, le concert de satisfaction des associations d'élus renforcé par la voix du président de Sénat à l'annonce de ce report, ne peut qu'inciter les élus ruraux à s'interroger sur le degré de volonté de correction des inégalités, tant les motifs pour justifier un report aux calendes grecques font appel à une imagination que l'on sait inépuisable.

 Mais à la vérité, nous attendons depuis si longtemps que nous sommes à peine surpris.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.