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[Communiqué]

Sauver les communes rurales

En colère

Les maires ruraux à Paris – samedi 18 avril à 11 h
Rassemblement devant le Conseil constitutionnel



Entre les deux lectures sur la loi NOTRe, les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.

Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.

Pourquoi devant le Conseil ?

Depuis plusieurs années, cette instance « au-dessus des lois », exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.

Tout ceci sans aucune base constitutionnelle. Les maires ruraux sont obligés de constater que c’est le Conseil constitutionnel qui fait la Constitution et non l’inverse, souvent avec le concours du Conseil d’Etat.

On est loin de la fonction initialement réservée au Conseil constitutionnel, veiller à l’équilibre du pouvoir ou plus trivialement protéger le président de la République d’empiétements réels et surtout supposés du Parlement.

Le Conseil constitutionnel, dans plusieurs décisions* préfère invoquer le seul critère démographique en aboutissant à l’absurdité du découpage des nouveaux cantons, à l’affaiblissement des communes dans les intercommunalités ou à la validation de la carte des nouvelles régions sans estimation de l’impact. En 20 juin 2014, le Conseil juge que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, au mépris de l’attachement au fil de la démocratie de proximité.

Vanik BERBERIAN
Président



*16 mai 2013, 20 juin 2014 et 15 janvier 2015


Le rassemblement sera suivi d’un débat à l’Hôtel de ville de Paris
Samedi 18 avril 2015 de 14 h 30 à 19 h
La Commune, la surface et la population

Interviendront notamment Anne Hidalgo, maire de Paris, Gérard-François Dumont, professeur à l’Institut de Géographie (Sorbonne), et Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, des acteurs du service public postal, de la mobilité, de l’électricité et de la santé, ainsi que des maires ruraux.

Inscription obligatoire (places limitées) / amrf@amrf.fr

Les Maires ruraux de France sur Canal plus
jeudi 16 avril à 19 h au Grand journal - @GrdJournal

Contact : amrf@amrf.fr
04 72 61 77 20

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.