Les deux projets de loi figurant au programme de la séance du 30 juin concernent particulièrement les maires ruraux : tout d’abord, la proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, présentée par Bernard Saugey et Marie-Hélène des Esgaulx.
A l'ordre du jour également, une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste : une version remaniée du “bouclier rural” rejeté par l’Assemblée Nationale ?
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