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Question à Bernard Fournier, sénateur de la Loire et Président de l’Union des Communes Rurales de la Loire (AMR42) :

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Quel est votre sentiment d'élu d'une commune rurale et de sénateur face à la place privilégiée accordée aux métropoles dans l'ordre d'examen des trois parties de l' "Acte III de la décentralisation" : vous allez démarrer par le texte intitulé "projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles"

Bernard Fournier

« Sénateur de la République mais également élu d’une comme de moins de 1.000 habitants, située en zone de montagne, je suis viscéralement attaché aux territoires ruraux. Je suis persuadé qu’ils doivent être estimés à leur juste valeur. D’ailleurs l’AMRF rappelle régulièrement que, cette dernière décennie, les petites communes ont bien souvent été exemplaires dans leur gestion, favorisant le travail commun et la mutualisation, participant avec discernement à l’aménagement du territoire et activement au développement économique des territoires.

Je suis également convaincu que l’intercommunalité représente une chance de survie pour les communes et je reste pleinement conscient, bien évidemment, que la mutualisation des moyens humains et financiers est un enjeu déterminant, notamment en milieu rural. En revanche, il est certain que l’intercommunalité doit impérativement être consensuelle et cohérente pour servir d’outil en faveur d’un projet de territoire.

Dans ce contexte, il me semble fondamental de, non seulement donner la parole aux élus, mais également de prendre en compte leur point de vue. Or, ce n’est pas vraiment le cas actuellement !

Nous avons, comme il se doit, connu une phase de consultation et déjà certains points ont été rapidement tranchés : les régions et les métropoles seront les gagnantes de cette nouvelle "avancée" décentralisatrice et les communes verront leurs compétences partiellement aspirées.

Incontestablement, nous assistons à une transformation des territoires du fait de la dynamique de la coopération, de la mutualisation et de la régionalisation. Malgré tout, l’Acte III de la décentralisation est une nouvelle étape qui s’égare complètement de l’objectif premier, notamment du fait de la place privilégiée accordée aux métropoles, que ce soit dans l'ordre d'examen des trois parties de la loi, comme dans l’importance donnée à la structure la plus importante en nombre d’habitants.

Ce positionnement est pour moi l’expression parfaite de l’obsession omniprésente du fait urbain dans l’organisation de notre république décentralisée et la principale justification de cette nouvelle phase de "décentralisation" (en plus de la clarification des compétences respectives des différents échelons du millefeuille territorial), qui porte, vous l’aurez compris, bien mal son nom.

Nous sommes censés vivre dans un Etat de droit qui connaît les principes de décentralisation, de libre administration, d'existence, d'autonomie financière, de non-tutelle, de libre disposition des ressources...

Malheureusement, ce texte va à l’encontre de la liberté d’administration des collectivités territoriales, et notamment des communes rurales. Le transfert de compétences obligatoires vers les EPCI est particulièrement dangereux, puisqu’il contribue un peu plus à faire de nos communes des coquilles vides.

C’est pourquoi, il faut poursuivre notre mobilisation, notamment lors de l’examen au Sénat et à l’Assemblée nationale, de ces trois textes. Il est toujours possible, je le crois sincèrement, de conforter la place de la commune dans son rôle de cellule de base de la démocratie et d’acteur de proximité (tout en rétablissant ses capacités à assumer la clause générale de compétences). »