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Cartes d’identité

Les Maires ruraux défendent l’administration de proximité

 

Le 3 novembre, Vanik Berberian, Président des Maires ruraux de France est intervenu au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en interpellant ses membres sur le manque de considération par l'administration de l'intégralité de l’avis des élus, rendue en séances de juillet et septembre, sur le dossier des demandes de cartes d'identité.

Dans une lettre adressée ce jour à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, les Maires ruraux rappellent leur demande de revoir sans délai le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d'identité qui exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence.

 

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Vanik Berberian

« Aux yeux de l’Etat, un habitant des campagnes et un habitant des villes ça ne vaut pas la même chose »

Vous trouverez ci-dessous une vidéo de Vanik Berberian, président des Maires ruraux de France, qui rappelle la nécessité de revoir l’organisation territoriale en France pour un meilleur équilibre entre les espaces ruraux et urbains.

Il appelle les citoyens à s’emparer de cette question qui concerne l’ensemble des habitants dans leur quotidien en soutenant 3 idées sur la base de la devise de la République française : Liberté – égalité – Fraternité

1)      Liberté : lutter contre le mouvement de concentration vers les pôles urbains et proposer un aménagement du territoire qui tienne compte de ce que les gens ont envie de vivre.

                Les territoires ruraux, qui regagnent en population, sont en capacité d’accueillir des habitants, de l’activité économique et des services.

2)      L’égalité : entre les ruraux et les urbains. Aux yeux de l’Etat, un habitant des champs vaut moins qu’un habitant des villes

        Aujourd’hui l’Etat verse 62 € par habitant aux communes rurales contre 124 € aux grandes villes en dotation globale de fonctionnement.

3)      Fraternité : Agir en concertation pour un nouveau modèle d’organisation territoriale : il est indispensable que les élus, les services de l’Etat et les grands opérateurs nationaux se mettent autour de la table pour repenser localement un modèle pertinent d’offre de services aux habitants.

        Le pouvoir des campagnes c’est sa capacité à innover et à proposer des solutions pratiques et pertinentes au service des populations.

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Le pouvoir des campagnes

L'association des Maires ruraux de France a présenté mercredi 19 octobre à Paris l'ouvrage "Le Pouvoir des campagnes" co-édité avec la revue Village.

Ce hors-série inédit (vendu 12 euros en kiosque) dévoile une vision contemporaine et pragmatique de nos campagnes encore trop souvent ignorées des politiques publiques d'aménagement du territoire.
Les contributeurs de cet ouvrage ont tous formulé une proposition en faveur d'une ruralité dynamique et positive. Soit 18 propositions concrètes : Cliquer ici
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Réf.: Consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 Ghz pour les services mobiles à très haut débit


Lyon, le 14 mai 2009,

L'ARCEP a lancé le 5 mars 2009 une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation prépare le mouvement d’investissement dans le très haut débit mobile.

L'Association des Maires Ruraux de France, qui représente les maires de communes de moins de 3 500 habitants, a souhaité répondre à cette consultation : comme l'a noté l'Autorité, «l’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de (cette) procédure» et les communes rurales sont donc concernées au premier chef par l'utilisation du dividende numérique : le très haut débit mobile peut à l'évidence irriguer les utilisateurs fixes qui ne disposeront pas d'autre source en attendant l'arrivée hypothétique de la fibre optique.

Il s'agit donc d'un enjeu majeur d'aménagement du territoire, puisque le très haut débit mobile, peut par défaut être fixe et donc concerner l'ensemble des populations et des acteurs économiques installés dans le monde rural. Comme l'exprimait le président de l'AMRF Vanik Berberian lors d'une audition à l'Assemblée nationale au mois de février 2009, le très haut débit n'est pas un simple facteur d'attractivité mais une condition à la survie.

Le Premier ministre François Fillon a tracé la voie au Congrès des maires le 25 novembre 2008, en annonçant que ces fréquences seront attribuées aux opérateurs et seulement aux opérateurs qui s'engageront à étendre le très haut débit mobile aux communes isolées. Les habitants des territoires ruraux savent trop bien que les opérateurs souhaiteraient, pour des raisons économiques, ne desservir que les zones les plus rentables. Il faut donc leur imposer des conditions de couverture des zones les moins denses. L'ARCEP, bras armé de l'Etat en matière de télécommunications, doit avoir le souci de faire respecter cette «Egalité» que la République a mis au centre de sa devise.

Selon l'AMRF, cet engagement devrait s'opérer selon deux axes. Avant de les présenter, l'Association des Maires Ruraux de France souligne que seule une couverture à 100% est synonyme d'égalité entre les citoyens. C'est l'objectif vers lequel il faut tendre, car les territoires qui ne disposeront pas du très haut débit seront bientôt coupés du reste de la France et du monde, comme s'ils ne disposaient pas de routes. Cette fracture à la fois sociale et économique est insupportable.

Pour autant, les maires ruraux sont conscients des réalités économiques de l'activité des opérateurs de télécommunications, qui raisonnent non pas en termes d'égalité des citoyens mais de marché et de profit. L'AMRF a donc intégré cette dimension dans ses réflexions.

1 – Un taux de couverture minimum par département

Les populations et les entreprises installés dans les territoires ruraux ont déjà eu l'occasion de constater le peu d'incident des obligations nationales sur la couverture n'ont qu'une incidence minime sur les territoires ruraux. Il est donc nécessaire que le plancher de la couverture s'applique non pas à la population nationale mais à la population par département. C'est le principe retenu par les parlementaires pour la couverture hertzienne de la TNT, par souci d'équité. Il devrait s'appliquer de la même manière au très haut débit mobile.

L'engagement de couverture devra être plus ambitieux que celui pris par les opérateurs lors de l'attribution des licences 2G et 3G : le service ne doit plus se limiter aux centres bourgs. De plus, contrairement à ce qui est le cas actuellement, la couverture devrait être effective à l'intérieur des bâtiments : l'usage de l'Internet très haut débit mobile (ou fixe) ne peut être réservé au plein air – même si cet air est plus pur dans les campagnes qu'en ville !

Enfin, les engagements de couverture devraient être assortis d'engagements de rapidité de déploiement plus importantes que pour les précédentes générations de téléphonie mobile. Il faut éviter que les zones non couvertes persistent, suivant l'expérience lamentable de la 2G pour les territoires ruraux : il faudra attendre 2011 pour que le plan national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile engagé en 2003 soit achevé !

2 – Une couverture complémentaire négociable, en fonction du territoire

L'Association des Maires Ruraux connaît bien l'importance de la spécificité de chaque territoire. La prise en compte de ces spécificités grâce aux collectivités territoriales de proximité est souvent une source d'économie.

Au-delà des objectifs quantitatifs évoqués ci-dessous, les opérateurs candidats à l'attribution de ces fréquences devraient pouvoir s'engager sur une couverture plus « qualitative », correspondant bien aux besoins et priorités des territoires : ici, il conviendra d'assurer la couverture d'une zone d'activité, là d'un hameau, d'une école ou d'une attraction touristique.

Cette couverture complémentaire serait à négocier avec les collectivités concernées, en contrepartie d’une participation financière éventuelle de celles-ci. Dans le prolongement du Plan Numérique 2012, l'Etat s'est fixé pour objectif de faire émerger des schémas d'aménagement numérique à l'échelle du département, coordonnés par les préfectures et lié aux stratégies de développement propres à chaque territoire.

Ces fréquences constituent une opportunité historique pour étendre et améliorer à partir de fin 2011 la couverture des zones rurales et montagneuses en services mobiles de troisième et quatrième générations, en complément des déploiements de réseaux très haut débit en fibre optique.

Or ces services très haut débit mobiles vont jouer un rôle essentiel dans le développement économique et social des territoires ainsi que dans le domaine de la sécurité civile. En outre, l’utilisation de ces fréquences basses issues du dividende numérique permettra de réduire très sensiblement le nombre de sites d’émission par rapport aux réseaux mobiles actuels ou aux réseaux Wimax, contribuant ainsi au respect des paysages et au développement durable.