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Statut de l'Élu

L'objectif final est le renforcement de la démocratie locale

La Fédération Nationale des Maires Ruraux est parmi les toutes premières associations d’élus qui aient réclamé un statut pour les élus.
Aujourd’hui il est nécessaire d’aboutir.

Mais pour cela, il faut rappeler que les communes ne sont pas de simples administrations, ni des entreprises de services, mais avant tout les cellules de base de la démocratie, chargées de porter collectivement l’intérêt général. Cette réalité conditionne les dispositions pratiques formant statut.

Les propositions de la FNMR s’articulent autour de trois grands principes : principe de disponibilité, principe de sécurité, principe de responsabilité.

- Disponibilité : la disponibilité conditionne la possibilité même de l’action de l’élu et l’autonomie de ses décisions. Les élus doivent disposer d’une indemnité minimale garantie, d’un niveau suffisant quelle que soit la taille de la commune et de temps nécessaire à l’exercice du mandat.

- Sécurité : Il faut assurer aux élus, responsables de tout, un minimum de sécurité juridique, de sécurité en matière sociale et lors de la cessation du mandat, retraite ou reprise d’activité.

- Responsabilité : Cette amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux donne corrélativement des obligations nouvelles aux élus en matière de formation et de transparence de gestion. On ne doit pas oublier que l’objectif final est le renforcement de la démocratie locale.