Saturday, March 13, 2010   Search
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La revue

36000 Communes

Le numéro de février est paru

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Edito : La farce carbone (suite)

 

  
Actualité
Une cartographie des indemnités des élus locaux
René Dosière, député de l'Aisne, présente sur son site Internet les indemnités perçues ces dernières années par les élus locaux, fournis par le ministère de l'Intérieur : il fait apparaître l'évolution des revenus des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'intercommunalités, conseillers régionaux et généraux. [localtis.info, 03/03/2010] 
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Agriculture biologique : la France, cinquième producteur en Europe
Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat le 1er mars. La France, qui compte 0,6 million d'hectares, se classe au 5e rang. [localtis.info, 03/03/2010] 
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Maires Ruraux de France
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Les moyens financiers des communes

Les Maires Ruraux sont choqués par le déséquilibre des mécanismes de dotations qui les met, par principe, à un niveau inférieur à celles du monde urbain.
Plus personne ne rappelle que la D.G.F. des communes est, par habitant, deux fois moindre à la campagne qu’à la ville.

Ce système a été reconduit pour l’intercommunalité. La DGF par habitant des Communautés de Communes à Taxe Professionnelle Unique qui a été fixée est inégalitaire par rapport à la D.G.F. des Communautés d’Agglomérations qui a été bonifiée.

Si l’objectif est l’autonomie financière des collectivités locales, ce n’est pas la spécialisation de l’impôt qui compte mais c’est de disposer d’impôts locaux de bon rendement, évolutifs et d’un dispositif de péréquation effectif entre communes.

  
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