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Une cartographie des indemnités des élus locaux
René Dosière, député de l'Aisne, présente sur son site Internet les indemnités perçues ces dernières années par les élus locaux, fournis par le ministère de l'Intérieur : il fait apparaître l'évolution des revenus des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'intercommunalités, conseillers régionaux et généraux. [localtis.info, 03/03/2010] read more ...
Agriculture biologique : la France, cinquième producteur en Europe
Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat le 1er mars. La France, qui compte 0,6 million d'hectares, se classe au 5e rang. [localtis.info, 03/03/2010] read more ...
L'Alsace, première région à basculer dans le tout TNT
Dans la nuit du 1er au 2 février, l'Alsace a été la première région à basculer en totalité dans la télévision numérique terrestre (TNT). Les émetteurs en analogique - qui continuent de couvrir pour l'instant le reste de la France - ont donc cessé d'émettre, pour être aussitôt remplacés par les émetteurs numériques. [01/02/2010 - localtis.info] read more ...
Voeux de l'Elysée à la France rurale
Dans la valse des voeux, entre les parlementaires et les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a pensé aux ruraux cette année. Au programme du discours prononcé à Mortagne-au-Perche : agriculture, haut débit, développement durable, services au public, réformes des collectivités et des finances...
"Ce n'est pas juste", a déclaré le chef de l'Etat, que l'Etat verse 90 euros de DGF par habitant aux communautés urbaines contre 18 euros par habitant aux communautés de communes (rurales). Un constat que dresse également l'AMRF. A quand un rééquilibrage? Nicolas Sarkozy ne l'a pas précisé. (amrf.fr -18/01/2010) read more ...
Retour officiel de la Datar
Adieu la Diact, revoilà la Datar: Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en a présenté le décret mercredi 9 décembre en conseil des ministres. La nouvelle Délégation conserve toutefois sa dimension interministérielle.(09/12/09, localtis.info) read more ...
Réforme des collectivités : début de l'examen en commission au Sénat
Entamant le 9 décembre l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, la commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements visant à préserver l'autonomie et les pouvoirs des communes qui feront partie des métropoles. (10/12/2009, localtis.info) read more ...
ENR : confirmation de la rallonge de 17 millions
Le ministre de la Relance et le ministre de l'Education ont confirmé "un redéploiement de crédit" de 17 millions d'euros sur le plan Ecole numérique rurale (ENR) dans le cadre du plan de relance. Cette nouvelle enveloppe, qui fait suite aux 50 millions d'euros accordés à l'origine, doit "répondre à tous les projets en attente au-delà des 5.000 prévus initialement", a déclaré Patrick Devedjian. Luc Chatel a indiqué que 8.500 dossiers avaient été déposés. (01/12/09 - localtis.info) read more ...
Réduction du nombre d'actes à transmettre au contrôle de légalité
Le gouvernement a publié une ordonnance tendant à alléger la liste des actes obligatoirement transmis par les collectivités territoriales en matière de voirie routière et de fonction publique territoriale, en ne conservant dans le champ de la transmission obligatoire que les actes les plus sensibles intervenant dans ces domaines. L'objectif est de permettre un contrôle plus efficace des actes reçus par le représentant de l'Etat. (30/11/09) read more ...
Sénat : élection du bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Pierre-Yves Collombat, Premier vice-président de l'AMRF, a été élu secrétaire de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Alain Lambert (Orne) en est le président.
La Délégation apportera son expertise sur les grands chantiers du moment: réorganisation territoriale et réforme de la fiscalité locale. (15/10/09) read more ...
Article 89: la proposition de loi Carle définitivement votée
Le Parlement a voté la proposition de loi du sénateur Claude Carle réformant l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui précise l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes.
"Nous aurions souhaité l'abrogation totale de l'article 89 mais nous nous contenterons de cette proposition de loi car les maires ruraux vivent dans la confusion depuis 2004", avait indiqué Varik Berberian en fin d'année dernière. (02/10 - localtis.info) read more ...
TP: les collectivités bientôt "sous tutelle" selon Raffarin

L'ancien Premier ministre redoute que la réforme de la taxe professionnelle n'aille à l'encontre de la décentralisation. "Quand l'Etat veut remplacer une responsabilité fiscale par des dotations, il met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule", a-t-il déclaré. (29/09 - AFP)

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Réforme des collectivités: pas avant Noël devant le Sénat (Larcher)
Le projet de loi sur la réforme des collectivités sera présenté en Conseil des ministres au mois d'octobre et ne pourra être discuté au Sénat avant Noël, a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher dans une interview parue dans le journal Sud-Ouest. «Ce texte ne fera pas l'objet d'une procédure accélérée», a-t-il précisé. (16.09) read more ...
La réforme des collectivités devant le Parlement avant la fin de l'année
Selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, le projet de loi sur la réforme sera examiné au Parlement avant la fin de l'année. "Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d'élection des conseillers territoriaux" qui siègeront à la fois au département et à la région, a-t-il précisé. (10/09) read more ...
Polémique sur les finances des Sdis
Un rapport "bâclé" et "dangereux" : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réagi vivement aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis. Ce rapport préconise notamment la création d'une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements. (localtis.info, 15/07/09) read more ...
Protection de l'environnement : la dépense des collectivités poursuit sa progression
La dépense de protection de l'environnement s'est élevée à 41,2 milliards d'euros en 2007, financée à 34% par les administrations publiques. La moitié des dépenses publiques ont été consacrées à la gestion des eaux usées et à l'administration générale. (localtis.info, 25/07/09) read more ...
Les départements ruraux attirent de plus en plus de monde
10% de la population a changé de département dans les cinq dernières années, selon une récente étude de l'Insee. Ils se tournent essentiellement vers les départements de l'Ouest et du Sud, au détriment du Nord-Est. (localtis.info, 08/07/09) read more ...
"La France exploite mal la potentialité de ses territoires", selon un économiste
Dans un rapport remis au chef de l'Etat, l'économiste Christian Saint-Etienne propose plusieurs pistes pour une véritable relance de l'aménagement du territoire : des "préfets stratèges", un haut-commissariat, une agence d'évaluation ou encore des schémas régionaux prescriptifs. (localtis.info, 02/07/09) read more ...
Volet intercommunal du projet de loi de réforme des collectivités
Des changements non-négligeables sont prévus concernant l'intercommunalité dans l'avant-projet de loi de la réforme des collectivités locales : périmètres, modes de concertation, fusions, élections, compétences, répartition des sièges... (localtis.info, 03/07/09) read more ...
Régression des ventes de terres agricoles
02/06 - Pour la première fois depuis une dizaine d'années, le marché des terres agricoles a régressé en 2008 tant en nombre (-10,6%), qu'en surface (-8,4%) et en valeur (-8,6%). Source : FNSafer. (Localtis.info) read more ...
Jardins d'éveil : la CNAF donne son feu vert

07/05 - La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a approuvé l'appel à candidatures pour expérimenter les jardins d''éveil pour les enfants de 2 à 3 ans. Cet appel, qui concerne toute la France, est destiné "à toutes les collectivités qui souhaiteront s'engager à créer des jardins d'éveil", précise la Cnaf.

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Balladur : avenir sous tutelle pour les communes ?
«Dans vingt ans, mon souhait est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes, au sein desquelles les communes continueraient peut-être à exister mais avec un rôle bien moindre, des ressources bien moindres et une quasi-tutelle de la communauté de communes dont elles feraient partie», a déclaré sur France Culture l'ancien Premier ministre, à la tête du comité de réforme des collectivités locales. De quoi éclairer la lecture du rapport qu'il a remis le 5 mars?
(03/05/09 - hc) read more ...
Des classes numériques pour 5000 écoles rurales
Exercice de calcul : 50 millions d'euros pour équiper 5000 écoles rurales en numérique, ça fait combien par classe ? Cette subvention, goutte d'eau dans un plan de relance de 26 milliards, doit couvrir l'équipement en tableaux blancs interactifs, ordinateurs portables, etc.
(hc - 25/02) read more ...
TP : Fillon attend Balladur
09/02 - Le Premier ministre a garanti que la perte de recettes liée à la future suppression de la taxe professionnelle serait "compensée". Les modalités de cette compensation «seront arrêtées après que le comité présidé par Edouard Balladur sur la réforme des administrations locales aura remis ses propositions.» Un tour de passe-passe en perspective ?
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Pas de suppression de sous-préfectures dans les zones rurales, selon la ministre de l'Intérieur
02/02 - "Il n'y aura pas de suppression de sous-préfectures dans les zones fragiles, rurales ou de montagne", a assuré la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie lors d'un déplacement en Corse.
"Si je devais supprimer des sous-préfectures, je supprimerais (celles) qui sont dans des grandes villes où très proches d'autres qui abritent la préfecture du département" concerné, a-t-elle expliqué. (source : La Gazette des Communes) read more ...
Le Sénat maintient le SMA

21/01 - Une proposition de loi visant à supprimer le service minimum d'accueil (SMA) des enfants à l'école en cas de grève des enseignants a été rejetée par le Sénat le 20 janvier. Malgré la mobilisation des maires, Xavier Darcos n'a concédé aux élus que la création d'un comité de suivi de la loi.

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Pas d'élection directe au suffrage universel du président de la communauté de communes

14/02 - Alain Marleix a annoncé que l'hypothèse d'une élection directe du président de la communauté de communes au suffrage universel avait été "écartée". Elle avait été envisagée un temps pour le projet de loi de modernisation de la vie locale.

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Financement communes-CAF-parents pour les futurs "jardins d'éveil"

24/12 - Le gouvernement envisage un financement croisé entre les communes, les communautés de communes, la CAF et les parents pour les "jardins d'éveil" qui devraient remplacer l'accueil des 2-3 ans à l'école, a annoncé la ministre de la Famille.

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Ecole : les inégalités entre les communes se creusent

17/12 - Faute d'une définition des responsabilités entre Etat et commune, on ne sait qui doit financer quoi, avertit un rapport de la Cour des comptes.

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SMA : Fin des contentieux... pour les élus méritants

02/12 - Comme le demandait l'AMRF, l’Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes qui n’ont pas pu mettre en oeuvre le service d’accueil le 20 novembre dernier, selon un communiqué du ministère de l'Education. A une condition : elles doivent s'efforcer d'appliquer la loi.

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SMA : N. Sarkozy reconnaît enfin les spécificités des communes rurales

27/11 - On ne peut pas demander aux maires des communes rurales la même obligation de service qu'à un maire de grande ville, a reconnu le président de la République le 27 novembre. Il a annoncé un aménagement du SMA pour tenir compte des spécificités des communes rurales.

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Suffrage universel direct pour les conseillers communautaires : en projet pour 2014

27/11 - Le gouvernement souhaite que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur une base communale dès 2014, selon un scrutin "PLM". C'est Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, qui a confirmé ce projet à l'occasion du Congrès des maires.

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Le gouvernement favorable à l'abrogation de l'article 89

21/11 - La ministre de l'Intérieur s'est déclarée favorable à l'abrogation de l'article 89, lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale. Il faudra simplement attendre l'adoption du projet de loi présenté il y a quelques jours par le sénateur Carle.

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Article 89 : vers une abrogation (en) douce ?
17/11 - Une proposition de loi abrogeant l'article 89 pourrait être présentée au Sénat avant la fin de l'année. Adoptée en commission des affaires culturelles, cette proposition vise à "stabiliser le cadre juridique" en limitant les cas dans lesquels une commune doit payer pour la scolarisation d'un enfant dans une école privée extérieure. read more ...
TNT : début du compte à rebours
10/11 - Dans trois ans, la diffusion traditionnelle de la TNT sera coupée : tous les foyers de France devront être passés à la TNT, ainsi que les émetteurs (lire notre article). La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) a inauguré le dispositif le 8 novembre : ses habitants ont trois mois pour s'équiper, avant un grand noir sur leurs écrans. read more ...
Le Conseil d'Etat accepte Edvige
30/10 - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en suspension déposé contre le fichier Edvige par plusieurs syndicats et associations. Dans son ordonnance, il estime que le retrait du décret encadrant ce fichier ne justifie plus qu'il statue sur ce recours. read more ...
Réforme des collectivités : le Sénat en position
24/10 - Le Sénat n'entend pas s'effacer derrière l'exécutif : une "mission temporaire" va réfléchir et formuler des propositions sur la réforme de l’organisation territoriale. Parallèlement à la commission Balladur. Son Premier vice-président est le sénateur du Var et Premier vice-président des maires ruraux, Pierre-Yves Collombat. read more ...
22 septembre
L'avenir est-il aux villes ?
Selon un sondage récent, 52% des français pensent que dans les années à venir, les grandes villes offriront des conditions de vie encore mieux adaptées aux besoins de leurs habitants. read more ...
6 septembre
Nouvel aménagement du temps scolaire.
« La suppression de l’école le samedi entraîne inévitablement une réduction du temps de travail des Atsem » explique Claude Dussouillez, le Maire de Bannans (Doubs) read more ...
20 juin
Les inscriptions à RuraliTIC 2008 sont ouvertes !

Partenaire de la première heure, l’Association des Maires Ruraux de France souhaite que cette 3ème édition conforte RuraliTIC comme le grand rendez-vous des TIC et des territoires ruraux.

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8 avril
Des services publics au service de la ruralité
Ce qu'aurait aimé dire D. Mailier, président de l'AMR Aube au premier ministre à l'occasion de sa visite dans l'Aube read more ...
6 novembre
Communiqué de presse

Financement des écoles privées extérieures : L'AMRF dépose un recours contre le Conseil d'Etat

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16 août
Communiqué du Ministère sur la grippe aviaire
Mission du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire en période pandémique. read more ...
7 août
Service universel postal (ARCEP)
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) rencontre les associations de consommateurs et étend la période de la consultation publique sur les besoins et les attentes des utilisateurs de services postaux en matière d’information sur la qualité du service universel. read more ...
25 juillet
Service public du gaz
Gaz de France et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont fait savoir dans un communiqué du 19 juillet qu'ils avaient récemment signé un accord... read more ...
25 juillet
Grippe aviaire
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. read more ...
6 avril
Un guide de l’archéologie préventive et de la protection du patrimoine
Le ministère de la Culture publie un guide notamment destinée aux services des collectivités locales. Cette plaquette en présente les différents aspects et résume les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation... read more ...
5 mars
Communiqué de presse
Référentiel Général d'Interopérabilité : les conditions préalables à la réussite read more ...
2 mars
Le Groupe Monde rural interpelle les candidats
Les forces vives des territoires ruraux, réunies au sein du GMR se sont rassemblées pour le lancement de "La ruralité, source d'avenir". read more ...
13 février
Un guichet unique pour renseigner rapidement le citoyen.
Par ce moyen mis en place par le Conseil Général de l'Indre, les secrétaires de mairie pourront renseigner plus efficacement les citoyens. read more ...
23 décembre
Démocratie plus
Lire l'éditorial de la dernière lettre de l'AMR du VAR
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22 décembre
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale

Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT)...

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21 décembre
Analyses ministérielles sur l'eau
Le Ministère de l'Ecologie vient de Publier un rapport final "Analyse économique des contrats de concession des services de l’eau" . read more ...
20 décembre
Le Ministère de l'Ecologie a Publié un rapport final "Analyse micro économique des différentiels de tarification dans les services publics locaux de l’eau" read more ...
13 décembre
Pôles d'excellence rurale
Des renseignements complémentaires concernant les 376 pôles labellisés sont disponibles sur le site de la DIACT. read more ...
13 décembre
Finances locales : deux rapports notent une dilution des responsabilités
L'un a été rédigé par Pierre Richard, président du conseil de surveillance de Dexia Crédit local, l'autre par Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit Local. read more ...
7 décembre
200 pôles d'excellence rurale supplémentaires
Le Gouvernement a labellisé le 7 decembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l' aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'€, dépassant le montant initialement prévu de 150 millions... read more ...
Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.

La mise en place de cette intercommunalité nouvelle est-elle une fin en soi ou simplement l'étape obligée d'une réorganisation de l'administration locale ? Des éléments de réponse dans le rapport de M. Philippe Dallier qui vient d'être mis en ligne sur le site du Sénat.

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21 novembre
Couverture des zones blanches
La DIACT publie une brochure relative au plan gouvernemental de couverture des zones blanches à haut débit est sortie(le document au format pdf à télécharger). read more ...
17 novembre
Communiqué "Financement des réseaux d'eau"
Constatant, à l'heure où le projet de loi sur l'eau est en discussion au parlement... read more ...
27 octobre
Communiqué "jury populaire"
Pour les maires ruraux de France, le corps électoral est le jury populaire d'une démocratie représentative. read more ...
5 novembre
Les maires et les finances communales
Continuez de dépenser intelligemment, conseille Gérard Pelletier, aux maires de France dans son éditorial du N°240 de 36000 Communes. read more ...
27 octobre
communiqué "présence postale territoriale"
Dans un courrier adressé au Chef de l'Etat et au Gouvernement, l'Association des Maires Ruraux de France a réagi avec indignation au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale... read more ...
18 octobre
Rapport sur la ruralité
En mai dernier Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture et de la pêche, a confié à des parlementaires et à des personnes qualifiées une mission d'expertise sur la prise en compte de la ruralité en Europe. read more ...
19 octobre
Les maires ruraux du Puy de Dôme ouvrent leur site web
Sous l'impulsion de Marcel Astruc, maire de Montpeyroux et président de l'AMR63, les maires ruraux du Puy de Dôme ont créé leur site web.
Un site qui fait aussi référence aux départements voisins.
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19 octobre
Motion école
Les maires ruraux disent non à l'obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures. read more ...
16 octobre
Motion élection
L'Association des Maires Ruraux de France s'oppose à toute nouvelle remise en cause du calendrier électoral. read more ...
4 octobre
Activité médicale en milieu rural

Une association pour la promotion de l'activité médicale en milieu rural a été déclarée à la Préfecture de l'Allier. Objet : promouvoir le maintien d’un cabinet médical en milieu rural en améliorant le service rendu à la population, en assurant son développement et sa modernisation ; l’association permettra également de participer à la promotion de l’activité médicale en milieu rural auprès des futurs médecins. Siège social : 5, Les Drayers, 03230 Beaulon. Date de la déclaration : 06 /09/2006

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3 octobre
L'endettement est-il une maladie honteuse ?
P-Y Collombat pose la question dans l'éditorial du dernier numéro de «36000 Communes». read more ...
26 septembre
Le renouveau du rural : la maison individuelle symptôme des évolutions sociologiques
Moins qu'un espace agricole, l'espace rural est désormais pour les citadins un espace de détente, une réserve de nature et, pour certains, un cadre de vie désiré. read more ...
26 septembre
Nouvelles technologies
Dans le cadre de l'appel à projets "Plan de couverture à haut débit pour les zones rurales", les intentions de candidature des communes et groupements intercommunaux doivent être déposées avant le 31 décembre 2006. Une circulaire du 15 septembre détaille les opérations subventionnables au titre de la dotation globale d'équipement, et invite les préfets ... Pour accéder à la circulaire :
DIACT - Circulaire NOR/MAT/K/06/00002/C du 15 septembre 2006 relative au soutien de l'Etat à la couverture à haut débit des territoires
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27 septembre
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
Les documents sont disponibles sur le site du MINÉFI. read more ...
18 septembre
Congrès de l'AMRF
Dans un peu moins d'un mois se tiendra le congrès annuel de l'AMRF (14 octobre à Gréoux-les-Bains (04). Il aura pour thème « L'endettement est-il une maladie honteuse?»
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21 août
Rentrée scolaire anticipée
Comme les années précédentes et depuis 1995, l'école de Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône), pionnière en la matière, effectue sa rentrée anticipée.
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13 août
Reconnaissance de catastrophe naturelle.
Deux nouveaux arrêtés publiés au Journal Officiel dressent la liste des communes retenues (Texte N° 8 et suivant). read more ...
11 juillet
Accès internet en zones rurales.
Réseaux haut débit des communes non couvertes : l’Etat pourrait contribuer read more ...
20 mai
Communiqué de presse
Une délégation de l’Association des Maires Ruraux de France conduite par son Président Gérard Pelletier, maire de Raze, a été reçue le 16 mai par François Fillon, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
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14 avril
Réseau postal : communiqué.
Les dispositions de la loi sur la régulation des activités postales conduisent l'AMRF à réagir face à l'abandon organisé des territoires ruraux read more ...
Les processus décisionnels des élus locaux à l'élude
L'Université de Bourgogne, l'Université de Franche-Comté, la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement Claude Nicolas Ledoux, soutenus par l'AMRF, mènent actuellement une enquête sur le processus décisionnels des élus locaux. Les maires ruraux devraient recevoir très prochainement un court questionnaire par mail. L'AMRF vous invite à y répondre : vos réponses resteront confidentielles. read more ...
Publication AMRF
Abrégé de dépannage administratif à l'usage des maires ruraux à télécharger

36000 communes

Numéro 235 mai 2006
Au sommaire.

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13 novembre
Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise.
Les actes du colloque qui s'est tenu au Sénat le 25 juin 2006
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Le voeu d'Alain Rousset (ARF) : que la réforme des collectivités soit enterrée
"Si je ne devais avoir qu'un seul voeu, ce serait que cette loi territoriale sombre dans les brumes de cette année 2009. Et que le dialogue reprenne avec le gouvernement", a résumé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF) lors de la présentation de ses voeux 2010. [13/01/2001 - localtis.info] read more ...
30 millions de crédits européens pour le haut débit en zone rurale
Un appel à projets doté de 30 millions d'euros de crédits européens va être lancé par le gouvernement pour la couverture haut débit des zones rurales. Ces crédits seront pris sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (23/10 - localtis.info). read more ...
Réforme de la TP : simulations en ligne
Le ministère de l'Economie a mis en ligne sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités. Bercy affirme avoir "souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d'évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité". [localtis.info, 11/01/10] read more ...
Les ZRR sans effet sur l'emploi et la création d'entreprises, selon une étude
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) créées en 1996 pour doper l'économie des territoires ruraux n'ont eu "d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées", selon une étude de l'Ecole d'économie de Paris. [12/01/10 - localtis.info] read more ...
Appel à projets : Semaine du développement durable 2010
Entreprises, associations, services publics, collectivités territoriales, établissements scolaires ont jusqu'au 31 mars pour répondre à l'appel à projets lancé par le ministère de l'Ecologie pour la prochaine Semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril 2010. [12/01/2010 - localtis.info] read more ...
2 juin
L'édito du dernier numéro de «36000 communes»
"Qu'ils mangent de la brioche !" par P.Y. Collombat, premier vice-président. read more ...
20 juin
Développement de l'ADSL en zone rurale
Un certain nombre d'utilisateurs jusqu'alors non éligible au haut débit vont pouvoir bénéficier de l'ADSL version plus longue distance.
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2 mai
TIC en milieu rural : la fracture toujours présente ?
C'est le thème de l'éditorial de Gérard Pelletier dans le dernier "36 000" Communes" de mai 2006.
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14 septembre
La première réunion de la fédération des collectifs services publics
le 17 septembre 2005, à Angoulème read more ...
28 avril
Examens territoriaux de l'OCDE : France
L'examen territorial de la France analyse les résultats obtenus en matière de politique territoriale read more ...
10 septembre
Services publics en milieu rural : première réunion de concertation à Nice (12/09/20
La concertation nationale sur les services publics en milieu rural avait été lancée officiellement le 11 août dernier à Nice.
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20 juin
Manifeste pour la protection des paysages.
Inquiètes de l'évolution des paysages français, plusieurs organismes tiennent à rappeler quels enjeux ils représentent pour l'avenir de notre environnement, de notre cadre de vie, de notre économie et de notre société. read more ...
25 avril
Organisation des soins sur le territoire
Les petites villes de France (APVF) s’opposent aux conclusions du rapport Vallencien... read more ...
11 avril
Les maires ruraux opposés au financement du fonctionnement des écoles privées.
La question a été évoquée lors de l'assemblée générale de Lyon le 8 avril dernier. Les maires présents ont été unanimes et se sont déclarés ouvertement opposés à cette charge supplémentaire, comme le rapporte Denis Mailier, président de l'AMR Aube, dans la page que consacre au sujet le quotidien aubois «Libération-Champagne» dans son édition du 11 avril. read more ...
14 septembre
Les habitants de la région ont été consultés pendant cinq mois.
Entre TGV et petits trains rapides, Paca cherche son rythme read more ...
20 juin
Réorganisation des services publics en milieux ruraux.
« Je ne veux pas d'un nivellement territorial ni de saupoudrage, comme cela a été trop souvent le cas par le passé. », a précisé N. Sarkozy read more ...
12 avril
Télécommunications : rappel sur ce qu'est le service universel
Un rappel historique et xes informations diverses sont fournis sur le sujet dans un site qui traite de bien d'autres choses. read more ...
7 septembre
TROPHÉES Et les meilleurs sites publics sont...
Dans le cadre du Forum européen de l'administration électronique, les Trophées du Web public viennent de récompenser le meilleur site de conseil régional, de conseil général et de chef-lieu de département
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20 juin
Menaces sur l'officine en milieu rural.
Des pistes pour faire reculer les « déserts médicaux »
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7 septembre
SAGE du bassin de la Vienne : consultation du public
La consultation du dossier s’effectuera dans les 310 mairies des communes et les 6 préfectures du bassin. Un registre sera ouvert pour recueillir les observations du public
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7 septembre
Trains Corail : les Régions se mobilisent
Suite à l’annonce, par la SNCF, de la suppression de nombreux trains Corail, les Régions ont engagent un combat pour la défense du service public.
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5 septembre
Le déploiement du haut débit risque de ralentir
Les opérateurs alternatifs ont rappelé au gouvernement la difficulté de trouver une viabilité économique en cas de dégroupage total. read more ...
Le Feader français augmenté de 979 millions d'euros
979 millions d'euros ont été alloués à la France par le comité de développement rural, antenne de la Commission européenne, pour développer de nouveaux types de projets ruraux dans les quatre ans à venir.(16/12/09 - localtis.info) read more ...
4 septembre
Service public d'équarissage : nouvelles dispositions.
A partir du 1er janvier 2006, le Service public de l’équarrissage (SPE) sera limité à l’élimination des cadavres d’animaux collectés en exploitations agricoles. read more ...
31 août
Tous pour l'eau : Grande consultation citoyenne organisée par le département de la Lozère
La qualité de l’eau est aujourd’hui fortement menacée par les pollutions, la surexploitation, la dégradation des milieux humides.
L’Europe et la France se mobilisent pour restaurer la qualité de l’eau d’ici 2015.
Un objectif qui nous concerne tous. read more ...
25 août
Explosif : la TNT pour tous les Français en 2007 !
Selon Christian Estrosi, la France sera couverte à 100 % en 2007.
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24 août
Sécheresse 2005
Les restrictions d’usage de l’eau sont maintenues read more ...
10 août
Trop de camions traversent Montgenèvre selon le maire
500 camions par jour traversent la commune de Montgenèvre, c'est beaucoup trop constate le maire.
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29 juillet
Communication sur la réforme de l'État
Le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, J.F. Coppé, a présenté le 27 juillet en Conseil des ministres une communication sur la réforme de l’État
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18 juillet
Haut-débit et territoires; un rapport du sénateur Belot.
Il propose, entre autres, «de permettre une baisse des coûts fixes du dégroupage (coûts liés notamment à l'hébergement des DSLAM), qui rendent prohibitifs l'accès des opérateurs alternatifs aux petits répartiteurs des zones rurales.» read more ...
17 juillet
L'éditorial du dernier «36000»
Soir de référendum
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16 juillet
Crise du logement
Un rapport du Sénat en analyse les facteurs fonciers et immobiliers.
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16 juillet
Les pôles de compétitivité,
offrent de nouveaux débouchés et de vraies chances de diversification selon la FNSEA. read more ...
27 juin
Défense des services publics
Naissance d'une "Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics"
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16 avril
Un maire rural au Sénat

Marcel Astruc, président des maires ruraux du Puy de Dôme a assisté à la séance du Sénat pendant laquelle la loi sur la régulation des opérations postales fut discutée. Il donne ses impressions

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25 avril
Organisation des soins sur le territoire - mardi 25 avril 2006
Les petites villes de France (APVF) s’opposent aux conclusions du rapport Vallencien read more ...
31 mars
L'éditorial du dernier N° de 36000Communes
Le président Pelletier réagit à la réduction drastique du nombre des communes en France proposée par le député Piron.
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29 mars
Ruralitic : l'e-administration dans les territoires ruraux
C'est à Aurillac les 17 et 18 mai; le mot de G. Pelletier, président de l'AMRF, partenaire du colloque.
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22 mars
Des maisons médicales dans l'Ain
C'est l'idée que vient de lancer René AMSELLEM, président de l'AMR01 et maire d'un village de moins de 200 habitants.
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21 mars
Analyse de l'actuelle dispersion territoriale française
En 2006, un Français sur deux habite dans une commune de moins de 10 000 habitants (LE MONDE 20/03/2006) read more ...
14 mars
Dossier sur l'énergie éolienne.
Un dossier publié par le ministère de l'Industrie.
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8 mars
Installation de la conférence de la ruralité
Discours du ministre de l'Agriculture à l'occasion de l'installation de la conférence.
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6 mars
Aménagement du territoire : 342 projets de pôles d'excellence rurale (PER) retenus
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a annoncé, lors d'un déplacement le 4 mars à Blois, que plus de 300 projets avaient été retenus pour validation dans le cadre de l'appel à projet sur les pôles d'excellence rurale... read more ...
6 mars
Services publics : France5 propose trois émissions sur le sujet
Selon "Le Monde diplomatique", trois documentaires passionnants de 52 minutes chacun seront présentés sur France 5 pour illustrer "l'adaptation" des services publics.
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5 mars
L'éditorial du dernier "36 Communes"
Beaucoup de lois votées par le Parlement ne sont pas appliquées constate Pierre-Yves Collombat.
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28 février
Des aides pour le maintien du service public en milieu rural.

... C'est chez nos voisins britanniques où le gouvernement exige que, en contrepartie d' aides financières, POL ( Poste Office Limited) maintienne des guichets ruraux qui sont structurellement déficitaires afin de sauvegarder l'accès local des communautés rurales aux services essentiels. Décision approuvée par la Commmission Européenne.

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28 février
Compensation financière pour la Poste britannique.
Des aides d'État seront fournies afin que POL ( Poste Office Limited) maintienne des guichets ruraux. La Commission approuve.

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28 février
Un outil d'aménagement du territoire
L'Institut Géographique National (IGN) lance le Géoportail qui sera opérationnel au cours de l'été 2006 et qui permettra d'observer la France vue du ciel avec une résolution de 50 cm... read more ...
14 février
Haut-débit et télécoms : évolutions et révolutions
La situation du haut débit en France était marquée par un chiffre symbolique : le nombre d’abonnés au haut débit avait en effet dépassé en 2001 les 500 000 abonnés. read more ...
2 février
Le numéro 232 de "36000 Communes" est paru
L' éditorial du président Gérard Pelletier porte sur les pôles d'excellence rurale.
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31 janvier
Carte scolaire en zone rurale
Dans le Cantal les regroupements scolaires suscitent des commentaires.... read more ...
31 janvier
Réponses au défi de la démographie des professions de santé
Il n'y a aucune fatalité à avoir des déserts médicaux dans notre pays. L'égalité d'accès aux soins est un des principes fondamentaux de notre système de soins ....
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28 janvier
Intercommunalité en Franche-Comté.
Pour 72% des élus, elle permet de réaliser des projets structurants. Cependant ils réclament une réelle autonomie fiscale.
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21 janvier
Un nouveau "désert français" ? , par J-L Andreani
Selon le journaliste du journal "Le Monde", «l'héliotropisme et l'attrait des rivages sont en passe de remodeler la géographie humaine de l'Hexagone».
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21 janvier
Un nouveau "désert français" ? , par J-L. Andreani
Selon le journaliste,«l'héliotropisme et l'attrait des rivages sont en passe de remodeler la géographie humaine de l'Hexagone». read more ...
13 janvier
15 000 écoles et petits collèges seraient menacés de fermetures.
C'est ce qu'annonce le collectif École de Proximité dans un communiqué.
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Pôles d'excellence rurale
8 janvier
Trois des quatres priorités de l'appel à projets concernent les TIC et de ce fait, l'appel à projets "accès et services à haut débit pour les territoires" ne sera pas relancé. read more ...
4 janvier
La DIACT remplace la DATAR
Le Journal officiel a publié le 1er janvier le décret créant la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). read more ...
4 janvier
Le phénomène néo-rural
Selon une étude d’Ipsos de fin mai 2005, «34% des citadins, soit près de 7 millions de personnes, déclarent avoir l’intention de s’installer à la campagne; 13% vont engager des démarches en ce sens d’ici 5 ans».
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4 janvier
Aides européennes en baisse pour la ruralité française?
«.... Les régions les plus rurales craignent de faire les frais plus que proportionnellement de ces décisions. Quasiment exclues des aides d'Etat à vocation régionales, elles vont en outre être les premières victimes de la baisse des aides à la ruralité, celles du deuxième pilier de la politique agricole commune....» read more ...
3 janvier
L'État transfère aux départements.
Décret n°2005-1631 du 26 /12/2005 fixant les modalités du transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. read more ...
23 décembre
Communes forestières
Les élus veulent être associés à la négociation du futur contrat Etat-ONF pour la période 2007-2012.
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22 décembre
Groupe Monde Rural...

Lancement de l'association Groupe Monde Rural, les partenaires du Groupe monde rural se sont rassemblés le 22 décembre pour se constituer en association.

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9 décembre
Leçons de vertu.
L'éditorial du dernier numéro de 36000 Communes.
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27 novembre
"2006 sera l’année noire de toutes les collectivités locales"
déclare Pascal BUCHET au congrès de l’AMF .
"Il serait temps que ce gouvernement prenne conscience qu’il nous conduit tout droit dans le mur, aggrave encore les inégalités territoriales et remet en cause les fondements mêmes de notre République."
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28 novembre
L'accès aux soins, préoccupation majeure des municipalités
Dans certaines zones rurales ou urbaines défavorisées, les élus ont le plus grand mal à attirer des professionnels de santé. read more ...
25 novembre
« Pour des territoires ruraux innovants – Paroles d’élus »
Un recueil des initiatives TIC menées par des territoires ruraux
Avec les TIC et le Haut Débit, le monde rural engage ses territoires dans l’avenir read more ...
24 novembre
Usages des TIC dans le milieu rural
Cet ouvrage comportant plusieurs projets menés par des maires ruraux a été présenté officiellement par Gérard Pelletier et les autres partenaires le 23 novembre.
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10 novembre
Colloque sur l'école de proximité

Une école. Un village. Un quartier.

Le collectif École de Proximité organise un colloque les 24 et 25 novembre prochains à l'Assemblée Nationale.

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8 novembre
L'édito du mois
de la revue 36000 Communes qui fait suite au Congrès de La Pommeraye.
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5 novembre
Loups et moutons : le Sénat prend position.
Lire le communiqué de presse.
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5 novembre
Assurance récolte.
Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles read more ...
25 octobre
Congrès de l'AMRF
Les premiers échos avec quelques témoignages photos, et des élements d'informations...
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24 octobre
Quand les petites villes se préoccupent des intérêts financiers des communes rurales
Tout a commencé après que Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, eût écrit au Premier ministre read more ...
21 octobre
Colloque e-administration
Une manifestation organisée par le conseil régional de Franche-Comté le 28 octobre prochain avec la participation de Gérard Pelletier. read more ...
12 octobre
Chers enfants.
L'éditorial du numéro d'octobre de "36000 communes" par G. Pelletier. read more ...
11 octobre
L'intercommunalité en question
Le président de l'AMRF,Gérard Pelletier, cité par «Le Figaro» dans le cadre d'un article sur l'intercommunalité, faisant suite à un rapport parlementaire. read more ...
5 octobre
Aménagement : la politique des pôles à la mode rurale

La décision de favoriser la constitution de "pôles d’excellence ruraux" devrait être prise lors du prochain CIADT. read more ...
1 octobre
Pour 71% des Français, qualité de vie est synonyme de commune rurale
C'est ce qui ressort d'un sondage publié par la revue Sélection du Reader's Digest dans son numéro d'octobre.
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1 octobre
TNT : "une couverture totale de notre territoire d’ici 2007"
Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a indiqué jeudi 29 septembre que la France disposait "aujourd’hui de solutions technologiques performantes et adaptées" permettant d’étendre l’accès à la Télévision Numérique Terrestre à l’ensemble du territoire.
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1 octobre
Congrès annuel de l'AMRF
Il se tiendra le 22 octobre à La Pommeraye (Maine et Loire).
Thème retenu : l'école en milieu rural
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6 janvier
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales

Dans La lettre d’information du Sénat - «Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé un ensemble de zones bénéficiant d'aides financières et d'un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.

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9 janvier
Le décret d'application du service universel postal publié au JO

Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le JO du 7 janvier. Le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques intègre dans le code des postes et des communications électroniques un chapitre sur "le service universel postal et les obligations du service postal", définissant le service de la Poste...

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5 janvier
Loi sur l'eau
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a été publié au JO le 31/12/2006. read more ...
4 janvier
Ministère de l'Ecologie

Mise en ligne d'une nouvelle rubrique sur l'eau ...