Vous êtes ici :   Dossiers > Présidentielle 2012 > Réponses 2007 > Archives : N. Dupont-Aignan

Enter Title

   Réduire
Nicolas Dupont-Aignan
(Debout la République)
 
 
Site Internet de campagne : http://www.nda2007.fr/
 
 
 
(réponse reçue le 09.02.2007)
 
 
AMRF : Dès lors qu’il s’agit de services publics d’Etat (Ecole, DDE, DDAF…), quels sont vos engagements pour assurer leur présence effective sur l’ensemble du territoire ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : Animé par une certaine idée de la République et de la Nation, je me bats pour que les services publics d’Etat soient équitablement présents sur l’ensemble du territoire national. Je ne suis pas le seul à prendre cet engagement, mais je suis l’un des rares candidats à vouloir y mettre vraiment les moyens. Pour moi, la variété et l’entendue de nos territoires ruraux est une vraie richesse qu’il faut savoir valoriser. En particulier, il faut pouvoir répondre à la forte aspiration d’une part grandissante de nos concitoyens à s’établir dans les zones rurales. Mais, pour ce faire, encore faut-il maintenir des services publics capables de les y accueillir. C’est pourquoi je préfère maintenir des services de l’Etat en régions et à en faire supporter le surcoût temporaire par la puissance publique, plutôt que de céder à la tentation immédiate d’économies de bouts de chandelles, qui se révèlent en réalité beaucoup plus coûteuses à moyen terme, lorsqu’il faut faire machine arrière. En effet, sous des apparences de gestion responsable de « bon père de famille », ces économies à courte vue désorganisent beaucoup. Le résultat de ces politiques hasardeuses est bien souvent contre-productif, car à force de négliger les besoins légitimes des usagers, on aboutit à des situations où il faut remonter la pente en catastrophe, ce qui coûte encore plus cher à la collectivité.
 
Bref, la question de la couverture du territoire national en services public ne doit plus être posée avec cette logique comptable inspirée par le Pacte de stabilité européen, qui fausse le raisonnement et dont le malthusianisme l’empêche d’ailleurs d’atteindre ses propres objectifs d’assainissement des finances publiques. Ceci étant dit, je ne suis pas non plus favorable au gaspillage de l’argent public : il ne s’agit pas pour moi de figer les choses, de céder à un conservatisme démagogique. Il faut examiner les situations département par département, et service public par service public. Par exemple, j’attacherai toujours plus d’importance au maintien d’une école qu’à celui d’une antenne de la DDE. De plus, cette démarche doit être conduite selon une logique égalitaire, en fonction de critères irréprochables et de fourchettes nationales qui donnent un vrai sens à l’égalité territoriale. C’est pourquoi je suis favorable à une remise à plat générale de cette question, par exemple avec la convocation d’Etats généraux des services publics, et à l’élaboration d’une grille nationale qui permettrait de dire ce qui est juste ou excessif en matière de maintien, ici ou là, des services de l’Etat. Naturellement, d’autres critères doivent ensuite entrer en ligne de compte : l’aménagement du territoire lorsque les établissements publics ont un rôle structurant dans leur environnement immédiat, ce qui est souvent le cas en milieu rural.
 
Enfin, en cas de fermeture, qui doit être longuement concertée, des mesures d’accompagnement adaptées doivent être prises en accord avec les populations et les élus locaux.
 
AMRF : Envisagez-vous une réforme de la carte scolaire et, le cas échéant, quelles seraient les modalités permettant d’assurer le maintien des effectifs de l’école rurale ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : Je ne suis pas favorable à la remise en cause de la carte scolaire. C’est, à mon sens, prendre le problème dans le mauvais sens. Au lieu de constater des disparités de niveau entre les établissements, on ferait mieux d’y remédier en redressant l’école de la République comme je le propose dans mon projet pour la France !
 
 
AMRF : A propos encore de l’école, avez-vous l’intention de demander l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : Oui, tout à fait. C’est une question de principe selon moi : tout d’abord, l’autonomie communale - et plus généralement le principe de libre administration des collectivités locales inscrit dans la Constitution - doit être respectée. Ensuite la laïcité républicaine n’a pas à tolérer une telle obligation : la neutralité confessionnelle et politique de la puissance publique doit être respectée. Encore une fois, on prend le problème à l’envers. Au lieu de redresser l’école publique, on constate que les familles sont de plus en plus tentées par le privé et on veut obliger les communes à financer ces établissements, au risque de commettre quelques entorses à nos principes républicains qui ne sont pas des principes en l’air. Pour toutes ces raisons, je souhaite effectivement que l’article incriminé soit abrogé et j’ai d’ailleurs signé une pétition lancée par des Maires de l’Aube qui le réclame. Que chaque commune puisse décider ou non de financer tel ou tel établissement privé selon le nombre d’administrés qui le fréquentent, tout à fait d’accord (dès lors qu’il s’agit d’établissements sous contrats et non prosélytes). Que cela devienne une obligation, non ! C’est aussi pour cette raison que j’ai combattu le rapport Machelon qui, sous couvert de donner la liberté aux communes de construire des lieux de cultes, risque en réalité de placer bien des Maires dans l’obligation de le faire, tant la pression exercée sur eux sera forte ! J’ai des craintes pour le respect de l’autonomie et de la libre administration communale. Les dérives de la décentralisation et les pressions de plus en plus fortes de l’Etat comme des autres collectivités sur les édiles sont réellement inquiétantes. Maire et président d’une communauté d’agglomération dans le Val d’Yerres en Essonne, je sais de quoi je parle. Et les témoignages des nombreux maires ruraux que je reçois vont tous dans le même sens : entre la défausse de l’Etat au nom de la décentralisation d’un côté, et l’intercommunalité de plus en plus imposée par les Préfets de l’autre, les maires sont confrontés à un environnement politique et institutionnel instable et menaçant. Le tout, alors que les exigences et attentes de leurs administrés augmentent elles aussi, sans que les moyens mis à dispositions des communes suivent le même chemin. Un effet de ciseaux redoutable ! Seul candidat qui soit en même temps maire, je veux dénoncer cette situation et restaurer les libertés communales !
 
 
AMRF : En matière de santé, quelles dispositions envisagez-vous pour assurer réellement la permanence des gardes et des soins en milieu rural ainsi que le service de transport d’urgence ? Envisagez-vous notamment de revoir, là où c’est nécessaire, la répartition des rôles entre les ambulanciers privés et les SDIS ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : L’insuffisance de médecins libéraux en zones rurales est parfois critique. C’est une urgence qu’il faut se donner les moyens de résoudre. Je crois que la puissance publique doit agir en deux temps, en maniant successivement l’incitation et la contrainte : l’incitation, avec des incitations financières et fiscales. La contrainte ensuite, si l’incitation est insuffisante, en calquant les règles d’installation des médecins libéraux sur celles des pharmaciens, pour empêcher des implantations en surnombre là où ce n’est pas nécessaire. J’estime ainsi, s’agissant de professionnels rémunérés par la solidarité nationale, que certaines exigences d’intérêt général doivent être assumées. Par ailleurs, je juge très séduisante l’idée de créer des Maisons de santé en zones rurales qui pourraient jouer le rôle de centre d’orientation des patients et de dispensaires, sorte de filtre vers des services hospitaliers lointains dont l’accès depuis les zones rurales est souvent coûteux pour la collectivité : dès lors que vous pouvez faire soigner sur place une pathologie bénigne, pourquoi vous faire emmener à 40 km par une ambulance ? Enfin, tous les ajustements intelligents et concertés, comme celui que vous évoquez sur la répartition des rôles entre les ambulanciers privés et les SDIS, seront à étudier précisément.
 
 
AMRF : Lorsque les services publics sont assumés dans un cadre concurrentiel, la couverture de l’ensemble du territoire, en absence de rentabilité commerciale, passe par des fonds de péréquation alimentés par des ressources pérennes, venant des opérateurs dispensés de la mission de service public d’aménagement du territoire, ou du budget de l’Etat. Vous engagez-vous à ce que ces fonds de péréquation, du type « fonds postal national de péréquation territoriale », soient créés là où ils n’existent pas encore et financés de manière pérenne et suffisante quand ils existent ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : Je n’ai guère confiance dans les systèmes palliatifs de péréquation territoriale que sont censés assumer les opérateurs privés dépositaires d’un service public. Toutes les expériences le démontrent : ils font tout pour s’y soustraire et avoir le moins possible à payer. La logique d’intérêt général ne fait pas bon ménage avec la rentabilité privée, c’est un fait avéré. Pour ma part, je suis hostile à l’ouverture à la concurrence voulue par Bruxelles dans tous les domaines où ses effets ne sont pas manifestement positifs pour la communauté nationale. C’est le cas du gaz et de l’électricité, de la distribution du courrier, du transport ferroviaire local et régional, de la collecte de l’épargne populaire pour financer le logement social, etc. Dans tous ces domaines, je souhaite que la France dénonce les directives de l’UE, unilatéralement et définitivement, créé un groupe unique EDF / GDF « Energie de France » et rétablisse le monopole public de distribution, maintienne le tarif unique du timbre, les tarifs réglementés et bon-marché de l’énergie, etc.
 
 
AMRF : Comptez-vous renouveler une forme de « pacte de croissance » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales afin d’assurer aux communes rurales les ressources leur permettant de faire face à leurs charges et d’assumer leurs compétences ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : Oui, je compte renouveler ce pacte de croissance mais en garantissant une vraie péréquation au profit des communes les moins bien dotées. Préalablement, il me semble urgent de clarifier la décentralisation qui mêle dans la plus grande confusion empilement des structures institutionnelles et défausse de l’Etat sur les collectivités territoriales sans transfert des ressources correspondantes. Il faut stopper ce grand bazar et y mettre bon ordre. Ensuite, il faudra bien prendre en compte le changement important intervenu dans la fonction de Maire, surtout dans les petites communes où tout le monde se connaît et où bien des choses reposent sur les seules épaules de son premier magistrat : vient un moment où un homme ou une femme seul(e) ne peut plus éternellement se démultiplier et faire des journées de 35 heures ! La question des moyens humains et d’un soutien plus systématique des services de l’Etat aux maires ruraux est posée. Enfin, une fois que les besoins auront été clarifiés, il faudra faire preuve de réalisme et de prudence : de réalisme en allouant des moyens corrects aux communes et à leur maire pour assumer dans de bonnes conditions leur mission. De prudence aussi, pour éviter les dérapages budgétaires qui s’accumulent depuis 25 ans : en effet, alors que les dépenses de l’Etat central sont stabilisées, voire ont tendance à régresser, celles des collectivités territoriales et des caisses sociales ont explosé. Bien sûr, la décentralisation est passée par là. Bien sûr, aujourd’hui n’est pas hier. Bien sûr, enfin, le retour de la croissance en France permettrait d’acquérir de nouvelles marges de manœuvre. Pour autant, je suis partisan, comme dans ma ville, d’une gestion rigoureuse des finances de la collectivité. Ce qu’un maire réussit dans sa commune peut très bien être réussi à l’échelle d’une nation comme la France.
 
 
AMRF : Avez-vous l’intention de renforcer la législation contre le cumul des mandats et des fonctions ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : A mon sens, chaque élu ne devrait pas pouvoir exercer plus de deux mandats en même temps. C’était d’ailleurs l’esprit de la loi votée il y a quelques années sur ce problème, mais que l’intercommunalité a fini par fausser. Sur cette dernière, je porte un regard assez sévère, car s’il est souhaitable de rationaliser des tâches, il ne faut pas laisser libre cours à l’autoritarisme des uns, ni à la position dominante des autres. Je pense qu’il faudrait réformer l’intercommunalité pour permettre aux petites communes d’en sortir plus facilement, dès lors que la gestion qui leur imposée par une autre se traduit par des réalisations somptuaires dont elles ne voient pas la couleur et par des hausses d’impôts qui, celles-là, les frappent de plein fouet.
 
 
AMRF : Face à la complexification et à la judiciarisation croissante de la gestion locale, quelles dispositions comptez-vous prendre pour améliorer le statut de l’élu local, notamment en matière de disponibilité, de responsabilité pénale, d’indemnité, de formation et de retraite ?
 
Nicolas Dupont-Aignan : C’est un vrai problème que j’esquissai tout à l’heure. A mon sens, il faudrait travailler dans deux directions : d’une part envisager la possibilité de mettre à la disposition de maires qui sont seuls ou presque à affronter le quotidien de leur commune, un collaborateur qui pourrait s’occuper des choses moins importantes et plus répétitives, laissant au Maire la prise en charge des affaires urgentes et importantes. Par ailleurs, il est indispensable d’offrir un vrai accompagnement juridique aux élus ruraux pour les aider à mieux faire face à des situations de plus en plus complexes et de plus en plus litigieuses. Ce devrait être le rôle des sous-préfets qui, selon moi, devraient désormais devenir des relais thématiques pour les élus. La ressource internet ne devrait pas non plus être négligée pour constituer des sites d’informations et de ressources régulièrement mis à jour. De même, il faudra effectivement engager une réflexion sur la responsabilité pénale des maires, à tout le moins mieux articuler celle-ci avec celle des autorités techniques en charge du contrôle des équipements ou des procédures. Enfin, et c’est l’une des idées que je défends avec une parfaite constance depuis plusieurs années, il faut rapidement créer un statut de l’élu, qui offre des contreparties financières et de retraites correctes, qui permette de favoriser la participation à la vie élective de citoyens dont la vie personnelle ou professionnelle l’empêche aujourd’hui et qui facilite l’accès à des formations utiles en matière d’administration publique (les textes changent trop vite et trop souvent !). Ce statut, dans mon esprit, doit concerner tous les élus de la République, locaux et nationaux. Les problèmes ne sont pas toujours les mêmes mais d’un côté comme de l’autre, il faut bien reconnaître l’insuffisance de moyens ainsi que la nécessité d’un renouvellement : au Parlement, il s’agit d’élargir le recrutement aux jeunes, aux femmes et aux professions libérales, notamment, tout en octroyant aux parlementaires qui veulent travailler des moyens d’investigation et d’enquête plus appropriés. Au niveau local, il s’agit surtout de susciter des vocations nouvelles, d’assurer la relève, tant la charge de maire d’une commune rurale, qui nécessite un engagement passionné et de chaque instant, a tendance à devenir une sorte de sacerdoce ! La première des choses à faire, est de revaloriser l’indemnité des maires, qui stagne depuis trop longtemps à un niveau ridiculement bas par rapport au temps passé et au dévouement de chaque instant que représente cette charge.
eskisehir escort balikesir escort