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Réponse

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Nos questions, leurs réponses

Pour l'élection présidentielle de 2007, l'AMRF a interrogé les candidats sur trois thèmes : les services publics, les finances et le statut de l'élu.

 

Services publics :

  • Dès lors qu’il s’agit de services publics d’Etat (Ecole, DDE, DDAF, …), quels sont vos engagements pour assurer leur présence effective sur l’ensemble du territoire ?
  • Envisagez-vous une réforme de la carte scolaire et, le cas échéant, quelles seraient les modalités permettant d’assurer le maintien des effectifs de l’école rurale ?
  • A propos encore de l’école, avez-vous l’intention de demander l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence ?
  • En matière de santé, quelles dispositions envisagez-vous pour assurer réellement la permanence des gardes et des soins en milieu rural ainsi que le service de transport d’urgence ? Envisagez-vous notamment de revoir, là où c’est nécessaire, la répartition des rôles entre les ambulanciers privés et les SDIS ?
  • Lorsque les services publics sont assumés dans un cadre concurrentiel, la couverture de l’ensemble du territoire, en absence de rentabilité commerciale, passe par des fonds de péréquation alimentés par des ressources pérennes, venant des opérateurs dispensés de la mission de service public d’aménagement du territoire, ou du budget de l’Etat. Vous engagez-vous à ce que ces fonds de péréquation, du type « fonds postal national de péréquation territoriale », soient créés là où ils n’existent pas encore et financés de manière pérenne et suffisante quand ils existent ?

Finances :

  • Comptez-vous renouveler une forme de « pacte de croissance » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales afin d’assurer aux communes rurales les ressources leur permettant de faire face à leurs charges et d’assumer leurs compétences ?

Statut de l’élu :

  • Avez-vous l’intention de renforcer la législation contre le cumul des mandats et des fonctions ?
  • Face à la complexification et à la judiciarisation croissante de la gestion locale, quelles dispositions comptez-vous prendre pour améliorer le statut de l’élu local, notamment en matière de disponibilité, de responsabilité pénale, d’indemnité, de formation et de retraite ?