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Jacques Cheminade

site officiel de campagne : www.cheminade2012.fr

 

Réponse reçue le 20/02. Une rencontre entre Jacques Cheminade et Vanik Berberian avait eu lieu une semaine auparavant dans les locaux de campagne du candidat.

1. Développer l’accès au très haut débit avant la fin du mandat
Je sais que ce développement est une préoccupation majeure, et même fondamentale, des élus ruraux. Un questionnaire récent l’a exprimée. Pour ma part, je ne considère pas d’abord le coût à court terme d’une telle décision, mais ses bienfaits pour l’intégration de notre pays et la participation de tous aux avantages technologiques de notre époque. Aussi, j’inscris ce développement parmi mes priorités, dans la cadre de la péréquation que je défends et qui constitue la base de notre service public. Péréquation verticale dans ce cas, c'est-à-dire relevant de la solidarité nationale.

2. Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural et assurer le financement de ceux-ci.
Le service public doit être assuré partout. Le critère n’est pas la rentabilité immédiate mais la mise à disposition pour tous. Cependant, il faut prendre soin de ne pas perdre de l’argent inutilement. La rigueur doit donc accompagner l’application du principe contraignant de la Charte.
Aujourd’hui, les banques limitent fortement leurs crédits et l’Etat gèle ses dotations. Ma politique, en séparant les banques d’affaires, qui interviennent sur les marchés financiers, et les banques de dépôt et de crédit, qui servent les ménages et les entreprises, vise à assurer un financement suivi des collectivités territoriales ne dépendant plus des aléas des marchés. L’Etat, de son côté, doit revenir à une politique de crédit public, à l’aide d’une banque publique d’investissement soutenant les investissements des communes. C’est cette combinaison de fonds provenant de banques ayant un métier clairement défini et d’une puissance publique disposant d’un bras financier qui permettra de financer les services publics en fonction de l’avenir des régions et non en se basant sur de pures données comptables figeant le développement.

3. Conduire une politique de l’habitat en milieu rural.
Les exploitations isolées doivent pouvoir bénéficier du service public, en particulier de l’accès au très haut débit. En même temps, la réhabilitation du cœur des villages doit être entreprise. J’ai en tête des exemples intégrant des garderies pour jeunes enfants et l’habitat du troisième âge, permettant aux parents de confier ces enfants à des personnes responsables et à ces personnes âgées de retrouver un sens plus social dans leurs vies. C’est un atout là où s’installent de nouveaux couples séparés de leurs parents par les contraintes du marché du travail.

4. Mettre en place un plan de développement de la vie associative.
La vie associative est un facteur essentiel de vitalité économique et humaine. Les associations doivent être suivies et soutenues, notamment en terme de formations, car souvent le départ de leurs membres âgés et expérimentés aboutit à un délitement des initiatives. Un plan de développement doit en particulier comprendre la formation d’expertise en gestion et comptabilité, de telle manière que des personnes ainsi formées puissent rendre ce service à plusieurs associations. Ce sera à la fois un facteur améliorant la tenue des comptes de chacune d’entre elles et un moyen de les faire se connaître et communiquer.
Il est clair que sans plan de développement intégré de la vie associative, communal et multi communal, les ruralités se condamneraient à une perte de vie interne.

5. Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale
La distribution d’ordinateurs portables dans 6.700 écoles rurales dans des communes de moins de 2000 habitants a été un véritable succès. Il faut un plan de relance pour toutes les communes de moins de 2000 habitants, financé toujours à 80% par l’Etat et 20% par les communes intéressées.
De plus, comme prévu à l’origine, les enseignants doivent être systématiquement formés à l’utilisation optimale des ordinateurs, individuellement et en groupe, et à celle des tableaux numériques. Ces derniers sont une excellente innovation si l’enseignant le maîtrise pour introduire de l’interactivité dans la classe.

6. Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent, quelle que soit la taille de la commune.
La répartition de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) défavorise à la fois le monde rural par rapport au milieu urbain, et de fait les communes riches par rapport aux communes pauvres. Un réaménagement est donc nécessaire, jouant sur les clés et les seuils, pour que le monde rural ne soit plus deux fois moins pourvu que l’urbain. Ce rééquilibrage est urgent, si l’on ne veut pas que se déconstruise un monde rural dont l’essor est un atout pour notre pays. Il est nécessaire, dans cette démarche, que les élus sensibilisent les lecteurs à cette question, que trop souvent ils ignorent.

7. Réaffirmer et défendre l’autonomie des 36000 communes.
Il est inadmissible, comme je l’ai écris dans mon projet, qu’Edouard Balladur ait pu écrire dans son rapport préalable que « l’objectif dans la durée, c’est l’évaporation des communes et des départements ». En fait il semble bien que le plan des autorités européennes, relayé par M. Balladur, est de substituer à notre trilogie commune/département/Etat une nouvelle triptyque intercommunalités/ régions et métropoles/Union européenne. Ce triptyque devient absolument inacceptable si les schémas d’intercommunalité sont élaborés d’en haut par les préfets, sans réelles simulations financières leur permettant de valider le fait que ces schémas améliorent ou pas les solidarités économiques et humaines, et sans concertation.
L’absence de coordination institutionnelle entre métropoles, départements et régions incite à se demander si cette usine à gaz n’a pas été créée pour ne pas fonctionner. L’Union européenne, dans son état actuel, risque de jouer le rôle de « l’Empire non impérial », car obtenu par servitude volontaire, évoqué par José Manuel Barroso, coiffant le tout et basé sur la soumission progressive des élites politiques nationales.
Cela ne signifie pas que les intercommunalités, lorsqu’elles ne sont pas imposées ou constituées avec l’arrière-pensée de servir d’antichambre à la disparition progressive des communes, soient en elles-mêmes à rejeter, pas plus que sont à rejeter les régions, les métropoles et l’Europe. Ce qui est absolument à rejeter est que ces quatre échelons puissent être utilisés pour étrangler les existants, comme le veut M. Balladur dans la logique de triage financier actuelle. L’intercommunalité comme le reste doit être fondée sur le principe de coopération volontaire. Je dénonce l’étranglement voulu des lieux de base de l’exercice de la démocratie de proximité et de la citoyenneté nationale que sont les communes. Le principe, pour moi, est que rien ne doit être imparti « d’en haut ».

8. Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu.
Un statut de l’élu doit être enfin mis en place, prenant également en compte les besoins spécifiques de l’élue. L’indemnité pour l’exercice des fonctions doit être augmentée, à 800 euros pour un maire de commune de moins de 499 habitants et à 1300 euros de 500 à 999 habitants. Les indemnités d’adjoints et de conseillers municipaux doivent pouvoir respectivement aller jusqu’à 350 euros pour une commune de moins de 499 habitants et 450 euros pour une commune de 500 à 999 habitants. Sinon, on se retrouvera dans une situation dans laquelle les maires seront de moins en moins en mesure d’exercer leurs fonctions, et on en prendra prétexte pour dire que les « petites » communes sont, comme je l’ai entendu dire, une « relique inutile », alors qu’elles sont un milieu de vie précieux pourvu qu’elles soient pourvues des moyens modernes de fonctionner, y compris en terme d’indemnités.

9. Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant.
C’est la fin du panachage, une vieille habitude des communes rurales. Je pense comme vous qu’aujourd’hui on doit voter pour un maire, une équipe autour de lui et un projet, par liste. Nous ne sommes plus au temps d’une gestion familiale, qui se justifiait lorsque les transports vers les préfectures et les sous-préfectures prenaient plus de temps. Modernité et proximité doivent pouvoir non seulement être compatibles, mais se soutenir mutuellement. Il faut aussi réduire le nombre de conseillers municipaux de 11 à 9 pour les communes de moins de 499 habitants, et de 15 à 11 pour celles de 500 à 999 habitants.

10. Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire.
Il faut à tout prix réintroduire à la fois de la solidarité et de l’intégration dans la dynamique de notre pays. Il faut donc créer de toute évidence soit un Ministère de l’Aménagement du territoire, qui donne vie à une démarche globale et transversale de la complémentarité ville/campagne, soit une Mission interministérielle de l’aménagement du territoire auprès du Premier ministre. La décision devra être prise avec un maximum de concertation et de préparation, ce qui ne veut pas dire avec lenteur, pour assurer une rénovation du développement local sans réticences ni sentiment d’abandon.

Je conclurai en disant qu’il faut en quelque sorte réinventer la France dans la tempête mondiale et européenne que nous vivons. Cela signifie la fidélité à une « certaine idée » qui a été le fil de notre histoire, mais en même temps à une dynamique, car une idée qui n’évolue pas est une idée qui meurt. Ce sont les territoires et les hommes qui la portent, ils doivent en être les inventeurs, les participants et les acteurs.