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Jean-Luc Mélenchon

Site officiel de campagne : placeaupeuple2012.fr

 

Réponse du Front de Gauche à l'interpellation de l'AMRF :

1. Développer l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire avant la fin du mandat.

Le Front de gauche est en parfait accord avec cette demande. Nous proposons, comme pour l’eau et l’énergie, un accès gratuit de base à l’Internet. Celui-ci doit être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire. L’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire étant un principe fondateur de la République, il doit s’appliquer à l’accès à Internet comme il s’appliquait hier au courrier postal. L’accès au très haut débit est indispensable pour assurer un réel aménagement du territoire, et favoriser partout la relocalisation des entreprises.

2. Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006.

La France n’a jamais été aussi riche de toute son histoire. Jamais cette richesse n’a été aussi mal partagée. Nous garantirons le droit de chacun à une vie stable et digne, permettant à tous de vivre mieux. Nous consoliderons et étendrons le périmètre des services publics partout où il y a des besoins humains d’intérêt général à satisfaire. Tout changement de périmètre des services publics ne pourra être décidé qu’après consultation des citoyens.

3. Mettre en place une politique de l’habitat en milieu rural.

Le Front de Gauche entend faire du logement un droit et une priorité nationale. Nous abrogerons la loi Boutin, et le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan national pluriannuel de construction de 200.000 logements pendant les 5 années de la législature. Nous porterons le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40% du coût des opérations. Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville. Ce service comportera notamment une agence nationale foncière décentralisée au niveau des régions, pour lutter contre la spéculation du sol par une maîtrise publique des sols via des baux emphytéotiques, dans le but d’inciter à la construction de logement sociaux dans toutes les communes. Nous soutiendrons également les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété.

4. Mettre en place un plan de développement de la vie associative.

La finalité de notre projet est l’émancipation pour que chacune et chacun puisse construire sa vie libéré-e de toute domination et développer ses potentialités. Les politiques publiques placeront en leur cœur les enjeux de culture, d’art, de savoir, de création, de maitrise et de développement de son corps. La vie associative est un élément essentiel contribuant à cet objectif. Nous créerons un ministère de l’éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et préservera les libertés associatives. Nous proposons de mettre en place un véritable statut du bénévole. Nous définirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif, transparente et privilégiant les aides au fonctionnement plutôt que les appels à projet qui mettent en concurrence les associations. Nous renforcerons les pouvoirs des instances nationales regroupant les associations. Ces instances prendront une part prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

5. Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale.

Nous affirmons la nécessité d’une politique nationale de l’éducation dans une logique de service public pour une véritable gratuité et égalité d’accès aux savoirs sur tout le territoire. Dans ce contexte, le plan école numérique rurale sera généralisé et entendu comme une mission du service public de l’éducation, visant à lutter contre les inégalités territoriales.

6. Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune.

Tout comme la loi du 16 décembre 2010 dite de « réforme des collectivités territoriales » sera abrogée, nous mettrons en place un principe général de responsabilité selon lequel l’Etat est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire. Il nous parait donc essentiel d’établir l’égalité d’attribution de la DGF par habitant. La véritable décentralisation, c'est bien de donner les moyens, démocratiques autant que financiers, aux collectivités de mener les politiques pour lesquelles les élus ont été choisis par les électeurs. Nous considérons donc que tout frein à l'action publique locale, constitue un déni de démocratie.

7. Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l’autonomie des 36 000 communes de France.

La valeur de la personne, c'est le prix de la démocratie, c'est le fait citoyen. Les communes enracinent les identités, marquent les parcours de vie, émancipent et assument le risque de l'élection. C'est ainsi, c'est bien, c'est intangible. Aux communautés incombent la mise en œuvre coproduite, avec l'Etat et les Régions, de la planification que j'appelle de mes vœux. La carte des pouvoirs locaux telle que dessinée par les lois Raffarin et la réforme Balladur des collectivités efface le citoyen. Elle favorise les regroupements opportunistes de communes quand elle n'ouvre pas la voie à des regroupements autoritaires sous la direction des préfets, accentuant par là les inégalités territoriales autant qu'elle met à mal la démocratie locale. Dans de nombreux départements, l'établissement des schémas départementaux de coopération intercommunale ont été l'occasion de déposséder les élus de leur capacité de choix au profit de vision technocratique basée sur la vision dépassée du « pôle d'excellence », équivalent en termes d'aménagement du territoire du « pôle de compétitivité » pour les entreprises. A l'origine des grands faits collectifs, le projet préside. Nous prônons donc une intercommunalité de projet, co-élaborée avec les citoyens. Il faut que la réorganisation territoriale garantisse leur légitime place aux représentants des territoires ruraux dans la gouvernance des départements et des régions. L’autonomie des collectivités sera assurée par l’actualisation du principe constitutionnel de libre administration et par une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

8. Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu.

Nous prévoyons la définition d’un véritable statut de l’élu pour tous les niveaux de collectivités (communes, départements, régions).

9. Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant.

Le scrutin de liste selon la logique majoritaire proportionnelle, actuellement en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, permettant une légitime représentation de l’opposition, doit être généralisé à l’ensemble des communes.

10. Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire.

Quel que soit l’outil retenu (mission interministérielle ou autre), nous organiserons la décentralisation selon le principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général, en définissant le rôle respectif de l’Etat et des différents échelons territoriaux. La prééminence du développement humain face à la loi anarchique du marché doit être assurée. Nous refuserons toute mise en concurrence des territoires et nous développerons les coopérations entre les collectivités territoriales. Nous mettrons en place un système de péréquation renforcé permettant de tenir compte des inégalités territoriales qui ont été aggravées par la crise. Cette péréquation doit lier potentiel fiscal, revenu moyen par habitant et densité de l’habitat social. L’autonomie des collectivités sera assurée par l’actualisation du principe constitutionnel de libre administration et par une réforme de la fiscalité locale. Laquelle passe d'abord par le rétablissement du lien entre le bassin de vie que représente la collectivité et la richesse produite dans ce périmètre. Cette taxe professionnelle modernisée constitue un facteur essentiel du développement non seulement du tissu économique mais de la commune elle-même. Cette nouvelle fiscalité des entreprises doit favoriser la création d’emploi et l’investissement productif, en s’appuyant sur le foncier et en taxant lourdement les placements boursiers. Nous réfléchirons à des exonérations en faveur des petites entreprises, en fonction du chiffre d’affaire et du résultat net, mais surtout pour les entreprises coopératives. La dimension environnementale doit être au cœur de cette fiscalité locale des entreprises et traduire en actes le principe « pollueur payeur ». Dans le cas de délocalisation d’une entreprise du territoire vers l’étranger, les biens fonciers et le bâti deviennent automatiquement propriété de la collectivité ayant compétence en matière de développement économique qui pourra les mettre à disposition des projets de développement locaux. Plus généralement, la fiscalité doit obéir au principe de juste redistribution des richesses créées. De ce point de vue, la fiscalité locale qui frappe les ménages telle qu’elle existe aujourd’hui est profondément injuste. Nous proposons de changer l'assiette de calcul de la taxe d'habitation en prenant en compte le revenu des habitants et non les valeurs locatives cadastrales.

L'Etat retrouvera sa dignité et sa dynamique en impulsant une démarche de planification concrète, structurée par un indicateur de développement humain, négociée avec les collectivités territoriales. La ruralité est aujourd'hui défigurée par le productivisme subventionné, la politique terroriste des jachères, le mitage rurbain, la casse des services publics. Il faut réinventer une vaste économie vivrière à l'échelle des pays, organiser ainsi des circuits courts et diversifiés, casser les monopoles des grands propriétaires et réorienter les politiques de subventions : pour encourager la création vertueuse d'une nouvelle économie rurale, apte à faire prospérer le sol et à modeler respectueusement les paysages. Et bien sûr, drainer des emplois de production, ressusciter les lignes ferroviaires d'intérêt local et les services publics locaux, ici aussi il s'agit du primat de l'équilibre des fonctions. Quand le bon sens ressemble à l'utopie, le retour du progrès est au rendez-vous.

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