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François Hollande

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C'est le sénateur de Haute-Saône Yves Krattinger, conseiller de François Hollande pour la thématique territoires, services publics et ruralité qui a reçu le président de l'AMRF Vanik Berberian dans les locaux de campagne du candidat. Compte-rendu de l'entretien (rédigé par l'équipe d'Yves Krattinger) :

1. Développer l’accès au très haut débit partout avant la fin du mandat

Yves KRATTINGER rappelle que François Hollande s’est engagé à la couverture THD de l’ensemble du territoire en 10 ans, et que cela nécessitera le changement du modèle de déploiement, après avoir rappelé que la fibre optique n’est pas l’unique solution technique et qu’aujourd’hui le haut et le très haut débit mobile sont tout aussi attendus par nos concitoyens.

Les maires ruraux demandent que pour la durée du mandat, des objectifs précis soient fixés, et que le délai de 10 ans, comme la complexité des enjeux, ne soient pas des prétextes à ne rien faire.

2. Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural et assurer le financement de ceux-ci

Yves KRATTINGER rappelle que la charte des services publics en milieu rural n’a, jusqu’à présent, jamais été contraignante pour personne. Pour François HOLLANDE, il s’agit d’être inventif pour adapter les services au public à la vie des gens.

Les maires ruraux rappellent que la forme importe peu. Ils préfèrent parler qualité de service. Ils prennent pour exemple les progrès réalisés par La Poste qui a travaillé avec les maires pour adapter les modalités de mise en place du service. Ils en appellent à autant de créativité pour les autres services au public en milieu rural (santé, gardes d’enfants etc.)

3. Conduire une politique de l’habitat en milieu rural

Yves KRATTINGER explique que la politique du logement et l’attribution des aides à la pierre sont déjà très souvent déléguées aux départements dans les zones rurales. François HOLLANDE veut aller plus loin et transférer la compétence logement aux collectivités. Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sont de bons outils, mais il souligne qu’une politique de l’habitat ne suffit pas pour faire revivre les villages : il faut aussi des écoles, des services publics et des équipements collectifs, etc...

4. Mettre en place un plan de développement de la vie associative

Les associations font face au tassement des subventions de l’Etat et des collectivités. Les maires ruraux demandent une meilleure visibilité pour les budgets des associations, notamment celles qui œuvrent dans le secteur social.

François HOLLANDE a confirmé son estime pour les associations et leur caractère indispensable au vivre ensemble. Les élus locaux en sont conscients, ils ne feront pas payer la crise aux associations.

5. Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale


Le plan Ecole numérique a été un succès considérable : plus de 9000 dossiers déposés, alors que le plan visait 5000 dossiers et que seulement 2500 avaient été budgétés. Il reste dont un certain nombre de dossiers en instance.

Les maires ruraux demandent la poursuite du plan et rappellent qu’en matière informatique, le matériel est partie intégrante de la pédagogie : ce n’est pas aux maires ruraux d’assumer seuls, même avec l’enseignant concerné, des choix de cette nature. Les choix assumés par François HOLLANDE en ce qui concerne les technologies de communication dans son département plaident dans ce sens.

6. Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune

Yves KRATTINGER rappelle que la proposition des maires ruraux n’est certainement pas de nier les charges de centralité qui pèsent sur certaines communes.

Les maires ruraux expliquent que les modalités de répartition de la DGF datent d’une époque où les besoins et les modes de vie des habitants de la campagne étaient différents des besoins et modes de vie des urbains. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Cela justifie selon eux une refonte totale du système. Ils demandent que soit mieux pris en compte les charges de territorialité auxquelles ils doivent faire face, comme aux demandes nouvelles des populations rurales qui sont de plus en plus convergentes avec les attentes des populations urbaines.

François HOLLANDE a déclaré que la proportion de la DGF affectée à la solidarité territoriale sera considérablement renforcée.

7. Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l’autonomie des 36 000 Communes.

Les maires ruraux expliquent que l'intercommunalité doit rester un choix volontaire des communes, et entendent faire valoir les intérêts des petites communes dans la réorganisation territoriale.

Ils sont très attachés aux pouvoirs des maires, notamment en matière d’urbanisme, qui, s’ils devaient être transférés aux intercommunalités, signerait selon eux la mort des petites communes.

Yves KRATTINGER rappelle que le choix a été fait de maintenir l’élection des délégués intercommunaux par fléchage sur les listes communales, solution qui a le mérite de la clarté pour les citoyens et pour les élus. François HOLLANDE sait le rôle essentiel joué par les élus communaux, tout particulièrement en milieu rural. Il entend le préserver.

8. Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu

Des propositions seront faites à l’occasion de la réforme des modes de scrutin. Elles visent à rendre l’indemnité de maire automatique pour éviter que des maires ne soient pénalisés par l’obligation existant aujourd’hui de passer par leur conseil municipal. Elles visent aussi à mieux assurer la retraite et/ou le retour à l’emploi des élus. Elles devront aussi faciliter l’exercice du mandat d’élu municipal.

9. Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant

Cette proposition est étudiée. Les socialistes proposaient d’abaisser le seuil à 500 habitants lors de la réforme de 2010, mais ils n’ont pas eu gain de cause. Le débat parlementaire pourra faire avancer les positions sur ce point particulier. François HOLLANDE est favorable à un progrès qui fera progresser la parité et permettra plus de diversité.

10. Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire

Yves KRATTINGER rappelle qu’il n’est pas toujours efficace de créer une mission sans moyen et sans administration. Toutefois, il comprend la préoccupation des maires qui veulent que l’Etat se préoccupe des conséquences de ses décisions sur les territoires. Ce sera le but du Haut Conseil des Territoires. Il fera remonter à François HOLLANDE cette demande explicite de la Fédération des maires ruraux de France.

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