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(1) Le coefficient à appliquer est égal à 1 + 0,38431089 x log (population DGF/500)

Pour l'État, un urbain vaut deux ruraux

 

Le saviez-vous ?

 

Voici ce que l'Etat verse par habitant en euros au budget de la commune selon sa taille : de 64 à 128 euros

(Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF de base - source : Budget de l'Etat)

 

ça suffit !

 

Pour une égalité réelle Mesdames et Messieurs les parlementaires, réduisez les écarts de dotations par habitants

 


 

Finances

A quand la parité pour les communes ?

L'Association des Maires Ruraux de France sollicite les maires, conseillers municipaux et citoyens pour obtenir la parité entre communes rurales et urbaines en matière de finances locales. Objectif : peser sur le débat parlementaire avant le vote du projet de loi de finances pour 2014.

Aujourd'hui, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, attribuée par l'État à chaque commune en fonction de son nombre d'habitants) reste assise sur un principe d'inégalité : pour une commune de mois de 3 500 habitants, la dotation par habitant varie de 64 à 88 euros, alors qu'elle est de 158 euros pour les villes de plus de 150 000 habitants.

Rejoignez l'initiative de l'AMRF "A quand la parité entre communes ?" en téléchargeant les outils ci-dessous afin de pouvoir interpeller vos députés et sénateurs :

  • Pour connaître le cadre des actions et propositions de l'Association des Maires Ruraux de France, consultez la contribution des Maires Ruraux de France aux Etats Généraux de la Démocratie Territoriale : "Vers un Pacte national pour les territoires"

 

 

Maires et conseillers municipaux

 

Citoyens

 

 

Courrier du Président Vanik Berberian aux Parlementaires :
A quand la parité entre les communes ?


Accéder au courrier visible en totalité

 

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