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Historique de l'AMRF Réduire
1971-1976
1983-1984
1985-1988
1989-1991
1992-1994
1995-1996
1997-2000
2001-2004

1971
La loi Marcellin, du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque, prévoit de rayer de la carte quelque 10 à 12 000 communes. Beaucoup y voient un mariage de raison… adopté par quelques-uns, qui aboutira à des situations instables pour beaucoup et suivies de divorces parfois tumultueux. Un groupe de maires ruraux – les premiers concernés, bien sûr – réagissent sous l’égide d’Etienne Furtos, maire de Unias (Loire). Ils créent, concurremment à l’Association des Maires de France (A.M.F.), la Fédération Nationale des Maires de France – Communes Rurales (F.N.M.F. - C.R.).

1974
Se tient à Beaune la réunion fondatrice des Maires Ruraux, en présence de deux ministres : c’est la première Convention des Communes Rurales, qui traite déjà du nerf de la guerre "autonomie et fiscalité locale des communes rurales".

1976
La F.N.M.F. - C.R. se prononce contre le rapport Guichard, qui propose une réforme des collectivités locales et envisage le regroupement des communes. L’alerte est à nouveau donnée : "Ce document éveille en nous les pires craintes d’assujetissement".


1983
Pour éviter toute confusion avec l’A.M.F., notre association prend le nom de Fédération Nationale des Maires Ruraux (F.N.M.R.). Mars 83, François Paour en est élu président. Une de ses premières revendications sera pour un statut des élus, qui leur donnerait les conditions indispensables à l’exercice de leur mission. Après bien des péripéties (voir 1987), ce n’est qu’en 1992 qu’une telle loi répondra enfin à cette nécessité.

1984
La F.N.M.R. se mobilise, avec Yves Dauge – alors maire rural et directeur de l’urbanisme au ministère – pour convaincre les élus d’engager une réflexion d’aménagement et d’urbanisme sur leur territoire. François Paour conduit pour cela un tour de France des maires ruraux et la F.N.M.R. publie un guide de l’urbanisme. Cette même année, les Maires Ruraux se joignent à l’opération "SAHEL 84, les Camions de l’Espoir", organisée par RTL et FR3 qui ont formé une caravane à destination du Sahel pour y apporter matériel et produits de première nécessité. Ce ne sera pas la seule opération à caractère humanitaire, l’objectif modeste étant de simplement "aider la vie à reprendre".


1985
Premiers Etats Généraux de la Ruralité. La décentralisation, mise en place trois ans plus tôt,ne se passe pas sans heurt. Les élus des petites communes se réunissent à Bourg-en-Bresse pour débattre de leurs problèmes, en présence des acteurs du développement rural, avec la participation de journalistes, universitaires, responsables d’entreprises.

1987
Mobilisation contre l’avant-projet de loi d’Yves Galland qui proposait un statut de l’élu dont seraient exclus les maires des communes de moins de 500 habitants, soit 24 000 d’entre eux. En particulier, des dizaines de maires ruraux du département de Haute-Saône font une grève administrative et refusent le courrier de l’Etat.

1988
Deuxièmes Etats Généraux de la Ruralité, en Haute-Savoie. Cette rencontre nationale à laquelle participent B. Bosson et C. Millon, est l’aboutissement de trois grandes réunions "éclatées" sur le territoire, dans l’Orne, le Vaucluse et la Seine-Maritime : intercommunalité, statut de l’élu et services publics sont à l’ordre du jour.


1989
La F.N.M.R. tient "forum". Elle interroge, avec quelques journalistes, des responsables de la politique nationale ou européenne. Ministres, députés, présidents de conseils généraux sont, pendant plus de deux heures, sous le feu des questions. Ainsi, Jean-Michel Baylet, secrétaire d’Etat chargé des collectivités territoriales, Henri Nallet, ministre de l’Agriculture et de la Forêt, François Doubin, ministre du Commerce et de l’Artisanat, Antoine Waechter, député européen, Jacques Cherèque, ministre délégué chargé de l’Aménagement du Territoire et des Reconversions, Jean Puech, président du Conseil général de l’Aveyron et président de l’Assemblée des Présidents de Conseils généraux, Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail et Philippe Marchand, ministre délégué chargé des Collectivités territoriales répondront tour à tour, dans leur domaine de compétence, aux questions sur les enjeux du monde rural.

1990
A signaler une opération de jumelage avec les communes de Roumanie, pour apporter l’expérience des élus de nos petites communes de France. Opération conduite avec les élus des Petites Villes (A.P.V.F.) et ceux de la Montagne (ANEM).

1991
La F.N.M.R. "invente" les "Maisons de Service Public" et les "Points Multi-Services" mis en œuvre, à titre expérimental, en Isère et en Haute-Saône. Aujourd’hui, et depuis peu, le ministère de la Fonction Publique les a labellisés sous la dénomination de "Points Publics".


1992
La loi d’Administration Territoriale de la République est votée. La F.N.M.R. y a participé, en particulier pour y défendre l’intercommunalité fondée sur le projet et pour faire passer la seule conception possible de la coopération intercommunale, que l’on retrouve définie dans l’article 66 de la loi : "Le renouveau de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement à l’intérieur de périmètres de solidarité pour promouvoir le développement économique et l’aménagement de l’espace".

1993
Pour la énième fois, les élus entrent en débat d’aménagement du territoire. Ce débat est maintenant "national" et doit aboutir au "grand" projet de la loi Pasqua. Mobilisation générale : les associations départementales des Maires Ruraux font des propositions.

1994
Le congrès de Misérieux, dans l’Ain, définit la plate-forme politique de la Fédération, qui sera ensuite formulée dans le Manifeste pour le Monde Rural, rédigé par Pierre-Yves Collombat, premier vice-président de la F.N.M.R


1995
La suppression de la franchise postale, sans juste compensation de l’Etat, représente pour les communes rurales une mesure de trop. L’Etat charge la barque communale qui prend eau de toute part. Alors les maires décident de réagir, chacun selon sa détermination. Des centaines de délibérations de protestation sont prises et certains maires passent à l’action en utilisant même "l’Elysée" comme bureau distributeur. Grain de sable dans les rouages de la machine, certes, mais il fallait dire que tout n’est pas toujours permis.

1996
Congrès d’Ardon (Loiret). Ras l’écharpe : les Maires Ruraux, frappés par les mises en accusation, incompréhensibles et insupportables en termes de culpabilité, se penchent sérieusement sur le problème de la responsabilité de l’élu (François Ewald, philosophe et juriste, expert invité). Prises de position, communiqués et actions départementales suivront.


1997 – La FNMR fête ses 25 ans au service du monde rural et des élus ruraux lors de son Congrès annuel à Beaune. Cet anniversaire a été l’occasion de rappeler que la devise de la FNMR « Des maires au service des maires » a toujours sa légitimité au sein de l’association. Les maires ruraux ont plus que jamais à cœur de respecter la proximité et la solidarité qui les lient.

1998 – La FNMR fonde avec la mutuelle SMACL – à l’initiative du projet – ainsi que six autres partenaires, l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales. Les objectifs sont de décrypter les risques encourus, d’assurer le suivi des décisions de justice, d’informer les élus et les fonctionnaires, et bien sûr de faire des propositions. La responsabilité pénale de l’élu a enfin son organe de réflexion.

Pour François PAOUR, l’enjeu est de taille : « Il s’agit en effet d’être très vigilant : veillons à ce que soit toujours clairement distingué ce qui relève de la faute personnelle détachable du service et de la responsabilité liée à l’exercice de la fonction d’élu. », faute de quoi le risque pour toute commune est de voir disparaître les seuls représentants de la démocratie locale.

1999François PAOUR, après un quart de siècle comme maire de Saint-Bernard et cinq mandats au service de la FNMR, souhaite passer la main : le 22 mai lors du Congrès de Sochaux la “Liste d’Union” conduite par Gérard PELLETIER est élue à la tête de la FNMR.

L’action sur la responsabilité pénale des élus est lancée par la FNMR qui invite, dès octobre 1999, les élus locaux à signer massivement une pétition nationale demandant officiellement aux pouvoirs publics que les propositions de la FNMR soient prises en compte : revoir les textes à l’origine de la plupart des incriminations, modifier la législation en matière de responsabilité pénale, et améliorer le statut de l’élu afin de donner aux responsables locaux les moyens de faire face à leurs responsabilités.

Les 6000 pétitions reçues par la FNMR seront remises à Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, , le 13 février 2001 par Gérard PELLETIER et Pierre-Yves COLLOMBAT, Premier Vice-Président délégué.

2000 – Le 30 septembre, à l’invitation de la FNMR, 1000 maires et adjoints ruraux, ceints de leur écharpe, sont réunis sur le plateau de Gergovie, en Auvergne.

Evènement symbolique, témoignant d’une France qui se bat, ce rassemblement massif rappelle combien les élus ruraux sont attachés à la démocratie locale et à « l’avenir de nos communes ». L’appel de Gergovie est lancé, appuyé par une forte volonté d’unité, de démocratie et de modernité.


2001 – La FNMR compte parmi les premières associations à avoir réclamé un statut pour les élus. Elle en fait son thème d’assemblée générale en 2001 pour asseoir ses propositions qui s’articulent autour de trois grands principes : disponibilité, sécurité, responsabilité. Une position qu’elle défend la même année devant la commission du sénat

En septembre 2001, l’assemblée générale reconduit Gérard PELLETIER à la Présidence de la FNMR.

Elle adopte une motion tendant à la reconnaissance du statut de « château d’eau » des communes rurales de montagne permettant la mise en place d’une régime spécifique et la création d’un mécanisme de péréquation financière en leur faveur.

 

 

2002 – Lors de son Assemblée Générale, la FNMR réagit devant le retrait progressif et persistant des services de santé en milieu rural. Elle propose un certain nombre de mesures destinées à faciliter l’installation et le maintien de professionnels de santé dans les zones rurales, et organise son Congrès annuel sur ce thème afin de dégager des solutions concrètes.

La FNMR interroge les candidats à l’élection présidentielle sur les finances locales, les services publics, le statut de l’élu et l’aménagement de l’espace, et publie leurs réponses dans son mensuel « 36000 communes ».

En septembre, Gérard PELLETIER et Pierre-Yves COLLOMBAT, rencontrent Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué aux libertés locales, dans le cadre de la réforme de la décentralisation. Ils expriment les attentes, les craintes et les priorités des Maires Ruraux pour une nouvelle décentralisation. Cependant, dès octobre, la FNMR réagit à la manière dont sont organisées les Assises des Libertés Locales, la consultation organisée ne permettant pas un véritable travail de préparation du futur projet de décentralisation et laissant les élus ruraux en marge de la concertation locale.

La FNMR lance enfin une grande opération de solidarité en faveur des communes du Sud de la France sinistrées par les inondations de l’automne. Elle reverse ainsi les fonds récoltés aux maires de Comps et de Ners, deux communes du Gard douloureusement touchées par ces catastrophes naturelles.

 

2003 – La FNMR devient l’AMRF, Association des Maires Ruraux de France, et adopte un nouveau logo. Ces changements marquent, dans un souci de modernité et de dynamisme, la volonté :

-d’éviter toute connotation partisane possible ;

-de situer l’association dans l’Europe et d’affirmer son appartenance à la France ;

-enfin d’harmoniser son appellation avec les autres associations d’élus.

L’AMRF défend la présence des services publics dans les territoires et demande la tenue d’un « Grenelle des services au public ». Elle participe aux Etats généraux des services publics organisés à l’initiative du Sénateur Gérard DELFAU.

L’AMRF prend position sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, position qu’elle présente à Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture et des affaires rurales.

Dans la lignée de son Congrès 2002, l’AMRF crée un groupe de travail sur la santé ainsi qu’un groupe de travail sur les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Ce dernier formule différentes propositions dont certaines seront reprises quelques mois plus tard dans les textes législatifs et réglementaires sur la protection civile.

 

2004 – L’AMRF organise la mobilisation des élus ruraux contre la disparition des services publics dans les territoires. Elle adopte notamment une motion pour « assurer la présence postale territoriale ». 6200 communes rurales apportent leur soutien à cette action en reprenant par délibération le texte de la motion AMRF. Forte de ce soutien sans précédent, l’AMRF sollicite le gouvernement et l’ensemble des groupes parlementaires pour obtenir la création par la loi d’un fonds postal de péréquation territoriale.

L’AMRF participe à l’élaboration du « Manifeste des élus locaux pour des services de proximité équitables et performants » signée au Sénat, en présence de François PONCELET par 8 associations d’élus.

Elle participe tout au long de l’année aux travaux de la commission de réforme de la taxe professionnelle, dite commission Fouquet.

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