Comité Balladur

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République

Mise en place / Créé par le décret du 18 juillet 2007, ce comité présidé par E. BALLADUR est chargé de s’interroger sur la pertinence de nos institutions.

Constat-Objectif / Le Comité est chargé d’étudier le fonctionnement de nos institutions pour qu’elles soient adaptées aux évolutions actuelles ainsi que les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent en vue de répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République et de formuler toutes les autres recommandations qu’il jugera utiles.

Composition du groupe de travail / Ce comité associe diverses personnalités (Jack Lang, Pierre Mazeaud, Olivier Duhamel, Luc Ferry…) et peut entendre ou consulter toute personne de son choix.

Selon le Président Sarkozy / « Dans mon esprit, il ne s’agit pas de changer la République, mais à l’intérieur de la Vème République, de voir comment on peut être plus moderne. Etre plus moderne cela veut dire : plus responsable. La question de la responsabilité est au cœur de la réforme. Qui décide ? Pourquoi il décide ? Quel résultat il obtient ? Comment le peuple souverain peut-il prolonger sa confiance, renouveler sa confiance ou retirer sa confiance ? Voilà en vérité la question centrale de la réforme des institutions de la République. »

Calendrier / Trois grandes phases dans l’élaboration de ces travaux :

- examen exploratoire des principaux sujets soumis à la réflexion du comité qui s’interrogera selon trois séries de préoccupations :

clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation

rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du Parlement

donner aux citoyens de nouveaux droits, notamment en matière de justice

- audition de personnalités extérieures (principaux responsables politiques, administratifs et judiciaires du pays)

- lecture détaillée et adoption d’un projet de rapport dans les délais requis

Le Comité doit remettre son rapport au Président de la République avant le 1^er novembre.

www.comite-constitutionnel.fr

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