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Orange
Les maires ruraux soulignent
un effort et des engagements significatif

Lire le communiqué de presse


 Vanik Berberian, président de l'AMRF

Brexit or not Brexit

 

Comparaison n’est pas raison, certes. Mais je ne peux m’empêcher de lire dans les résultats du vote du Royaume-Uni (aujourd’hui largement désuni), sur son retrait de l’Union Européenne, des traits communs avec la France. Je laisserai les observateurs et commentateurs avisés faire l’analyse fine des motivations de ce vote. Mais la césure territoriale et générationnelle, entre les partisans du retrait et ceux du maintien, est tout à fait explicite.

 

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Edito juillet-août 2016




Le numéro de juillet-août est paru

Vous pourrez le télécharger depuis les archives dès le mois prochain.

Réforme territoriale

La France pointée
du doigt

Plusieurs reproches sont faits à la gestion du pouvoir central à la lumière des articles de la Charte européenne de l’autonomie locale. Au vu de l’article 3, ce rapport déplore que les petites communes n’aient pas la capacité de gérer la totalité des responsabilités publiques relevant de leur compétence, celles-ci étant gérées en grande partie par des EPCI ou structures de gestion intercommunales.

Selon l’article 5 : « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement […] ». La remarque est faite que le pouvoir central ne peut se limiter à consulter les seules associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.
Il faut souligner la situation des communes rurales, précisément la différence paradoxale entre leur charge de travail et les moyens mis à leur disposition en comparaison avec les grandes villes.
L’analyse de la gestion financière des collectivités locales  révèle que « les dispositifs de péréquation financière adoptés en France pourraient être davantage développés et améliorés », remis en contexte avec la réforme annoncée de la DGF.
Le rapport rendu public est le fruit de rencontres entre les rapporteurs Jacob Wienen  (Pays-Bas) et Gudrun Mosler-Törnstöm (Autriche) et de nombreux représentants des collectivités territoriales parmi lesquels le président de l’AMRF.
Quelle suite pour la France ? Aux yeux de la justice administrative la France n’a pas de contrainte à appliquer certains articles de ce traité international, pourtant ce rapport a le mérite d’interpeller fortement le gouvernement sur des pratiques qui doivent évoluer. 

DOSSIER
En attendant la DGF

La DGF du bloc communal et son évolution posent au moins deux problèmes de natures sensiblement différentes : l’évolution du montant de cette dotation et son mode de répartition, lequel conjugue deux défauts, l’illisibilité et l’iniquité qui se traduit à son tour d’une double manière : inégalité de traitement entre communes en fonction de leur taille, inégalité entre communes de même taille. Le caractère très spectaculaire de cette dernière ne doit pas faire oublier l’essentiel : la moyenne de la DGF réellement perçue par habitant, à une distorsion près tenant aux particularités de la strate des moins de 500 habitants, augmente régulièrement avec la taille des communes. Mais comme c’est le problème politique et financier le plus difficile à résoudre, rien d’étonnant à ce que les gouvernements et leurs fidèles soutiens parlementaires essaient de le faire oublier, quitte à mélanger un peu tout.

Retrouvez la suite de l’article ici

     Transition énergétique
Valorisez vos projets
de territoires

 

La Mairie numérique

Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

Les 10 propositions de l'AMRF
Communiqué de presse

Ecole numérique
Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation

Les Maires ruraux interpellent

le Président de la République

L’annonce faite par le Président de la République de reporter une fois de plus la réforme des dotations est inacceptable sur le fond comme sur la forme...
Lire la suite du communiqué


 

A l'occasion du Tour de France 2016, les Maires Ruraux de France rendent hommage à cette grande manifestation sportive qui depuis plus d'un siècle consacre le cyclisme professionnel mais aussi la campagne française. A ce titre plusieurs communes du réseau de l'AMRF disposeront des bâches visibles du ciel et donc des équipes de tournage de France Télévisions ; en plusieurs points stratégiques du parcours du Tour de France (Le nom des communes seront communiquées dès le départ du Tour). Ces supports valoriserons à la fois l'épreuve du Tour de France ainsi que la commune, échelon indispensable à l'équilibre territorial, sur lequel s'appuie d'ailleurs l'organisation du Tour de France.


Rendez vos communes visibles sur le Net

Sur près de 36000 communes françaises, 91% ne disposent pas d'un article Wikipédia* de qualité, c'est-à-dire avec peu d’écrits,  peu d’illustrations et peu de références. Pour y remédier, Wikipédia, l'encyclopédie collective sur Internet, lance l’opération « L’été des région » du 21 juin au 21 septembre 2016 et invite les élus et les citoyens à photographier la richesse et le charme de nos régions : villages, édifices publics paysages, fêtes traditionnelles, gastronomie locale, artisanat, faune, flore... Ces photos permettront d'illustrer les articles associés à vos communes sur Wikipédia. Une démarche que relaient l’Association des Maires Ruraux de France car elle participe à la promotion de nos territoires ruraux à travers le monde et dans plus de 280 langues !

Comment procéder ?

1) Se connecter sur le site : etedesregions.wikipedia.fr
2) Découvrir les éléments « photographiables »

3) Verser les photos sur la médiathèque Commons puis illustrer les articles Wikipédia relatifs aux photos prises
     (tout est expliqué sur le site)

L’AMRF invite les élus à s’emparer de cette opération, véritable enjeu contemporain, lié à la transformation numérique de nos communes

 

 

 

 

Comité Interministériel aux Ruralités
Vite des actes !
(re) trouvez les mesures (déjà) annoncées

 

 

Baisse des dotations : trop c'est trop !

Vanik Berberian participait le 28 avril à une conférence de presse pour demander la fin de la baisse des dotations. Bien sur l'AMRF continue aussi à demander en plus de la fin de la baisse, une nouvelle répartition. "Cela fait quarante ans que les communes rurales ont des dotations plus faibles que les villes par habitants, ça a commencé à une époque où le Ministre de l'économie n'était pas encore né !" a expliqué le président de l'AMRF. Lire le communiqué

...Plan Ruralité

Les Maires Ruraux feront des propositions concrètes

Réunis en Assemblée générale annuelle le 20 mars, les Maires Ruraux de France rappellent les propositions non explorées par l'Etat, faites depuis des années pour que le monde rural revienne dans le giron des priorités des politiques gouvernementales. Ils sollicitent une rencontre avec le Premier ministre pour lui faire part des urgences identifiées et les actions utiles pour répondre à l'attente des populations et des élus qui les représentent. Cette démarche fait suite à l’annonce par le Président de la République, à l’occasion de l’audience qu’il a accordé le 1er mars dernier aux Maires Ruraux de France, de la tenue d’un troisième comité interministériel aux ruralités fin avril. Les Maires Ruraux proposeront des mesures nouvelles et demanderont à ce que soient amplifiées certaines décisions qui connaissent une mise en œuvre laborieuse, ou dont le calendrier affaiblit la crédibilité de l’action publique.

Une délégation de maires ruraux

reçue à l'Elysée

Lire le communiqué de presse

 

La presse en parle

L'accès au très haut débit :

une priorité pour les zones rurales



Paris, 28 jan 2016 (AFP) - L'accès à internet à très haut débit est une priorité pour sortir les populations rurales du sentiment d'abandon qui s'est notamment exprimé lors des élections régionales de décembre, a estimé jeudi l'Association des maires ruraux.
"La priorité des priorités, c'est le développement du très haut débit parce que ça touche à tous les domaines de l'activité humaine", a affirmé le président de l'AMRF, Vanik Berberian, lors d'une conférence de presse.

Dans une "adresse au président de la République", l'association demande à François Hollande de prendre en compte d'urgence "les territoires où résident plus de 30% des Français, en développant des actions rapides concernant l'emploi, la fracture numérique, la couverture téléphonique, la mobilité" ou la présence de services publics en milieu rural.

L'AMRF plaide également pour la mobilisation immédiate "de plusieurs milliers de médecins" pour couvrir les territoires les plus démunis ou l'arrêt "des fermetures d'écoles rurales".

Le président des maires ruraux a souligné le "vrai traumatisme" de nombreux élus face à la montée du Front national lors des élections régionales dans les zones rurales. Un vote nourri, selon lui, par le sentiment d'une partie de la population d'être tenue à l'écart, avec notamment la réduction des services publics.

Il a également souligné les difficultés pour les élus ruraux de mettre en œuvre les dispositions de la loi NOTRe, sur la nouvelle organisation administrative du territoire, votée en juillet. "Parfois, il est impossible de mettre en application ce qui est proposé", a-t-il affirmé, évoquant notamment le secteur du tourisme.

En vue de 2017, l'association entend interroger les candidats à l'élection présidentielle "sur la place qu'ils comptent donner à la ruralité" et à l'aménagement du territoire.






Attentats de Paris

Les Maires Ruraux solidaires et garants

des valeurs de la République

Lire le communiqué


Rencontres des Maires ruraux avec le Premier Ministre à Matignon

"Une des réponses aux difficultés que rencontre le pays se trouve dans monde rural"

                                

Une délégation* des Maires ruraux de France a été reçue mardi 3 novembre à l’Hôtel Matignon par le Premier ministre, Manuel Valls à l’écoute des préoccupations portées par l’Association. Ces derniers lui ont signifié le désarroi complet des élus ruraux dans l’exercice de leur mandat. Ils sont confrontés à l’accumulation de mesures, pas toujours adaptées ou justifiées, l’incertitude des dispositions et la volonté de réduire le rôle de la commune rurale à peau de chagrin. A ce titre, la baisse des dotations est le coup de grâce pour de nombreuses communes rurales ! Ils ont témoigné de leur conviction que c’est en laissant les élus ruraux  définir eux-mêmes leurs modes d’actions et celle des autres acteurs ruraux, qu’ils pourront développer leur territoire. Une partie de la solution française se trouve le monde rural. Elle est aujourd’hui inexploitée. Les exemples de l’engagement sans borne d’élus au service de l’intérêt général et de la cohésion de notre pays fleurissent partout sur le territoire. Lire la suite

Vidéo exclusive

Alexandre Jardin s'adresse aux élus ruraux !

"Vous êtes des faizeux et non des dizeux"

Cour des Comptes et collectivités locales :
"Le moulin à prière tourne à plein régime"

L'AMRF ironise sur le dernier rapport de la Cour des Comptes consacré aux finances publiques locales: "La Cour des Comptes semble craindre une baisse des investissements et son impact sur l’économie réelle. Elle n’est plus à une contradiction près ! Comment s’étonner en effet, des conséquences négatives de mesures qu’elle a elle-même exigé de l’Etat et des collectivités ?

"La baisse de l’investissement est directement liée à la baisse des dotations imposée uniformément aux communes quelle qu’en soit la taille, à la demande d’anciennes recommandations de la Cour des Comptes, insiste le communiqué de l'AMRF. Cette décision a pour conséquence la baisse de l’action publique concrète au service des population rurales les plus fragiles et la fragilisation du tissu économique local".

Peut-être une nouvelle version de la fameuse comptine "Meunier, tu dors"... Accompagné d'une énigne : S'adresse-t-elle aux collectivités locales... Ou bien à la Cour des Comptes ?

Ecole numérique
Une convention entre le gouvernement et les "partenaires de l'école numérique"

Le Président de l'AMRF Vanik Berberian a signé ce matin la convention constituant le "Comité des partenaires pour le numérique éducatif" avec deux ministres : la ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem et la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire. Le Comité des partenaires réunit également les principales associations d'élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF), ainsi que notamment la Caisse des Dépôts.
"Au-delà du contenu et des bonnes intentions qu’elle porte, cette convention oblige les signataires et engage à passer à l'acte, souligne le communiqué consacré à cette signature. Des modalités d’actions concrètes doivent émerger très vite avec le souci de se préoccuper de tout le territoire rural de notre pays. Le numérique est un outil au service de tous. Il a ainsi une vertu particulière pour les écoles rurales qui est de démontrer la pertinence d'un réseau d'écoles maintenues au plus près des habitants grâce aux échanges à distance permis par l'outil."

Après le comité interministériel aux ruralités

"La ruralité doit devenir une priorité nationale"

L'Association des maires ruraux de France a exprimé une satisfaction mesurée à l'issue du comité interministériel aux ruralités, occasion d'une visite à Vesoul (70) du président de la République François Hollande et de l'annonce de différentes mesures. "Cette considération récente, initiée par l'ajout de la ruralité au ministère de l'Egalité des territoires et du logement est tardive et reste encore poussive. Nous attendions depuis longtemps, en réalité dès le lendemain de l'élection présidentielle, une considération politique et la volonté de passer des bonnes intentions aux actes tangibles."

Les Maires Ruraux de France notent particulièrement la création d'un fonds destiné au financement ds Maisons de Service public. "Autre satisfaction qui reste à confirmer dans le budget de l’Etat 2016, poursuit le communiqué, la reconnaissance officielle de l'injustice faite aux 22 millions d’habitants des villages de France en terme de moyens alloués par habitant à chaque commune pour gérer les services".

"Il est cependant à craindre que cette évolution exigée par les Maires ruraux soit trop lente pour rééquilibrer rapidement les capacités de développement entre espaces ruraux et urbains. A cela s'ajoute la baisse des dotations qui devient insupportable pour de nombreuses communes rurales, les obligeant à fusionner sous la contrainte et par dépit, ou à réduire voire supprimer les services qu'elles rendent", concluant que "L'annonce d'un fléchage d'une partie substantielle du milliard d'euros annoncé pour l'investissement devra passer l'épreuve du feu de la sélection des projets dans les préfectures."

Maisons de service public : Les maires appellent à la responsabilité des opérateurs



Le comité interministériel du 13 mars 2015 a évoqué la création de 1 000 maisons de service public dans les espaces ruraux. Aujourd’hui, le fonctionnement des maisons de services au public est financé principalement par les collectivités territoriales rurales. Or, la situation en matière de service public de notre pays est préoccupante, voire désastreuse dans certaines parties du territoire. Il en va de l’avenir de la cohésion sociale de notre pays.

Dans un courrier adressé il y a quelques jours aux neuf opérateurs*, le président des Maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN les interpellent sur le financement des maisons de services publics et leur implication concrète dans le plan annoncé par le Premier Ministre, Manuel VALLS.

Un partenariat financier est évoqué entre neuf opérateurs et l’État en vue de créer un fonds de soutien abondé par les opérateurs, à hauteur de l’effort financier déjà engagé par l’État. Sans aucune précision sur les dates. Or, l’Etat annonce la prise en charge de seulement la moitié du budget de fonctionnement des maisons de services au public. La conséquence est que les collectivités rurales devront financer ce dont sont épargnées les communes urbaines.
Ces investissements constituent d’importantes charges de ruralité non compensées quand la carence dans l’accès au service est manifeste.
Les maires ruraux proposent depuis de nombreuses années la création de ce fonds national pour le développement des espaces mutualisés de services publics.

Aider les élus à innover
Ce fonds doit servir tant à la création qu’au fonctionnement de ces espaces. Il doit s’inspirer sur ses principes et la gestion décentralisée du modèle de celui existant pour La Poste. Pour marquer l’ambition réelle des opérateurs et de l’Etat, ceux-ci doivent, sans délai, assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

Les maires ruraux, dans ce courrier, regrette que l’ancienne ministre de l’Egalité des territoires aie reçu fin 2013 les neuf opérateurs dont la réputation aux yeux des Français est majeure, sans aucune suite. Seize mois plus tard, l’AMRF constate qu’aucune avancée concrète n’est survenue démontrant ainsi l’impuissance de la parole publique avec une conséquence, l’absence de mouvement massif dans la création de ces maisons.

La mutualisation des services est une notion évoquée depuis plus de 20 ans. Les expérimentations se sont succédées sans qu'elles ne soient jamais généralisées alors qu’à lire les rapports, elle constitue une solution opportune.

* La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

 

Les Maires Ruraux connectés !

14 & 15 septembre 2016

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Parrain : Alexandre Jardin
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LA FÊTE DU LIVRE
EN MILIEU RURAL


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"Le maire et l’école",
un guide pratique à l’usage des maires ruraux

Le maite et l'école - Guide pratiqueAMRF

Afin d’aider les élus ruraux à se repérer dans la constellation des dispositions juridiques, l’AMRF a conçu un vadémécum de ce que le maire doit savoir sur l’école primaire publique et rurale.

"Le maire et l’école" présente l’essentiel des sujets scolaires les plus importants et les plus sensibles pour les communes rurales : le transport, la responsabilité des élus, la restauration, la réforme des rythmes, ou encore les activités périscolaires.

Le guide est désormais accessible à tous en ligne dans sa version électronique "feuilletable" directement sur internet. Dans un premier temps, il avait été diffusé aux adhérents de l'AMRF sous forme de fiches "papier".

+ Accès direct à la version électronique feuilletable (sans possibilité de téléchargement ou d'impression).
+ Sommaire complet
+ communiqué : La version électronique du guide "Le maire et l’école" est sortie !

 


 

Association des Maires Ruraux de France

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