Abrégé de dépannage administratif à l'attention des maires ruraux

L’AMRF a publié à l'occasion des dernières municipales ce guide de 150 pages qui se focalise sur les sujets les plus importants et les plus sensibles pour les maires ruraux. Il concerne spécifiquement les 34 000 communes de moins de 3 500 habitants.

Rédigé par des élus ruraux et non par des experts du droit dont la connaissance des réalités est souvent "stratosphérique", il s’efforce d’être lisible et compréhensible par tous. Cet abrégé se veut être une boussole pour se repérer dans le maquis de l’administration communale.

Un exemplaire de ce guide avait été envoyé dans toutes les communes rurales de France, afin d'aider les nouveaux élus (aussi bien que les plus anciens) dans leurs missions. Aujourd'hui, cet ouvrage est disponible gratuitement : vous pouvez télécharger intégralement et gratuitement l'Abrégé de dépannage administratif de l'AMRF (format .pdf, 1,5 Mo). Au sommaire:

Chapitre1 La municipalité

• L’organisation p 12
• La répartition des compétences au sein de la municipalité p 15
• Les séances du conseil municipal p 17
• Le contrôle de légalité p 20
• Le protocole p 22
• Questions diverses p 24

Chapitre 2 Le statut des élus

• Indemnités p 28
• Disponibilité et relation avec l’employeur p 31
• Formation p 33
• Retraite p 34

Chapitre 3 La responsabilité des élus

• Responsabilité et assurances p 36
• La responsabilité de la commune p 39
• La responsabilité personnelle des élus p 43

Chapitre 4 Le personnel communal

• Le statut des agents p 50
• La gestion des agents p 52
• Les fonctionnaires de l’Etat mis à la disposition de la commune p 54

Chapitre 5 Le budget communal

• Budgets et comptes p 58
• La structure du budget p 61
• Le cadre comptable p 63
• Le calendrier budgétaire p 65
• Les dotations de fonctionnement p 66
• Les ressources fiscales de fonctionnement p 69
• Le recettes d’investissement p 72
• La trésorerie communale p 76
• Lexique budgétaire et fiscal p

Chapitre 6 La police et la commune

• Principes p 84
• Le maire et la police administrative p 85
• Le maire, officier de police judiciaire p 92
• Le garde champêtre p 94

Chapitre 7 Les marchés publics

• Les différents marchés publics p 98
• La passation des marchés publics p 102
• Le cas particulier des marchés de maîtrise d’oeuvre p 109

Chapitre 8 L’urbanisme

• Les principaux documents d’urbanisme p 112
• Les droits de préemption p 121
• Les autorisations d’urbanisme et les droits d’occupation des sols p 124

Chapitre 9 L’intercommunalité

Chapitre 10 La commune et le citoyen

• L’accès aux documents administratifs p 136
• Le référendum local p 138

Annexes

1. Exemple de cérémonial de parrainage civil p 142
2. Exemple de certificat du parrainage civil p 143
3. Tableau récapitulatif des seuils de procédures et publicité p 144
4. Procédures d’élaboration d’un PLU p 145
5. Procédure de modification d’un PLU p 146
6. Procédure de révision d’un PLU p 147
7. Procédure de révision simplifiée d’un PLU p 148
8. Procédure d’élaboration d’une carte communale p 149