Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V° République
Mise en place / Créé par le décret du 18 juillet 2007, ce comité présidé par E. BALLADUR est chargé de s’interroger sur la pertinence de nos institutions.
Constat-Objectif / Le Comité est chargé d’étudier le fonctionnement de nos institutions pour qu’elles soient adaptées aux évolutions actuelles ainsi que les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent en vue de répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République et de formuler toutes les autres recommandations qu’il jugera utiles.
- examen exploratoire des principaux sujets soumis à la réflexion du comité qui s’interrogera selon trois séries de préoccupations :
clarifier les rôles au sein de l’exécutif dans une perspective plus générale de transparence et de responsabilisation rééquilibrer les pouvoirs en renforçant les prérogatives du Parlement donner aux citoyens de nouveaux droits, notamment en matière de justice
Le Comité doit remettre son rapport au Président de la République avant le 1er novembre.
www.comite-constitutionnel.fr
Vers les Tableau comparatif et synthèse
Vers l'intégralité du rapport "Une Vème République plus démocratique" et les 77 propositions
52, avenue Maréchal Foch - 69006 LYONtéléphone : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97 / Envoyer un message