La dématérialisation en marche     Octobre 2007 Convention délibérations et arrêtés La dématérialisation des délibérations et arrêtés, pièces justificatives de dépenses et de recettes - Version n°2007-2 du 28 septembre 2007 en savoir + Juin 2007 Dématérialisation des marchés publics Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des factures et des pièces d'exécution en savoir + Mars 2007 Échanges ordonnateur/comptable Parution du nouveau décret "pièces justificatives" qui modifie la liste des pièces à transmettre par l'ordonnateur au comptable; il favorise aussi la dématérialisation des échanges entre eux. en savoir + Octobre 2006 La dématérialisation des délibérations... A cet effet, une convention-type expérimental a été validée, le 18 octobre 2006, par la structure nationale associant tous les partenaires de la "Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local". en savoir + Janvier 2005 Informations sur la dématérialisation Dématérialisation, quelles obligations au 1er janvier 2005 ?  Le 7 décembre 2004, à l’initiative du MINEFI, 11 associations d’élus, 6 administrations d’Etat et la Cour des Comptes ont conclu une "Charte nationale de dématérialisation des échanges de documents papier dans le secteur public local" devant aboutir, à terme, à la dématérialisation de plus de 2.500 tonnes d’échanges papier par an entre ordonnateurs, comptables et chambres régionales des comptes. en savoir + Tout sur la dématérialisation en savoir +