Nous sommes encore dans un état de droit, au sens littéral du mot. Quand un préfet estime qu'une décision municipale est entachée d'illégalité, comme on dit quand on cause bien, il demande d'annuler ladite décision.

C'est ce qui s'est produit à plusieurs reprises ces dernières semaines, suite à la délibération prise par certains conseils municipaux pour manifester leur refus de participer aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de la commune.

Devant le refus d'obtempérer de certains récalcitrants, le préfet défère devant le Tribunal Administratif, il ne fait là que son travail. Ce n'est ni le maire qui est en cause, ni le conseil municipal, seulement leur décision. Et c'est la vie.

L'ennui, c'est que dans l'expression « Tribunal Administratif », il y a le mot « Tribunal », un vocable qui fait peur. Les maires ruraux sont en effet des gens ordinairement honnêtes n'ayant pas l'habitude de fréquenter les milieux judiciaires  c'est tant mieux!

Les préfets le savent et c'est donc aussi intentionnellement qu'ils essaient d'effaroucher un peu les élus récalcitrants, en vous disant qu'il ne faut voir aucune tentative d'intimidation dans la démarche.

Alors, chers collègues, lorsque vous prendrez des délibérations qui vous paraîtront justes à défaut d'être légales, n'ayez cure des lettres et injonctions diverses de l'administration. Chacun est là dans son rôle et comme on dit: « le Tribunal appréciera ».

Quelle que soit la décision du Tribunal (en général l'annulation de la délibération pour cause de non-conformité), les élus ne risquent pas d'être envoyés au bagne à Cayenne. Et rien n'empêchera le conseil municipal d'adopter une nouvelle délibération, identique à la première à quelques mots près...