Projet de loi de finances pour 2010 - Les grandes lignes
(Portail du ministère du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État)

Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires (Sénat)
Rapport d'information du sénateur Rémy Pointereau - septembre 2009

Développement Eco-responsable et TIC.
Rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

"Ecoles numériques rurales : un franc succès, de nouveaux problèmes"
Editorial de la newsletter du Café Pédagogique du 21/07/2007

Organisation et évolution des collectivités territoriales
Rapport d'étape de la mission temporaire du Sénat (mars 2009)

Le recensement de la population publié par l'INSEE en janvier 2009
Recensement national et par région

2008

Les communes et l’école de la République
Rapport public de la Cour des Comptes. Synthèse du rapport (décembre 2008).

RGPP: premier point d'étape
Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), par le ministre du Budget Eric Woerth (décembre 2008).

Quel avenir pour la gendarmerie ?
Rapport d'information du Sénat fait au nom de la commission des affaires étrangères (avril 2008).

2007

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? 
Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation (novembre 2007)

Le statut de l'élu local en débat au Sénat
Rapport de M. Jean PUECH (novembre 2007)

Fichier audio de l'intervention de Gérard PELLETIER à la Table ronde des INTERCOnnectés 2007 concernant les zones blanches

Coût de la gestion de la demande des papiers d'identité
Débat au Sénat 

Pouvoirs locaux et Clarification des compétences
Alain Lambert se livre à une explication de texte

L'environnement, enjeu électoral. JdlE

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Rapport LAMBERT (Décembre 2007)

Premières tendances 2007 des finances locales
Brochure publiée par la direction générale de la Comptabilité publique

Vingt propositions et huit recommandations pour renouveler et renforcer le partenariat Education-Culture-collectivités locales en faveur de l'éducation artistique et culturelle
Synthèse de l'Inspection générale de l'Education nationale

Le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux 
Rapport du Gouvernement au Parlement, DGCL Ministère de l'Intérieur 2008 (Version pdf)