REGLEMENT
Concours photo « Regards sur la ruralité »

Article 1 : Objet du concours

L'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) - Siège administratif : 52 avenue Maréchal Foch 69006 Lyon, Tél. 04. 72.61.77.20, SIRET : 328 116 280 000 61 - organise un concours de photographies gratuit sous l’intitulé « Regards sur la ruralité ».

Article 2 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exclusion du personnel de l’AMRF, des membres du jury et des partenaires du concours.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Les participants seront autorisés à concourir dans chacune des sept catégories (voir article 3 du présent règlement pour le détail des catégories et leur numérotation), dans la limite d’une seule participation par catégorie : l’envoi comportera au minimum une photo et au maximum sept photos.

Chaque participant s'engage à envoyer uniquement des photographies dont il est l'auteur et dont il accepte qu'elles soient publiées sous licence libre Creative Commons CC-BY 2.0 (qui autorise la libre réutilisation de l'œuvre à condition que l'auteur soit indiqué). Pour plus de précisions, voir le résumé explicatif sur la page http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/

Le concours est ouvert à compter du jour de l’annonce de cette ouverture sur le site internet de l’AMRF (http://www.amrf.fr). La date limite des envois est fixée au 31 août 2011 (cachet de la Poste faisant foi).

Chaque participant déclare être l’auteur des photographies présentées. Il doit être dépositaire des droits liés à l’image et garantit détenir les droits d’exploitation. L’AMRF ne pourra être tenue responsable du non respect des droits d’auteur.


Article 3 : Thème et catégories du concours

Le concours photo organisé par l’AMRF s’intitule « Regards sur la ruralité ». Son thème général est donc l’illustration de la ruralité.

Ce concours se décline en sept catégories :

• Catégorie 1 - L’âme de mon village
• Catégorie 2 - La ruralité vivante et dynamique
• Catégorie 3 - La ruralité insolite
• Catégorie 4 - Les métiers de la ruralité
• Catégorie 5 - La ruralité contemporaine
• Catégorie 6 - Les services publics dans le monde rural
• Catégorie 7 - Chers concitoyens

La présente numérotation des catégories sera celle retenue pour la soumission des candidatures et l’ordre de sélection.


Article 4 : Modalités de participation au concours et d'envoi des photographies

Une seule participation par catégorie et par personne sera acceptée (soit un maximum de sept photos par participation).

Les photographies doivent être regroupées dans le même envoi. Cet envoi doit impérativement être accompagné du bulletin d'inscription imprimé et signé. Ce bulletin d’inscription est téléchargeable sur le site internet de l’AMRF, www.amrf.fr, rubrique 40 ans /concours photo.

Ne seront acceptées à concourir que les photographies envoyées sous fichiers numériques haute définition (poids compris entre 2 et 20 Mo par photographie), enregistrées au format « Jpeg ». Chaque fichier devra être nommé suivant la charte de nommage indiquée à l'article 5 de ce présent règlement.

Ne seront acceptées à concourir que les photographies envoyées sur un support CD.
Sur ce CD, devront être inscrits lisiblement en lettres majuscules (sur une étiquette autocollante ou directement sur le CD au feutre indélébile) :

• Le nom,
• Le ou les prénom(s) du participant,
• L’adresse du participant,
• Le nombre de photographies contenues sur le CD,
• La mention « Photos sous licence libre CC-BY ».

La fiche d'inscription intégralement remplie et signée devra être jointe à l'envoi du CD.
La date limite des envois est fixée au 31 août 2011 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les envois en recommandé, ainsi que les envois déposés en boîte aux lettres, ne seront pas acceptés.

L’envoi devra être adressé à :

AMRF
"Concours photo"
52 avenue Maréchal Foch,
69006 Lyon

Aucun CD ne sera retourné à son auteur à l'issue du concours.

Article 5 : Charte de nommage des fichiers envoyés

Chaque fichier figurant sur le CD envoyé devra être nommé de la façon suivante :

• Pour tout participant : N° du thème_nom de la personne_code postal de votre commune de résidence (EN LETTRES MAJUSCULES NON ACCENTUEES)
  Exemple : 5_MARTIN_23460.jpg
   
• Pour les participants concourant dans la catégorie spéciale « élus » : N° du thèmeE_nom de la personne_code postal de votre commune de résidence
  Exemple : 5E_MARTIN_23460.jpg

Article 6 : Non validité de participation

Seront considérés notamment comme invalidant toute participation :

• les dossiers incomplets : (photo non jointe ou jointe sous un format inapproprié, fichier non reconnu ou endommagé) ;
• les indications d'identité et/ou une adresse fausses ou envoyées à une mauvaise adresse électronique ;
• la réception du dossier postérieurement à la date de validité minuit, la datation et l'heure de réception faisant foi.
• la non réception de la photo sélectionnée en image haute définition selon la procédure requise, empêchant sa publication.

Le non respect par le participant des conditions du règlement de l'opération comme de toutes celles qui seraient édictées par l’AMRF pour assurer son bon déroulement entraînera sa disqualification immédiate, l'AMRF statuant souverainement en pareil cas.

Article 7 : Utilisation des photographies

Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition).

L’AMRF pourra utiliser à son gré tous les clichés qu’elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre.


Article 8 : Prix et jury

Le montant total des prix accordés par l'AMRF au concours « Regards sur la ruralité » est de 1.000 (mille) euros. Ce montant sera réparti à parts égales entre les différents prix attribués. En fonction des partenariats éventuellement conclus par l’AMRF après la publication de ce règlement, des prix supplémentaires pourront être attribués.

Chaque catégorie fera l'objet d'une sélection, donnant lieu à une remise de prix pour la première photographie choisie. Une même photographie ne pourra obtenir plusieurs prix.

Un prix « spécial Elus » sera décerné à un élu municipal pour l'ensemble des catégories, une fois les autres prix attribués. Le jury aura la possibilité de décerner des prix supplémentaires non prévus à ce jour.
La composition du jury sera définie par le Bureau de l'AMRF.

Les photographies seront sélectionnées par le jury en fonction de leur capacité à illustrer la catégorie pour laquelle elles concourent. Les critères esthétiques, techniques et sémiologiques seront appréciés par le jury de façon souveraine. L’AMRF se réserve le droit de refuser toute photo qu’elle juge dérangeante, provocatrice, injurieuse, discriminatoire.

En cas d’impossibilité de remise des prix aux lauréats par la Poste, les prix seront tenus à disposition des lauréats au siège administratif de l’AMRF (52 avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon) pendant une durée de 6 mois.
Article 9 : Proclamation des résultats
Les résultats du concours seront annoncés lors du congrès de l’AMRF, les 8 et 9 octobre 2011. Les gagnants seront avisés directement par courriel ou par téléphone par la direction de l'AMRF. Les photos primées et le nom des lauréats seront publiés dans le mensuel de l'AMRF 36000 Communes de décembre 2011 et dans le site internet www.amrf.fr.


Article 10 : Droits photo et autorisation

Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent : la participation au concours implique qu’ils détiennent toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces images (individus majeurs ou mineurs, lieux privés, etc.).

En cas de litige, la responsabilité du participant sera seule engagée.


Article 11 : Réclamations

La participation à ce concours implique le plein accord des participants sur l’acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, ni au retour de leur(s) photo(s). Par ailleurs, ils devront s’assurer de l’accord écrit des personnes photographiées lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des personnes sur leur image. Le simple fait de concourir implique l’acceptation de la décision, en dernier recours, de la direction de l’AMRF quant aux difficultés qui ne seraient pas prévues par celui-ci.

Le présent règlement est soumis à la législation française

La direction de l’AMRF ne pourrait être tenue responsable si, par suite d’un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement et simplement annulé. Elle ne saurait non plus être rendue responsable des retards ou des pertes des envois, du fait des services postaux ou autres, ou de leur destruction par tout autre cas fortuit.
Article 12 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de Justice associés, 7C Route de Galice - 11 Rue Louise Colet 13093 Aix en Provence Cedex 2.